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jeapy06
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 Posté - 13 mars 2012 : 00:58:22
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Voilà , apres 3 mois de fouilles pour mettre a jour la non gestion de notre syndic, d'ailleurs plus syndic depuis fin janvier... non allons enfin avoir notre AG.
Et comme il y a beaucoup de remous et que les gens sont convaincus je crois de la necessité d'un renouveau... nous recevons beaucoup de pouvoirs....
Mais je n'arrive pas a etre sure d'un point : nous sommes proprietaires mon mari et moi, mariés en communauté universelle... Nous serons presents a l'AG tous les deux, un seul votant pour les tantiemes nous revenant.... qui aura aussi des pouvoirs pour arriver a 5% des tantiemes... mais est ce que l'autre pourra aussi avoir des pouvoirs et encore 5% des tantiemes en representation ? ce n'est pas tres clair dans les textes et ça m'ennuierait que l'on ai trop de tantiemes... merci d'avance
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jeapy06
Nouveau Membre
France
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Posté - 13 mars 2012 : 01:35:38
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oups pardon, le sujet a déjà été traité...
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3199
Donc c'est bon je peux avoir 5 % des tantiemes et mon mari aussi... et comme on est plusieurs couples blindés de pouvoirs... on totalise dejà pas loin de 20%.... il va y avoir du changement ! par contre l'ex syndic sera là , je pense pour reclamer qu'on lui donne le quitus... qu'on a prevu de refuser... ça ne va pas lui plaire lol !
desolée pour le derangement
a bientot |
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mespres
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Posté - 13 mars 2012 : 07:29:15
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ne pas donner le quitus ne sert à pas grand chose: cela donne la possibilité d'attaquer en justice le syndic : la belle affaire. Ce la ne se justifie que si la copropriété a la certitude de recouvrer des fonds. Pourquoi ne changez vous pas de syndic ? |
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filomat
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 Posté - 13 mars 2012 : 07:34:31
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Soyons "rigoureux" (comme si nous étions juges !) :
"article 22 ...Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote...."
Mme x mandataire a reçu 3 pouvoiirs, monsieur x, son époux a reçu 3 autres pouvoirs en plus de celui de la communauté de bien x.
Mme x exerce déjà , au titre de conjoint membre de l'indivision x, les 4 pouvoires dont le représentant de l'indivision dont elle fait partie a bénéficié, elle ne peut exercer en sus 3 autres pouvoirs.
Une assemblée générale n'est pas composée de personnes physiques, elle est composée de mandataires d'indivisions.
Je ne nie pas les qualités des modérateurs et contributeurs de ce forum mais j'ai également le plus grand respect pour les décisions de justice qui font jurisprudence.
Je ne dis pas non plus que je détiens la vérité, mais un forum est fait pour exprimer des convictions contraires et le lecteur fait son choix. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 13 mars 2012 : 08:01:18
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jeapy06, vous parlez de 5% des tantièmes, mais je vous rappelle qu'avec SEULEMENT 3 pouvoirs, vous pouvez aussi avoir plus de 5% des tantièmes... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mars 2012 : 08:36:35
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citation: Initialement posté par filomat
Soyons "rigoureux" (comme si nous étions juges !) :
"article 22 ...Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote...."
Mme x mandataire a reçu 3 pouvoiirs, monsieur x, son époux a reçu 3 autres pouvoirs en plus de celui de la communauté de bien x.
Mme x exerce déjà , au titre de conjoint membre de l'indivision x, les 4 pouvoires dont le représentant de l'indivision dont elle fait partie a bénéficié, elle ne peut exercer en sus 3 autres pouvoirs.
Une assemblée générale n'est pas composée de personnes physiques, elle est composée de mandataires d'indivisions.
Je ne nie pas les qualités des modérateurs et contributeurs de ce forum mais j'ai également le plus grand respect pour les décisions de justice qui font jurisprudence.
Je ne dis pas non plus que je détiens la vérité, mais un forum est fait pour exprimer des convictions contraires et le lecteur fait son choix.
vous faites erreur.
un des conjoints porte les voix de ses lots ET éventuellement 3 pouvoirs ou 5% de voix en tant que mandataire
l'autre conjoint peut très bien recevoir 3 pouvoirs (ou 5% des tantièmes)
le fils s'il est majeur peut aussi être porteur de pouvoirs
la grand-mère peut aussi être porteur de pouvoirs
ce n'est pas le lien de parenté qui est considéré...mais la qualité de mandataire! |
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Posté - 13 mars 2012 : 08:46:01
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filomat : les pouvoirs peuvent être donné à n'importe quelle personne ( sauf syndic et préposés du syneidc,..) : un copropriétaire, son boucher, sa belle-mère, son garagiste, so, son fils.
