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Jacklyn44
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 Posté - 09 juil. 2009 : 14:22:18
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Dans appels de charges je découvre :
Procédure M X /Synd.copropr Procédure Avocat 2000€
L’an dernier un copropriétaire à demandé a percé un mur de refend afin que ses 2 appart se rejoignent. Il y avait un plan, un devis d’architecte.
Le CS comme a son habitude conseille a certains ne votés pas cela. (La majorité a voté contre en ce qui me concerne, j’ai voté pour, son dossier était bien étudié, % dans le béton etc)
Je découvre dans le règlement de propriété Modification :
Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition de son appart etc. Mais en cas de percement de gros mur de refend il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble,(de 1977) les honoraires seront a sa charge.
L’an dernier il y a un refus pour accorder à ce M.X l’autorisation d’ouvrir une porte entre ses 2 appart.
Nous ne sommes pas au courant qu’il y a une procédure d’engager ?
Nous avons le droit de refuser cette facture lors de l’approbation des comptes.
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Édité par - Jacklyn44 le 09 juil. 2009 14:23:15 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2009 : 23:02:21
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En vertu de l'article 59 du décret, le syndic devait aviser chaque copropriétaire de la procédure engagée contre le syndicat en lui adressant copie de l'assignation.
En vertu de l'article 64 du décret, ce avis doit être adressé par LRAR ou par remise conre émargement.
L'avis n'a pas seulement pour effet de permettre à des copropriétaires d'intervenir dans la procédure à titre personnel mais aussi de les informer et de leur permettre par exemple de provoquer une information par le CS ou de se grouper pour demander la convocation d'une assemblée générale appelée à prendre parti sur la conduite de la procédure ou même sur une reconnaissance du bien fondé de la demande formulée entraînant l'abandon de la procédure.
Les syndics ne respectent que rarement cette obligation et commettent à cette occasion une faute grave susceptible d'aggraver la position du syndicat à l'égard du demandeur.
L'avocat désigné par le syndic, avec ou sans l'accord du conseil syndical, comme également une faute en ne contrôlant pas la réalisation effective de cette obligation.
On peut en dire autant du conseil syndical, si ses membres ont, quant à eux, été informés.
Le rejet de la facture de l'avocat n'est pas une solution appropriée. De toute manière, un autre avocat aurait demandé une provision de même ordre.
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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 2
 Posté - 10 juil. 2009 : 06:22:46
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Le rejet de la facture de l'avocat n'est pas une solution appropriée.
Mais il va bien falloir qu'ils arretent cette procédure?
Mais lors de l'approbation des comptes dans la mesure ou nous ne sommes pas informés, nous ne pouvons pas rejeté cette facture?
Dans cette copropriété nous avons juste le droit de payer. Et déjà que nous n'étions que 4 a voté contre leur quitus l"an dernier.
Ou trouver ce texte ( l'article 59 du décret). Merci |
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oldman24
Contributeur senior
France
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3
Posté - 10 juil. 2009 : 07:27:15
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
[brOu trouver ce texte ( l'article 59 du décret). Merci
Il semble que vous vous agitez beaucoup ,mais que vous ne prenez pas la peine de lire les textes qui nous régissent ?
C'est désolant pour votre copropriété mais aussi pour le site  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 10 juil. 2009 : 08:04:05
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pour rappel, tous les textes juridiques sont sur le site d'UI, colonne de gauche, guide juridique |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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5
Posté - 10 juil. 2009 : 19:01:54
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Il semble que vous vous agitez beaucoup ,mais que vous ne prenez pas la peine de lire les textes qui nous régissent ?
C'est désolant pour votre copropriété mais aussi pour le site
Ce qui est désolant pour votre site: cette réponse stupide d'un savant contributeur actif.
Sachez que si j'avais votre savoir en ce domaine, je ne viendrai pas prendre des renseigments.
Encore une fois je m'informe pour ne pas dire n'importe quoi.
Dans un autre post On vous a répondu
(Ce genre de réponses me laisse toujours perplexe... quelqu'un demande des informations, et on lui répond : "ben cherchez !"...
Mieux vaut ne pas répondre non ?)
