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bzh49
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 Posté - 24 avr. 2012 : 17:52:28
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Bonjour Ă tous,
J'aurais besoin de votre aide sur un point de détail. j'ai découvert des PVs d'AG non diffusés. Ces AGs ont donnée lieu à des AGs de rattrapage notamment pour réélire le syndic. Néanmoins des décisions à la majorité de l'article 24 ont été prise. Je soutiens au syndic que ces PVs étant restés dans un dossier il ne sont pas d'ordre public donc les décisions mentionnées sont inapplicables.
Suis je dans l'erreur ?
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Posté - 24 avr. 2012 : 18:33:04
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pouvez vous Ă©claircir votre propos.
s'il y a eu AG, il y a eu OBLIGATOIREMENT un PV ; il faut espérer que le président de séance y a veillé....
mais en plus chaque copro doit ĂŞtre soucieux d'en avoir un exemplaire. Mais c'est vrai que beaucoup oublient que la copro c'est leur affaire, leur investissement et pensent que ces AGs sont des "trucs" de syndic.... |
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Posté - 24 avr. 2012 : 18:50:32
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bzh49 :" Néanmoins des décisions à la majorité de l'article 24 ont été prise. Je soutiens au syndic que ces PVs étant restés dans un dossier il ne sont pas d'ordre public donc les décisions mentionnées sont inapplicables."
Vous n'avez pas raison sur ce sujet.
Le syndic a convoqué les copropriétaires pour toutes ces AG. Ce ne sont pas des AG invisibles.
Le PV signé en fin de séance, doit être distribué en RAR au opposants et aux absents.
bzh49 ; aviez vous été absent ou opoosant à des résolutions ???
Comment pouvez vous certifiés que ces PV n'ont jamais été envoyés ??
De plus, les résolutions prises en AG sont immédiatement applicables, pas besoin d'attendre la distribution pour les appliquer qui ne concerne que le déut du délai de contestation des 2 mois pour les opposants et les absents.
Le syndic attend généralement les 2 mois de contestation pour lancer certains trvaux.
Vous soutenez alors que l'élection du syndic à l'article 25, ou 24 est inapplicable car le PV n'a pas été distribué à la totalité des copros !!!!  |
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bzh49
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Posté - 24 avr. 2012 : 19:43:51
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Rambouillet et Philippe388: Merci d'avoir répondu à ma question.
citation: Initialement posté par rambouillet
pouvez vous Ă©claircir votre propos.
AG N°1,2 et 3 convocation mais pas de PV envoyé à quiconque.
présents : 5 2 1
représentés: 15 5 10
Total copros 87
Ces Ags ne soulèvent pas un enthousiasme fou, comme les copros habitent en moyenne à 400 Kms ceci s'explique cela, mais n'excuse en rien leurs manquements.
citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 ; aviez vous été absent ou opposant à des résolutions ???
Comment pouvez vous certifiés que ces PV n'ont jamais été envoyés ??
J'étais absent comme la plupart des autres copros et pour être franc cela m'intéressait peu à l'époque car je n'avais pas beaucoup de temps à y consacrer. Mais comme vous avez pu le constater cela à beaucoup changé depuis .
Les PVs n'ont pas été envoyés car j'ai interroger les autres membres du CS
qui ne les ont pas reçu et il n'y a aucune trace d'envoi dans les comptes.
Un envoi de PVs pour nous c'est entre 600 et 800€ donc cela ne passe pas inaperçu d'un point de vue comptable.
Allons plus loin, les décisions ne sont pas applicables qu'en est il des contrats de toutes natures qu'ils soient de travail ou commerciaux ? |
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filomat
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 Posté - 24 avr. 2012 : 20:18:44
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L'essentiel n'est pas que les procès-verbaux soient diffusés, mais bien qu'ils figurent dans les archives du syndicat, lesquelles se repassent de syndic en syndic et sont donc applicables par le syndic en place.
Les archives des procès-verbaux d'assemblées générales sont aussi utiles au syndic que le règlement de copropriété, et il doit en fournir copie sur demande du ou des conseillers syndicaux habilités à les consulter, sur demande de tout copropriétaire également mais à ses frais de photocopies.
bzh49 soutient que n'ayant jamais été diffusés ils sont inapplicables, personnellement je ne vois pas pourquoi, mais bsh49 a peut-être raison.
Il y avait bien des copropriétaires présents aux assemblées, une liste de présence annexée à ces procès-verbaux qui se trouve dans les archives du syndicat, donc c'était "public" à l'intérieur de la copropriété ?
Sur le forum j'ai lu - de source sûre - qu'il n'y a pas de sanction quand le syndic n'envoie pas le procès-verbal aux opposants, mais que tant que le procès-verbal n'a pas été envoyé aux opposants les décisions irrégulières restent contestables (elles cessent d'être contestables deux mois après la notification du procès-verbal aux opposants et défaillants).