Un seul membre du couple marié peut voter en AG.
Mme X peut recevoir des pouvoirs dans les limites prévues par la loi, Mr X peut recevoir des pouvoirs, le fils,la mère, la bell-mère peut recevoir des pouvoir, et si il rest en core des pouvoirs en blancs ils peuvent être donné à des amis, au boulanger, ..... ET distribué à l'AG à d'autres copropriétaires !!!!
jeapy06 : lequitus n'a aucune obligation légale; oeut importe les états d'âme de votre ex syndic !!!! l'AG peut même décider qu'il ne participe pas à cette réunion !!! |
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mmpp31
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Posté - 13 mars 2012 : 08:49:35
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citation: Initialement posté par mespres
ne pas donner le quitus ne sert à pas grand chose: cela donne la possibilité d'attaquer en justice le syndic : la belle affaire. Ce la ne se justifie que si la copropriété a la certitude de recouvrer des fonds. Pourquoi ne changez vous pas de syndic ?
mais donner le quitus ne sert à rien du tout pour la copropriété. Si en plus les copropriétaires décident de changer de syndic alors il est primordial de refuser le quitus. Si des erreurs sont retrouvés ultérieurement il sera trop tard pour faire machine arrière. |
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filomat
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Posté - 13 mars 2012 : 09:04:55
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filomat
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Posté - 13 mars 2012 : 09:09:36
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Posté - 13 mars 2012 : 09:14:54
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citation: Mais pour que cette décision soit valide il faut que la question du non secrétariat de l'assemblée par le syndic ait été inscrite à l'ordre du jour des convocations.
la désignation du président, du ou des scrutateurs et du secrétaire sont OBLIGATOIRES à l'OdJ d'une assemblée. Ensuite, si l'AG ne veut pas désigner un sécrétaire parmi les membres de la dite AG, le syndic est de droit le secrétaire. |
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jeapy06
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Posté - 13 mars 2012 : 09:23:05
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En fait nous changeons de syndic ce soir mais l'ancien vient pour je pense obtenir le quitus... seulement on est nombreux a penser qu'il n'a pas fait valoir les interets de tous les coproprietaires au cours de sa gestion : il a omis de tenir compte d'innombrables LRAR... de nous evidemment puisqu'il n'a meme pas mis a l'ODJ ce qu'on demandait (je conviens que ça faisait bcp de points mais en fait nous nous faisions porte parole de bcp de problemes qui touchent la copropriete) mais pas seulement : nous avons notamment recupéré une copie de LRAR qui lui ai parvenue en octobre apres plusieurs demandent infructueuses et cette lettre n'a meme pas ete communiquée au CS dont mon mari fait pourtant partie... Ensuite nous avons changé de president de CS au cours d'une reunion ou meme l'ancienne presidente a voté pour le nouveau.... mais elle s'est ensuite rendue compte que si elle n'etait plus presidente elle perdrait ses privileges (location de loge a un prix derisoire, jouissance exclusive du local a velo etc etc...) et donc s'est mise a dire que c'etait tjs elle la presidente !!!! Elle a avec elle quelques coproprietaires, qui n'ont pas compris comment on elisait un president de CS.... c'est comprehensible parce que chez nous en fait le President de séance élu en AG a toujours ensuite rempli la fonction de president du CS sans election supplementaire au sein du CS.... je sais je sais c'est totalement contraire a ce qui se fait et c'est justement pour ça que je me suis informée et que j'ai fait en sorte de diffuser les informations ;-)
Bref donc ce soir c'est important qu'on ne fasse pas d'erreur parce que nous nous destituons la Reine qui va essayer de faire passer un syndic susceptible de continuer a respecter ses privileges, puis nous elisons je l'espere un nouveau syndic qui respectera lui les droits de l'ensemble des coproprietaires.... y compris l'ex Reine evidemment , on ne va pas la decapiter (!) De toutes façons s'il y a un doute je peux donner des pouvoirs a plusieurs personnes qui sont aussi revoltées que nous ;-) ensuite quel bonheur on pourra enfin travailler !!! recuperer les clefs detenues par la Reine, arreter de payer 38 euros de l'heure de menage etc etc.... et rassurer nos voisins sur le fait que ce n'est pas par mepris que l'on ne reponds pas à leurs lettres mais parce qu'elles ne nous parviennent pas !!!!