JE PENSE EXACTEMENT LA MEME CHOSE.
Merci à JPM
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 10 juil. 2009 : 19:19:56
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Que l'on cherche là ou ailleurs, il faut toujours chercher, comme vous le faites dans votre ASL !
Heureusement que vous prétendiez devenir conseillère syndical ? Vous ne possédez même pas
les connaissances de base
Que l'on dise à quelqu'un voyez sur un moteur "......."ou " lisez ce lien ,c'est pareil,
sauf les commentaires de gens perplexes par définition , mais qui ne répondent pas
pour autant à la question posée !
Il y a des Uinautes qui ont de la patience.Moi je n'en ai plus.
J'ai assez donné pour la France et pour les autres !
Amen ! |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 10 juil. 2009 : 20:17:28
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y a des Uinautes qui ont de la patience.Moi je n'en ai plus.
Je ne vous ai pas imposée de me épondre que je sache? Laissez ceux qui sont tolérants et patients me répondre.
J'ai assez donné pour la France et pour les autres ! Si vous avez tant donné encore une fois Laissez ceux qui sont tolérants et patients répondre. Si j'avais votre savoir je ne poserai pas tant de questions!
Vous ne possédez même pas les connaissances de base :je fais partie des ignares et je le reconnais c'est bien pourquoi je viens sur ce site pour m'informer.
Dans un autre post On vous a répondu
(Ce genre de réponses me laisse toujours perplexe... quelqu'un demande des informations, et on lui répond : "ben cherchez !"...
Mieux vaut ne pas répondre non ?)
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Édité par - Jacklyn44 le 12 juil. 2009 05:59:51 |
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Posté - 11 juil. 2009 : 10:56:30
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citation: Initialement posté par oldman24citation: Initialement posté par Jacklyn44
[brOu trouver ce texte ( l'article 59 du décret). Merci
Il semble que vous vous agitez beaucoup ,mais que vous ne prenez pas la peine de lire les textes qui nous régissent ? C'est désolant pour votre copropriété mais aussi pour le site
citation: Initialement posté par oldman24
Que l'on cherche là ou ailleurs, il faut toujours chercher, comme vous le faites dans votre ASL !
Heureusement que vous prétendiez devenir conseillère syndical ? Vous ne possédez même pas
les connaissances de base
Que l'on dise à quelqu'un voyez sur un moteur "......."ou " lisez ce lien ,c'est pareil,
sauf les commentaires de gens perplexes par définition , mais qui ne répondent pas
pour autant à la question posée !
Il y a des Uinautes qui ont de la patience.Moi je n'en ai plus.
J'ai assez donné pour la France et pour les autres !
Amen !
*** modération UI :
Oldman,
Ceux qui comme vous - ou nous - baignent dans ces textes, circulaires, jurisprudences et recommandations de la Commission relative à la copropriété ont du mal à imaginer le désarroi face à cette montagne de ceux qui n'y baignent pas ; il faut donc plus de patience, et ne pas barrer la route à ceux qui ont pour le moment donné un peu moins à la France... Merci de votre compréhension
à Jacklyn44 :
Comme nefer l'a fait remarquer, nous avons pris la peine de mettre en ligne un guide juridique http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp pour ceux qui veulent faire le tour des textes qui s'appliquent à l'immobilier*** |
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oldman24
Contributeur senior
France
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9
Posté - 11 juil. 2009 : 12:19:50
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Bonjour, et adieu !
Je vous tire ma révérence !
François GHÉRARDI
Adminisrateur Civil Honoraire
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Édité par - oldman24 le 11 juil. 2009 21:09:36 |
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Angie
Contributeur vétéran
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10
Posté - 11 juil. 2009 : 13:30:24
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Mais non, François ...
Ce n'est qu'une passe d'arme .
Vous le savez très bien .
Mais peut-être est-ce votre tempérament insulaire mais néanmoins ombrageux qui vous pousse à prendre une telle décision .
Allez je gage que dans quelque temps nous vous retrouverons .
Le bateau pour Calvi n'attends plus que vous .
Un été radieux et vous rentrez chez vous, serein .
La place au coin du feu vous y est réservée .
