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findus
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6 message(s)
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PostĂ© - 21 avr. 2012 :  21:07:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour les experts,
Nous avons fait construire (SCI) 4 logements / date du dépôt permis Aout 2009 / accord du permis 5 décembre 2009 / "j'ai déclaré le chantier ouvert le 21 décembre 2009" et la mairie a reçu ce DOC en février 2010.
D'après vous, est-ce que je peux bénéficier de la loi borloo neuf, quelle date est prise en compte ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

 
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