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pam-pg
Contributeur débutant
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 Posté - 22 avr. 2012 : 14:53:09
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire (et j'habite encore) ma résidence principale.
Je vais déménager suite à mutation en juillet et je deviendrai locataire d'une autre résidence.
Est-ce que si je loue ma résidence principale elle deviendra de facto une résidence secondaire ? du coup si je la revends par la suite vais-je être soumis à la fiscalité des résidences secondaires ?
est-il vrai que si je la loue je suis obliger de la garder 30 ans ?
Merci , à bientôt.
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ABCT
Contributeur senior
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1
 Posté - 22 avr. 2012 : 18:41:32
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Si vous louez votre "ancienne habitation principale" vous devenez bailleur.... En aucun cas votre ex résidence principale ne sera votre résidence secondaire...
La résidence secondaire vous permet de vous rendre quand vous le " désirez" chez vous c'est un bien qui est à votre entière disposition, les W.E. ou pour les vacances par ex. Mais la "résidence secondaire" n'est pas un bien loué.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2012 : 20:00:29
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citation: est-il vrai que si je la loue je suis obliger de la garder 30 ans ?
vous de viendrez bailleur et le bien que vous louez ne sera exonéré de plus value qu'au bout de 30 ans
et bien sur vous devrez déclarez les revenus de la location
mais vous pourrez la vendre quand vous voulez (en payant éventuellement la plus value)
avec des locataires dedans (ce qui sera moins facile) |
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pam-pg
Contributeur débutant
75 message(s)
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3
Posté - 22 avr. 2012 : 20:49:33
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Merci à vous deux, les choses sont claires.
Je voudrais savoir ce qui se passe si d'ici une dizaine d'année quand les baux me le permettront, je réhabite ma résidence actuelle. Serais-je toujours soumis à la plus-value si je revends ?
Ou seulement au bout de 30 ans de propriété ? autre ?
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
Posté - 23 avr. 2012 : 09:00:03
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Si votre bien redevient votre résidence principale, vous ne serez pas soumise à la plus value, en l'état actuel de la législation, lors de la vente. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 23 avr. 2012 : 09:27:18
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il ne faut pas oublier de prendre en compte 2 paramètres:
- celui de l'article 15 de la loi de 89
- celui de la législation fiscale en vigueur |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 23 avr. 2012 : 09:29:41
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si vous souhaitez louer soyez très vigilant quand même, ce n'est pas un chemin bordé de roses (ou alors avec de grosses épines)
et n'envisagez surtout pas de retrouver votre maison dans l'état dans lequel elle se trouve aujourd'hui (si c'était le cas ce serait une grande chance)
mais en lisant ce forum vous constaterez que les locataires on bien souvent du mal à utiliser le bien loué "en bon père de famille" même si la loi leur en fait obligation (même si statistiquement ce n'est qu'un sur 10 qui nous pourri la vie, quand ça vous tombe dessus c'est 100% pour vous)...
et en 10 ans il peut s'en passer des choses... |
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pam-pg
Contributeur débutant
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7
Posté - 23 avr. 2012 : 13:04:45
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Merci aussi à Nefer.
J'ai bien intégré l'article 15, c'est sûr que je ferai pas ce que je veux.
Oui en ce moment notre maison est en vente, mais le marché est morose.
Peu de visites, les banques ne banquent plus, les clients on le choix, ... donc on veux se laisser le temps d'essayer de la vendre quand même, sans la brader, mais on se renseigne sur la location aussi.
A ce propos, compte-tenu ou pas du marché, combien le fisc nous laisse de temps pour vendre une maison à partir du moment ou on a déménagé, avant de considérer que c'est une résidence secondaire.
Y a-t-il des démarches ou papiers à montrer au fisc ?
Cordialement.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 23 avr. 2012 : 23:21:14
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citation: A ce propos, compte-tenu ou pas du marché, combien le fisc nous laisse de temps pour vendre une maison à partir du moment ou on a déménagé, avant de considérer que c'est une résidence secondaire.
Y a-t-il des démarches ou papiers à montrer au fisc ?
en 2010 avec le marché qui devenait plus difficile, le fisc autorisait que le bien soit en vente jusqu'a 2 ans (1 an auparavant). bien sur il faut prouver que des annonces sont passées, ou un mandat signé etc ....
il me semble bien que cette libéralité est tjs d'actualité. |
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2012 : 06:56:39
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 24 avr. 2012 : 08:05:20
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comme aucun texte ne le précise c'est à l'appréciation du service fiscal |
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