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 Sujet  |
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droopy
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 14 avr. 2012 : 16:09:21
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Bonjour,
J'espère que cette question n'a pas déjà sa réponse sur le forum, mais à force de le lire en long en large et en travers, j'ai les yeux qui clignotent 
Je suis en LMNP pour un bien acquis fin avril 2011, et que je loue à des étudiants depuis début septembre (donc vous avez deviné, c'est ma première déclaration !)
J'ai réparti mes immobilisations relatives à l'acquisition de la manière suivante :
Terrain : 15% (non amortissable) de la valeur de l'acquisition
Gros Å’uvre : 50% de la valeur hors terrain, amorti sur 40 ans
Façades, Etanchéité, Menuiseries extérieures (FEM) : 15% de la valeur hors terrain, amorti sur 25 ans
IGT : 15% de la valeur hors terrain, amorti sur 20 ans
Agencements : 20 % de la valeur hors terrain, amorti sur 8 ans
A cela vont s'ajouter les travaux effectués avant la mise en location (entre juin et août) :
Remplacement des fenêtres (ventilé en FEM)
Revêtement de sol (ventilé en Agencements)
Tout d'abord un commentaire sur ces répartition et durées d'amortissement est bienvenu !
Vu que c'est le premier exercice, est-ce que je dois mettre en "Augmentation" la somme de toutes mes immobilisations comptabilisées, ou bien est-ce que je dois retirer la valeur résiduelle de mes anciennes fenêtres (de la compta, et de ma liasse 2033 aussi) ?
Je précise que celles-ci étaient d'origine - pour un immeuble des années 50 - donc selon moi clairement de valeur nulle (d'ailleurs c'est bien pourquoi je les ai remplacées  ), et que par ailleurs, dans ma répartition des différents composants, j'ai minimisé le % lié aux FEM dans le prix d'acquisition pour tenir compte de la (non) valeur des fenêtres.
Autre question relative à la CFE.
J'ai lu que :
citation: Vous pouvez demander que l’administration fiscale vous applique le plafonnement de la taxe professionnelle en application de l’article 1647 B I sexiès du C.G.I. au maximum à 3,5% de la valeur ajoutée produite au cours de la période retenue pour la détermination des bases imposables.
voté par la commune, l’administration fiscale retiendra le minimum voté par la commune.Le plafonnement est calculé comme suit :
Pour les appartements soumis au micro bic, l’administration fiscale forfaitise la notion de valeur ajoutée à 80% des recettes annuelles.Â
Il faudra demander le plafonnement en remplissant un formulaire N°1327.
Avez-vous connaissance de cette disposition, notamment au regard de la CFE qui est venue remplacer la TP ?
A quelle période la CFE est-elle habituellement exigée ?
Normalement, si on est assujetti à la CFE, on ne doit pas être assujetti à la taxe d'habitation (à la condition de ne jamais occuper le local pour ses besoins personnels).
Cette exonération s'applique-t-elle au local (donc personne n'est assujetti à la taxe d'habitation pour le local), ou bien la taxe est-elle exigible du locataire occupant le local au 1er janvier ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés !
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