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Gédehem
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 Posté - 09 mai 2012 : 11:55:04
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Dans son post n°6, Mfr précise :
"le syndic ne justifie rien ... à la reprise de la copropriété, l'agent F. d'alors ne s'est pas cassé la tête. Constatant que notre situation n'était pas légale (d'après lui), il a demandé 2 numéros SIRET pour chacune des copropriétés qui jusqu'alors n'en avait qu'un (malgré 2 règlements de copropriétés différents).
Par contre, il a appliqué le % dont j'ai parlé. En fait, il a repris ce que faisais l'ancien syndic mais en déclarant (URSSAF) sous 2 numéros différents. "
Dans son exposé initial, Mfr indiquait :
"Le CS (dont je suis membre) de la copropriété 2 accepte de participer à la remise en état des peintures ....."
Il y a là un dysfonctionnement : si le syndic a bien fait de modifier une situation intenable (2 syndicats = immatriuculation disctinctes, contrat de travail distinct), il n'en reste pas moins que l'affaire n'est pas passée devant une AG, seule à même de décider ici, que ce soit sur le nombre et le classement de l'employé, mais aussi sur le budget nécessaire à l'entretien d'un local .... qui n'est pas propriété du syndicat .
Il ne semble pas y avoir de convention entre ces 2 syndicats, mais une situation imposée du fait du syndic agissant sans décision d'AG, comme la répartition 35/65 pour les taches comme pour l'avantage en nature logement, techniques qui relève du folklore.
Il faut donc prioritairement voir ce qu'il en est du travail a effectuer dans cette copropriété, établir en conséquence un modificatif au contrat de travail qui ne tiendrait compte que de vos besoins en terme de travail horaire, en n'oubliant pas bien entendu le niveau de la rémunération passée et de l'ancienneté.
Quant aux relations folklo avec la copropriété voisine elles doivent cesser immédiatement. |
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