Oups desolée pour la tartine.... c'est la derniere ligne droite là ;-) |
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jeapy06
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Posté - 13 mars 2012 : 09:29:43
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oh j'oubliais, normalement je ferais partie des scrutateurs parce qu'avec le recul on se dit qu'il n'y a jamais eu de veritable verification des pouvoirs, des votes, que tout a ete "calculé" a la main et seulement par l'ancien syndic... et là nous aurons un portable avec la feuille Excel que j'ai trouvée sur ce forum... je ne sais plus qui l'a elaborée mais vraiment merci !!! j'ai rentré tous les noms et tantiémes , me reste a m'entrainer encore un peu et a preparer une feuille pour chaque resolution prevue parce que ça va se jouer peut etre a peu de chose...ou peut etre pas vu tous les pouvoirs que nous recevons ;-) et tous les gens favorables au changement qui ont dit qu'ils venaient !!!!
En tous cas merci a vous tous, c'est formidable d'avoir autant de retours et d'informations !!! |
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Gédehem
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Posté - 13 mars 2012 : 09:53:24
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C'est parfait pour ce qui concerne les scrutateurs et l'établessiement des feuilles de vote.
Ce sera plus que parfait si vous avez un candidat "Pdr de séance" qui sache mener une réunion, c'est à dire "tenir son monde", et surtout répondre aux éventuelles interventions du syndic sortant qui n'hésitera pas à mettre la zizanie !
Bien entendu, inutile de préciser qu'il y aura un candidat secrétaire de séance, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans votre assemblée.
Mespres semble faire une tentative de détournement de sujet en voulant aborder celui du quitus, dont il est bien établi qu'il n'a aucun intéret AUCUN pour le syndicat, que le donner peut même lui être préjudiciable, qu'il ne doit donc JAMAIS être accordé, changement de syndic ou pas. |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2012 09:54:14 |
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jeapy06
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Posté - 13 mars 2012 : 11:05:46
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oui alors en fait pour le candidat president de seance on presente le president de CS elu a l'unanimité avant que la presidente change d'avis... comme il n'a pas ete organisé de nouvelle election on pense qu'il est toujours le president, lol ! meme si l'ex presidente affirme le contraire... et a reussi a persuader certains qu'elle l'etait tant que le conseil syndical ne serait pas renouvelé.... (on a longtemps fait comme ça puisqu'on elisait le president de CS en AG devant le syndic qui posait juste la question 'qui s'oppose a la candidature de madame.... ?' eviedemment peu de gens avaient le cran de lever le doigt et voilà !
On aurait pu presenter mon mari qui a l'avantage d'avoir dejà vecu un renversement de syndic et connait le fonctionnement mais finalement on va le proposer secretaire de seance... on ne sait pas trop si des gens n'ont pas pu croire a une lettre ecrite par l'expresidente et distribuée a tous les coproprietaires nous mettant mon mari et moi directement en cause... nous serions de dangereux manipulateurs qui avons fait fuir le gentil syndic qui a tjs defendu les interets de tous etc etc... il est exact que quand nous avons decouvert que : pas de contrats pour certaines entreprises, pas de carnet d'entretien etc etc... nous avons un peu secoué le personnage.... qui a dit que nous etions fous, qu'il ne pouvait travailler dans des conditions pareilles et que donc il ne se representerait pas.... du coup certaines personnes nous reprochent ce desistement sans se demander apparemment si c'est bien normal qu'un capitaine quitte le navire ainsi... Pour la lettre je m'interroge encore sur l'opportunité de deposer plainte pour diffamation puisqu'elle nous met en cause nommément alors que nous n'avons fait que mettre a jour et communiquer des infos qui auraient dues etre publiques !!!
Par contre mon mari aurait aimé faire sortir l'ex syndic pendant ces elections mais pas sure qu'on arrive a le faire , l'idee c'est de ne surtout pas se montrer agressifs mais ça va etre rude de ne pas repondre aux agressions....
Le quitus a toujours ete donné chez nous parce que personne ne savait vraiment ce que c'etait... là j'espere qu'on est suffisamment nombreux pour faire le poids...
