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rthome2001
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 Posté - 07 mai 2012 : 15:01:53
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Bonjour,
J'ai vainement cherché une définition précise de "l'emprise au sol".
Le PLU précise à l'article UG9:
citation: L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40% de la surface de la parcelle.
L'annexe du PLU définit l'emprise au sol comme dans l'image qui suit:
Je voudrais savoir si dans l'emprise au sol il faut compter:
- un perron (hauteur 60 cm)
- les marches d'accès à la maison (hauteur en point haut: 60 cm)
- l'épaisseur du mur de clôture (maçonné, hauteur: 80cm)
Auriez-vous des références vers des textes juridiques qui traitent le sujet?
Merci d'avance!
Cordialement,
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 Posté - 07 mai 2012 : 15:47:01
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non, la définition de l'emprise entrant dans le calcul du CES est locale.
s'il s'agit du calcul de l'emprise visée dans les procédures d'urbanisme (seuil PC/DP), la définition figure au R420-1 du Code de l'rubanisme, mais elle n'est pas opposable aux règles de fond locales. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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rthome2001
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Posté - 07 mai 2012 : 16:14:04
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La seule "définition" de l'emprise au sol dans le PLU est l'image que j'ai insérée dans mon post initial(extraite du PLU).
Elle présente la projection au sol d'une maison sans aucun débord.
Du coup je ne sais pas si les débords sont à inclure ou non, car ce n'est pas explicite :-/ (je dirais que dans l’état, cette définition n’apporte et n’enlève rien par rapport à ce qui est dit en R420-1 ... ) |
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Posté - 07 mai 2012 : 16:16:58
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quelle est la motivation de la règle encadrant l'emprise dans le PLU ? (voir rapport de présentation et règlement) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rthome2001
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Posté - 09 mai 2012 : 15:09:53
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Extrait du rapport de présentation et règlement de l'Article 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS:
citation: [L’emprise au sol ] Correspond à la densité normale d’occupation des terrains des quartiers pavillonnaires.
Permet le maintien d’une part d’espaces verts qui font le charme de ces quartiers.
J'aimerai bien l’interpréter l'emprise au sol comme toute surface imperméabilisée. Mais bon, entre moi et un juge il y a un monde. |
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Posté - 09 mai 2012 : 15:34:21
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objectif clair : maintien des espaces verts, donc des espaces en pleine terre... donc le perron et les marches forment emprise.
pour la cloture, c'est plus compliqué... parce que c'est une cloture ! |
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rthome2001
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Posté - 30 sept. 2012 : 23:23:00
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Bonjour,
Je "ressuscite" ce fil car entre temps nouveau PC avec nouveaux problèmes.
Il a ajouté débord de toiture de cca 50 cm situé à 5m de hauteur.
Avec ce débord, si à inclure dans l'ES, le CES est largement dépassé - mais comme la "définition" d'ES dans le PLU se résume à l'image insérée un peu plus haut, je ne sais pas quoi dire. Selon vous, le débord est dans l'ES ou non?
Ce débord ne respecte pas non plus, à mon sens, l'article 6 du PLU, sachant que la façade concernée se trouve a la limite de la marge de recul: "Toutefois dans la marge de recul, sont autorisés les escaliers, perrons et marquises": les débords de toiture n'y sont pas énumérés. Ai-je raison?
Merci!
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Posté - 01 oct. 2012 : 05:11:54
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je maintiens ma lecture : le débord ne forme pas emprise.
pour l'article 6 voir dans les annexes -ou ailleurs dans le PLU- s'il se mesure à la façade ou en tout point de la construction.
vous ĂŞtes qui dans l'affaire ? le voisin, le demandeur, l'instructeur ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rthome2001
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Posté - 01 oct. 2012 : 12:51:45
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Bonjour,
Dans l'affaire je suis le voisin.
Le PLU a cete illustration pour l'article 6, mais sans un descriptif textuel plus clair:
Pour d'autres zones que la notre, les débords de toit sont explicitement adressés, avec des conditions de hauteur, etc..
Le texte complet du point 6 est "Les constructions nouvelles doivent s'implanter Ă une distance minimale de 5 m par rapport Ă l'alignement actuel ou futur".
Dans le rapport, l'article 6 a comme but de "Conserver une forme urbaine homogène dans les quartiers pavillonnaires avec un retrait des constructions permettant de conserver un caractère paysager le long des rues".
Dans le PC, le plan de masse omet ce débord. Les coupes l'affichent, mais sans donner ses dimensions.
( ayant divergé du sujet initial, dois-je ouvrir un nouveau fil "dédié" à l'article 6 du PLU?) |
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Posté - 01 oct. 2012 : 13:07:02
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d'après le dessin, la mesure se fait au bord du débord. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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