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Elisabeth
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 Posté - 21 mars 2012 : 21:32:07
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Bonjour
L'AG ayant lieu demain, j'ai juste une petite question
car il est prévu une "discussion" à ce sujet.
Un garage peut-il être utilisé par un copropriétaire
pour autre chose que du stationnement ?
Dans ce cas précis, le garage est rempli à ras bord
surtout de tissus, mais aussi de pneus par exemple.
Ce qui fait donc une place de parking en moins à l'extérieur.
Merci pour vos avis.
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Posté - 22 mars 2012 : 06:53:40
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en général, dans les RdC, il est prévu quelque chose sur l'utilisation du garage ou plutôt marqué comme interdit, tel l'entreposage donc à vérifier.
Ensuite, il faut vérifier ce que dit le contrat d'assurance : a t on déclaré un garage ou un entrepot 
quand a la place en moins sur le parking, c'est une conséquence, donc résolvez les deux premiers points le troisième se résolvera de lui-même.  |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 22 mars 2012 : 07:04:04
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Sauf stipulation précise dans le R.d. C. (j'en doute) un propriétaire de garage peut se servir de son lot comme dépôt de meuble par ex. de fleurs (en hiver... pour éviter le gel) ou tout autre utilisation non contraire par des dispositions sanitaires ou de dangerosité. |
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Elisabeth
Contributeur senior
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3
Posté - 22 mars 2012 : 07:08:04
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Merci pour vos suggestions ! |
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Elisabeth
Contributeur senior
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4
Posté - 25 mars 2012 : 12:10:15
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Après vérification dans le RC, celui-ci précise que :
citation: Les appartements et locaux sont destinés à l'habitation : ......ils ne pourront en aucun cas servir comme magasin de vente, entrepôt ou atelier.
Donc pour ma copropriété, il est clair que l'utilisation en tant qu'entrepôt est interdite. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2012 : 12:27:58
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A priori, non !
Votre RDC fait mention de la destination "habitation" pour les lots.
La mention ".. magasin de vente, entrepôt ou atelier." fait manifestement référence à des activité commerciales ou industrielles, activités interdites. (*)
Entreposer des meubles ou des objets en rapport avec la destination 'habitation' de l'immeuble n'est pas interdit.
La question que vous posez est celle plus générale du stationnement dans les copropriété. On sait bien qur pour ne pas froisser les promoteurs/constructeurs, bien des PLU réduisent les régles de places de stationnements sur le domaine privé. (d'où l'encombrement du domaine public !)
Pour les immeubles anciens, à une époque où il y avait 500 véhicules dans toute l'aglomération de Lyon en 1900, période des 1ère plaques minéralogique (attribuées par le "Sce des mines", d'où le nom), ou même plus récente, mettons en 1970, la question ne se posait pas : il y avait bien moins de véhicules.
Là où en 1970 il y avait 40 emplacements de stationnement pour 30 logements, il en faudrait 60 actuellement, tenant compte du fait que beaucoup ont 2 véhicules. Lorsque ce ne sont pas des 2 roues motorisés, qui sont stationnés dans le garages pendant que la voitire couche dehors.
C'est dont une question de règles de stationnement qu'il faut aborder, éventuellement avec un projet de création de nouveaux par empietement sur des espaces verts.
Sauf à ce que ce soit déja prévu au RDC, on ne peut imposer des modifications d'usage pour les lots privatifs et leurs annexes. (ou à l'unanimité)
(*) dans la mesure où ce garage servirait d'annexe à une local commercial ou industriel situé ailleurs, il devient lui-même à destination "commerce,... industrie".
Dans ce cas, ces activités étant interdites dans un immeuble destiné à l'habitation, le syndic a moyen d'obliger le propriétaire de ce garage à respecter cette destination "habitation" prévue au RDC et à faire cesser l'activité commerciale ou industrielle.
