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 mur à la limite de propriété 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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bru
Contributeur actif

153 message(s)
Statut: bru est déconnecté

Posté - 22 mars 2012 :  23:11:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
notre copropriété est sur une colline, les maisons sont donc sur des planches en escalier.
nous venons de refaire la toiture, notre toiture vient finir sur le mur d'une planche d'un voisin du dessus.
ce mur est a la limite de sa propriété et il s'éfrite des pierres tombent parfois sur la toiture.
Comment peut on definir à qui appartient de mettre en bon état ce mur ?
merci

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 Posté - 23 mars 2012 :  13:41:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout simplement au propriétaire du mur de faire en sorte que ses biens ne causent pas de dommages aux voisins.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mars 2012 :  09:31:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est à l'intérieur d'une copropriété.......vérifier d'abord EDD et règlement de copro .......la règle générale n'allant pas de fait !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 24 mars 2012 09:32:14
 
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