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 Posté - 13 avr. 2012 : 23:10:22
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Bonjour à tous,
J'ai lu avec beaucoup d'attention les différents sujets traitant de la fiscalité du LMNP (non saisonnier). Mon époux dispose d'un appartement mis en location depuis le 1er février 2011. Il a le statut de LMNP avec comptabilité simplifiée afin de pouvoir amortir le prix d'acquisition du bien. J'ai bien avancé dans sa comptabilité + liasse fiscale, mais il me reste quelques points pour lesquels je ne suis pas certaine de mes choix. Je vous soumets mes différentes questions dans l'espoir que vous puissiez m'aider.
Acquisition de l'appartement 09/2006
Date de début d'activité en LMNP : 01/02/2011
Date de début de location en LMNP : 01/02/2011. Auparavant, l'appartement était notre résidence principale.
=> L'option de passer les frais d'acquisition en charges est-elle toujours applicable (plus de 4 ans se sont écoulés entre l'achat et la mise en location) ?
=> Si l'option n'est pas applicable, j'enregistre l'appartement en immob. pour son prix d'acquisition + Frais de notaire + Frais d'agence + Frais de garantie du prêt ?
=> J'enregistre au bilan le CRD du prêt au 05/01/2011 et non à sa valeur d'origine ?
=> L'écart entre la valeur nominale du prêt et le CRD au 05/01/2011 passe en compte 108-Exploitant (comme équivalent à de l'apport de l'exploitant) ?
=> Quels comptes utilisés pour l'enregistrement du dépôt de garantie des locataires ? Compte 165 + compte 512 (le dépôt est actuellement sur le compte courant de mon époux) ?
=> Quels postes utilisés pour l'enregistrement des frais de garantie du prêt bancaire, au cas ou je ne pourrais pas les intégrer dans le prix d'acquisition de l'appartement ? Il s'agit d'une société de caution. Compte 627 ou compte 668 + 108-Exploitant ?
=> Quels postes utilisés pour l'enregistrement des dépenses (ex : travaux de réparation => compte 615 + compte 108-Exploitant ?). Ma problématique est que si j'utilise un compte 512-Banque, il faut que préalablement à chaque dépense, je l'alimente par un virement du compte 108 ver le compte 512. Pour éviter cette lourdeur, j'ai utilisé le compte 108 pour tous les paiements effectués, sans passer par le compte 512.
=> Quels comptes utilisés pour l'enregistrement des appels trimestriels de charges de l'Agence Immobilière ? = compte 614 + compte 512 ?
=> Parallèlement, quels comptes utilisés pour le versement chaque mois par le locataire de la provision sur charge ? = compte 708 ou compte 706 (compte 706 déjà utilisé pour l'enregistrement des loyers) ?
=> Comment enregistrer la taxe d'ordures ménagères que nous avons payés et non encore remboursée par le locataire ? = compte 635 + compte 512 ?
=> Quels comptes utilisé pour l'enregistrement de la cotisation d'assurance sur prêt ? = compte 616 + compte 512 ? L'assurance multirisque habitation s'enregistre bien sur ce même compte 616 ?
La liste de mes questions peut vous paraître impressionnante....et vous n'avez pas vu ma liste de départ.
Je vous remercie pour votre aide
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