Ce peut être aussi le cas pour un "commercial" habitant dans l'immeuble, qui, pour les besoins de son travail, entrepose du matériel destiné à son activité "commerce"
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Édité par - Gédehem le 25 mars 2012 12:43:48 |
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Posté - 25 mars 2012 : 12:53:51
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il n'en reste pas moins qu'il faut vérifier les garanties et les exclusions du contrat d'assurance., avant de trancher définitivement... |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 25 mars 2012 : 15:12:13
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Et qu'en est-il de la fiscalité?
A quand des garages transformés en dortoirs? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2012 : 16:27:55
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Les exclusion du contrat d'assurance ? Ce sont les mêmes pour un local assuré, indistinctement ici appartement et annexes, étant entendu qu'à priori un garage est detiné à recevoir un véhicule fonctionnant à l'essence, donc avec une potentialité de dangerosité que nul ne contestera !
Laosser une bouteille de white sur le placard de la cuisine n'est pas plus sanctionné que la même bouteille dans le garage !
(Quoi que : il me faudra vérifier si les bouteilles de whisky entreposées dans le buffet de mon salon ne sont pas interdites par mon assureur ... ..)
La question avait un autre but :
"Dans ce cas précis, le garage est rempli à ras bord
surtout de tissus, mais aussi de pneus par exemple.
Ce qui fait donc une place de parking en moins à l'extérieur."
S'agissant d'un local privatif, et hors de clauses restrictives d'usage du RDC (c'est très possible !), on ne peut pas, sauf à l'unanimité de tous, statuer sur l'utilisation de garages privatifs.
La fiscalité ? Soit le garage est attaché au lot "apparte" sa fiscalité et est inclue, soit le garage est un lot privatif par lui même avec la fiscalité qui le concerne.
Ceci étant, il y en bien qui vont passer la nuit dans la baignoire ou même sur le canapé du salon sans que cela ne modifie en rien la fiscalité de la chambre !!! |
Édité par - Gédehem le 25 mars 2012 16:34:41 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 25 mars 2012 : 19:26:31
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Je précise que la mention citée plus haut,
à savoir “Les appartements et locaux sont destinés à l'habitation”
figure dans le chapitre “Usage des parties privatives”.
Garage et cave Ă©tant des parties privatives,
ils semblent à englober dans les “locaux”.
Comme ces locaux ne peuvent pas servir d’entrepôt,
on peut donc conclure que les garages ne peuvent pas servir
d’entrepôt.
Le cas évoqué concerne une personne qui fait les marchés.
Donc on revient au deuxième cas évoqué par Gédehem.
Y-a-t-il une faille dans mon raisonnement ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2012 : 20:15:36
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"Le cas évoqué concerne une personne qui fait les marchés."
Il s'agit d'une activité commerciale : l'utilisation de son garage pour cette activité, serait-elle effectuée principalement ailleurs, n'est pas autorisée par votre RDC.
En revanche, rien n'interdit à un copropriétaire d'utiliser son garage comme "garde meubles" ou autres "entreposages". |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2012 : 21:13:04
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Dès lors que les tissus sont propriété de la société qui fait les marchés, et non du commerçant lui-même, c'est à dire qu'ils sont bien "entreposés" en attente de vente en commerce, il s'agit bien en effet d'un usage d'entrepôt interdit par le règlement de copropriété.
Mais si la facture des tissus est au nom du commerçant, qui pense s'en servir pour confectionner ses rideaux, il a le droit de mettre le tissu dans son garage.
Si le propriétaire des tissus est le commerçant il a le droit de les mettre dans son garage, si le propriétaire des tissus n'est pas le commerçant mais la société (de "l'entreprise commerciale" ) qui les vend sur les marchés, alors il est en infraction avec le règlement de copropriété. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 25 mars 2012 21:15:05 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 25 mars 2012 : 23:28:19
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C'est effectivement le cas de tissus en attente d'être vendus sur les marchés.
Le syndic a fait comprendre à la copropriétaire lors de l'AG que ce n'était pas autorisé.
Mais le syndic Ă©tant plutĂ´t du genre "mou", les tissus risquent de rester longtemps dans ce garage !
Merci en tout cas pour cette petite discussion.
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