Adessias .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 juil. 2009 : 13:56:39
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Mon cher Camarade, on ne déserte pas dans les blindés 
Surtout pour une petite rafale nullement infamante. On ne peut pas exiger de chaque UInaute qu'il ait fait Koufra - Strasbourg ni même plus modestement crapahuté dans les djebels,
ni même qu'il trouve du premier coup un article du Code.
Regardez vos successeurs qui sautent sur les Champs Elysées, c'est très réconfortant
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 11 juil. 2009 : 13:59:02
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Ceux qui comme vous - ou nous - baignent dans ces textes, circulaires etc..
Il est vrai que pour moi c'est très compliqué et je ne trouvais pas, même si j'étais bien dans le site d'UI.
Merci de votre intervention.
JPM a eut l'amabilité de me conseiller. sans esclandre.
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 11 juil. 2009 : 14:45:59
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Bonjour à tous,
![]() Sachez que ma devise a toujors été : "Le travail pour guide, comme l'honneur pour loi".
Je n'ai pas attendu UI pour recevoir une leçon de modération.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 11 juil. 2009 14:47:04 |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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Posté - 11 juil. 2009 : 19:53:14
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Personnellement, je pense que tous ces "titres" ne justifient aucunement une excuse à se sentir "supérieur", ni à rabaisser des personnes novices dans le domaine de la copropriété.
Le respect ne se mérite pas là dessus, il faut savoir rester humble. C'est là la plus grande valeur à mes yeux, plutôt que saupoudrer les files d'informations de ce genre tout à fait inutiles. |
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Posté - 11 juil. 2009 : 21:21:43
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Nous ne nous permettrions pas de donner des leçons de modération à vous, Oldman...  juste un éclairage sur une réalité que nous avons tous tendance à oublier parfois : tout le monde ne baigne pas comme nous dans la copropriété au quotidien...  |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 12 juil. 2009 : 07:27:16
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Bonjour
Je reviens au point de départ :
Dans le règlement de propriété Modification :
Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition de son appart etc. Mais en cas de percement de gros mur de refend il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble,(de 1977) les honoraires seront a sa charge.
- Etait-il normal que l’an dernier la question soit a l’ODJ pour nous demander de voter pour ou contre.
- Ou le syndic devait-il tout simplement nous informer et s’assurer que pour réunir les deux appartements le copropriétaire avaient tous les documents en conformités (architecte-dosage de béton –assurance etc…)
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 12 juil. 2009 : 08:41:49
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citation: Bien noté.Mais il n'empêche que le terme "modération" figure dans votre précédent post. |
Édité par - oldman24 le 12 juil. 2009 08:42:40 |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2009 : 09:10:44
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Jacklyn44 : les autres fils que vous avez ouvert démontrent une sorte de détermination de votre part à intervenir dans la gestion de votre copropriété...
Toutes les interventions des forumeurs confirmés tendent à rapporter les problèmes soulevés aux dispositions légales en vigueur (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967)
J'ai l'impression que vous ne leur accordez pas l'attention nécessaire pour comprendre de vous-même, préférant les questions "fermées" (du genre oui ou non...) sur lesquelles vous fonderez vos"interventions" en AG.
Si c'est le cas, j'ai peur que le résultat vous déçoive |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 12 juil. 2009 : 11:51:11
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Ce n'est pas que je n'accorde pas l'attention nécessaire c'est ou je ne trouve pas ce que je cherche, ou j'ai peur de mal comprendre un texte.
La réunion approche et je ne veux pas soulever un problème si je n'ai pas la réponse.
Mais j'apprécie un débat qui me permets de réfléchir.
Je ne connais rien aux textes, circulaires, jurisprudences. Il est permis d'apprendre?
Ps: Je n'ai pas fait la guerre non plus. Par contre j'étais assez compétente dans le droit du malade ce qui n'a rien a voir avec ces textes, et je ne pense pas qu'il soit possible d'être performant dans tous les domaines.
Prétention que je n'ai pas d'ailleurs.
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2009 : 11:55:46
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avez vous au moins lu..........et relu les textes de la loi de 65 et du décret de 67??? |
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