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Posté - 13 mars 2012 : 11:14:45
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jeapy06+ : les choses bougent dans votre copropriété. La préparation de cette AG est très très importante. ( apportez RDC et copie de la loi de 1965 et du décret de 1967 pour rappeler les bases juridiques de la copro)
Election d'un président faisant partie de votre groupe de mécontents et fort pour diriger cette AG houleuse !!
Un secrétaire de séance copropriétaire : pourquoi ne tenez vous pas ce role important. Vous allez pouvoir vérifier les signatures et les pouvoirs, donner les pouvoirs en blanc reçus au président de séance qui va les distribuer au bon groupe !!
Des scrutateurs sérieux.
Pour être sur que tout cela fonctionne, il faut que votre groupe amis prévus se présente dans la seconde à toutes ces élections. L'AG suivra immédiatement ces volontaires nouveaux, les anciens seront moins rapides. Même chose pour les membres du CS? on lèvent la main dans la seconde !!! ( expérience personnelle qui a fonctionné !!! )
Important également de vérifier TOUS les votes à la fin de l'AG. Aucun doute ne doit être émis après cette AG sur ces votes.
Respecter dès le lendemain de cette AG la loi sur l'élection du président du CS.
Il vous sera difficile d'imprimer le PV d'AG à la fin de celle-ci comme la loi l'oblige. Un conseil : éditez et envoyez sous 48 heures ce PV parfait en RAR à tous les copropriétaires, cela confortera votre action et votre sérieux. (expérience perso !!!)
Tous ces frais d'envoi et de copies vous seront remboursés par le SDC, et le nouveau syndic. Celui pourrait éventuellement vous aider à tout cela.
Pour le quitus, oubliez cela et voter CONTRE. Le sortant n'a pas à s'expliquer pour vous forcer la main. Circulez y a rien à voir avec la Quitus !!! 
filomat : vous n'avez pas compris que les pouvoirs peuvent être donnés à n'importe qui ( sauf syndic et préposés)
Le régime matrimonial, une indivision n'ont strictement rien à voir avec la possession de pouvoirs !!!!
Un membre d'une indivison doit être désigné pour représenter celle-ci à l'AG et voter.
Si cette indivision concerne 10 personnes, TOUTES ces personnes peuvent détenir des pouvoirs !!! Elles ne sont pas prise en compte comme membres d'une indivision, mais comme mandataires lamda !!!
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Posté - 13 mars 2012 : 12:43:28
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jeapy06
Nouveau Membre
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Posté - 13 mars 2012 : 12:55:52
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lol non pas de soucis l'AG a lieu dans un endroit neutre ;-) par contre normalement on devrait meme pouvoir imprimer le PV en fin d'AG si on choisit bien notre nouveau syndic... mais c'est vrai par securité je peux preparer un PV d'avance avec les votes en blanc... par contre je m'inspire de ceux etablis par notre ancien syndic ? ou il y a des PV types ?
bon je vire a la parano, je me demande si la partie adverse n'est pas capable de prendre des pouvoirs deposes dans ma boite lol... c'est facile nous avons des boites hors normes totalement pas sures... ah là là vivement demain !
merci pour vos conseils , je vais passer l'apres midi a me chauffer... par contre je comptais laisser le poste de secretaire a mon mari et prendre celui de scrutateur... mais encore faut il etre elus... et je ne sais pas encore si la super lettre nous mettant en cause a pu convaincre quelqu'un... on verra dans quelques heures... |
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Posté - 13 mars 2012 : 13:04:11
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rambouillet : il ne s'agit pas ici de syndic qui désire revoir sa copie après l'AG.
Lors de notre changement de syndic, ou l'ancien n'est pas venu, notre membre du consil syndical ingénieur nous avait préparé un programme pour pour pouvoir éditer ce PV.
Nous avons donc respecter la loi, mais avec beaucoup de travail de préparation.
jeapy06 : bon courage lors de cette AG; soyez convainus et très convaincante.
PS j'éviterai peut-être d'avoir le couple sécrétaire et scrutateur. !! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2012 : 13:35:17
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filomat
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Posté - 13 mars 2012 : 13:46:12
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). Il n'est pas nécessaire d'éditer un PV, il peut être manuscrit et préparer à l'avance.... donc signer en fin de séance. Comment faisait-on avant les imprimantes .... 