Les décisions de ces assemblées aux pv non envoyés ne sont donc peut-être pas "inapplicables", mais si certaines de leurs décisions sont irrégulières elles deviendront "contestables" pendant deux mois si jamais le syndic décide de les notifier aux opposants et défaillants du moment (s'ils sont encore là ! )
Je me souviens avoir vu mon syndic classer précieusement les accusés de réception une fois où je me trouvais dans son bureau, je suppose qu'il les conservait ensuite pour pouvoir justifier que les notifications avaient bien été faites.
S'il s'agit de travaux articles 25 ou 26, et si je lis bien l'article 42, bzh49 a raison, les décisions sont "inapplicables" puisque ces travaux doivent être suspendus tant que le délai de contestation n'est pas écoulé :
"Article 42
Â
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)
Â
Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l’application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Â
Â
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 24 avr. 2012 20:43:51 |
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bzh49
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Posté - 24 avr. 2012 : 20:42:28
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citation: Initialement posté par filomat
L'essentiel n'est pas que les procès-verbaux soient diffusés
Essentiel peut être pas, mais obligatoire si car c'est le seul moyen pour les copropriétaires défaillants ou opposants de faire valoir leur position devant le TGI. On peut discuter sur la forme de l'envoi LRAR ou lettre simple selon les cas mais pas sur le fait de l'envoyer.
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filomat
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Posté - 24 avr. 2012 : 20:48:23
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Vous avez raison, tant que ça reste "contestable" ce n'est pas "applicable".
(sauf en cas d'urgence). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 24 avr. 2012 20:51:14 |
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Posté - 25 avr. 2012 : 08:16:13
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citation: Essentiel peut être pas, mais obligatoire si car c'est le seul moyen pour les copropriétaires défaillants ou opposants de faire valoir leur position devant le TGI. On peut discuter sur la forme de l'envoi LRAR ou lettre simple selon les cas mais pas sur le fait de l'envoyer
l'envoi/notification des PVs n'est obligatoire qu'aux opposants à une décision de résolution ou aux absents. Pour les autres aucune obligation, même pas en courrier simple.
Donc vous avez été absent, vous auriez être notifié de l'AG où vous étiez absent.
Si vous pouvez, déplacez vous et demandez à consulter le registre des PV en ayant au préalable répertorié les dates de toutes les AGs. Ensuite sur place, demander copie de tous les pv que vous n'avez pas et vérifier qu'ils soient signés par quelqu'un |
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nefer
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Posté - 25 avr. 2012 : 08:28:03
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bzh49
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Posté - 25 avr. 2012 : 08:42:49
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Rambouillet, Nefer: Merci de ces réponses, je suis, par contre, assez indécis sur le point des contrats car ils ont été passés sans autorisation par un syndic qui n'était pas mandataire du SDC. |
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Posté - 25 avr. 2012 : 11:26:49
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citation: je suis, par contre, assez indécis sur le point des contrats car ils ont été passés sans autorisation par un syndic qui n'était pas mandataire du SDC.
expliquez vous .... si le syndic n'était pas syndic, les contrats sont nuls et non avenus mais le fournisseur doit être payé. Le SDC doit porter plainte contre quelqu'un qui a usurpé le nom du SDC pour déclencher une commande. |
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bzh49
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Posté - 25 avr. 2012 : 12:00:51
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citation: Initialement posté par rambouillet
expliquez vous ....
Rambouillet: Je pensais avoir été clair dans ma formulation. 
citation: Initialement posté par bzh49
Allons plus loin, les décisions ne sont pas applicables qu'en est il des contrats de toutes natures qu'ils soient de travail ou commerciaux ?
Ce ne sont pas les contrats commerciaux qui me posent le plus de soucis mais les contrats de travail fait par un syndic non mandaté. Je pense qu'en droit pur et dur ils sont invalides comme les contrats commerciaux. 
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Posté - 25 avr. 2012 : 12:14:10
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oui, mais vous ne dites pas pourquoi les décisions ne sont pas applicables... ou je n'ai pas compris  |
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Posté - 25 avr. 2012 : 12:44:32
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bzh49 : que vient faire la signature de contrats de travail ou autres avec la non diffusion des PV d'AG ??
Partez vous de votre raisonnement premier que si le PV d'AG n'est pas diffusé, les décisions de cette AG sont inapplicables, ce qui est totalement FAUX ??
Votre syndic n'a pas été réélu ?? et par conséquent il ne peut plus gérer du tout le SDC ? ET avez vous un AJ ??
Est ce 2 questions différentes sans aucun lien entre elles ??
Expliquez nous ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 avr. 2012 : 13:58:45
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vous oubliez que l'employeur d'un salarié est le syndicat des copropriétaires...pas le syndic |
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bzh49
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:07:00
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Reprenons le problème avec mes réponses précédentes:
citation: Initialement posté par bzh49
AG N°1,2 et 3 convocation mais pas de PV envoyé à quiconque.
présents : 5 2 1
représentés: 15 5 10
Total copros 87
AG N°1:
Résolutions toutes sauf 2 sont à voter à l'article 25. Pas de possibilité
de faire du 25.1 la somme en tantième des présents/représentés est inférieure au 1/3.
