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findus
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PostĂ© - 22 avr. 2012 :  18:39:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour les experts,
J'ai déjà posté cette question dans le forum impôt mais je pense que ma question est plus appropriée dans ce forum.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Nous avons fait construire (SCI) 4 logements / date du dépôt permis Aout 2009 / accord du permis 5 décembre 2009 / "j'ai déclaré le chantier ouvert le 21 décembre 2009" et la mairie a reçu ce DOC en février 2010.
D'après vous, est-ce que je peux bénéficier de la loi borloo neuf, quelle date est prise en compte ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 avr. 2012 :  20:18:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment avez vous fait pour qu'un courrier mette 2 mois Ă  parvenir en mairie ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 avr. 2012 :  20:46:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

comment avez vous fait pour qu'un courrier mette 2 mois Ă  parvenir en mairie ?



peut être est ce du au pseudo "findus"....(bloqué dans un congélateur...) ?

findus
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: findus est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 avr. 2012 :  23:06:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir, ce doc a été remis par moi-même en mairie en Février 2010 et la démolition a bien démarré en décembre 2009 suivi ensuite d'une construction. Je n'étais pas au courant pour ce document. La date de prise en compte est très importante pour moi car il y a un enjeu financier derrière. Donc quelle date est pris en compte ? Déc 2009 ou février 2010 ? La mairie n'a fait aucune difficulté quant à l'écart des dates.
Merci d'avance. Cdlt
 
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