Pour les AG N°2 & N°3 le syndic n'est pas mandater pour les convoquer puisqu'il n'a pas été élu.
citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : que vient faire la signature de contrats de travail ou autres avec la non diffusion des PV d'AG ??
Le contrat de travail stipule le syndic xxx agissant pour le SDC ce qui est faux. C'est du droit pas de mandat pas de qualité pour contracter
citation: Initialement posté par philippe388
Partez vous de votre raisonnement premier que si le PV d'AG n'est pas diffusé, les décisions de cette AG sont inapplicables, ce qui est totalement FAUX ??
Si vous justifiez que vous êtes lésé c'est retour à la case départ donc pas applicable, il vous manquait cette transition ?
Il va sans dire que de toute façon tout ce dont nos débattons ne s'entend qu'après plainte au TGI, comme de nos argumentaires droit ou pas droit de faire.
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bzh49
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:12:26
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citation: Initialement posté par nefer
vous oubliez que l'employeur d'un salarié est le syndicat des copropriétaires...pas le syndic
La signature sur le contrat est celle du syndic pas du SDC. Si il n'a pas de mandat valide il ne peut contracter au nom du SDC. Le but de la manoeuvre est de savoir si il faut présenter une résolution à l'AG pour que cela ne pose plus de problème. |
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:25:50
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vos phrases sont un peu brutes donc c'est pas facile Ă suivre...
voilà ce que j'ai compris : lors de l'AG1 (date ?) il y avait désignation du syndic, le résultat ne semble pas avoir été obtenu ni à l'article 25 (20 présents ou représentés sur 87), ni donc bien à l'article 25-1.
On ne sait pas si les 20 ont voté POUR ou CONTRE la désignation du syndic (si elle était à l'OdJ).
Ce PV a t il été notifié aux absents ? comment avez vous pu vérifier : normalement le syndic possède les cartons d'envoi de la Poste pour justification.
Qu'en est-il sur cette AG1 ? A t elle été contestée auprès du tribunal ou est ce qu'un copro a demandé au tribunal la nomination d'un Admins. Prov.
Est ce que quelqu'un après 2 mois après l'AG a t il mis en demeure le syndic de fournir le PV ?
Le syndic convoque l'AG n°2 (dont on ne connait pas l'OdJ) à quelle date, mais on suppose qu'il a entériné qu'il avait été réélu. Est ec que quelqu'un a contesté cette AG comme tenue par un syndic non désigné. |
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:47:06
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bzh49 :" AG N°1,2 et 3 convocation mais pas de PV envoyé à quiconque.
présents : 5 2 1
représentés: 15 5 10
Total copros 87"
Ce langage codé est totalement incopréhensible !!!!
bzh49 :" La signature sur le contrat est celle du syndic pas du SDC"
Comprenez vous vraiment la copropriété et le role du syndic ??
Bien évidement la signeture du syndic figure sur tous les contrats, les OS, les chèques, les courriers, ....... le syndic est le mandatire du syndicat !!!
Le syndicat est l'ensemble des copropriétaires indivis sur les parties communes appartnenat à ce SDC !!
bzh49 :" Le but de la manoeuvre est de savoir si il faut présenter une résolution à l'AG pour que cela ne pose plus de problème"
???????
syndic élu ??, pas de syndic ?? syndic qui gère ??le but de la manoeuvre ???
On ne comprend rien du tout.
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bzh49
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Posté - 25 avr. 2012 : 15:21:50
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 :" AG N°1,2 et 3 convocation mais pas de PV envoyé à quiconque.
présents : 5 2 1
représentés: 15 5 10
Total copros 87"
Ce langage codé est totalement incopréhensible !!!!
C'est vrai que quand j'Ă©cris AG 1, 2 et 3
que je fais suivre de 2 séries de chiffres séparée par un espace il faut au moins avoir fait centrale pour comprendre que c'est un tableau, la prochaine fois je dessinerait des cases
citation: Initialement posté par philippe388
Comprenez vous vraiment la copropriété et le role du syndic ??
Encore une amabilité dont vous avez le secret philippe388
citation: Initialement posté par philippe388
le syndic est le mandatire du syndicat !!!
Il serait bon de lire ce que j'ai écrit avant de partir sur des généralités
citation: Initialement posté par bzh49
C'est du droit pas de mandat pas de qualité pour contracter
citation: Initialement posté par philippe388
syndic élu ??, pas de syndic ?? syndic qui gère ??le but de la manoeuvre ???
On ne comprend rien du tout.
C'est vrai que depuis le 18/04/2012 on oublie facilement l'histoire
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12601 |
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Posté - 25 avr. 2012 : 16:02:37
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bzh49 : le post que vous nous citez n'a rien Ă voir avec ses nouvelles questions ???
Vous avez un nouveau syndic, ou est donc le problème de siganture de contrat ??
Je vous redonne votre dernière phrase :" Philippe388: Merci mais j'aurai encore besoin de votre aide pour continuer de progresser et de nous faire entendre "
Essayez de bien poser vos questions, et de répondre aux questions des Uinautes, comme celle-ci : que veulent dire ces chiffres ????? |
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