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| Auteur |
 Sujet  |
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FM49
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 mai 2012 : 13:51:11
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Bonjour,
Je possède un appartement dans une copropriété datant de 1965 dont le RCP modifié vient d'être diffusé aux copropriétaires.
L'un d'entre eux a trouvé une erreur omise d'être rectifiée lors du toilettage du RCP.
En effet, la copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Certains sont construits sur des sous sols et d'autres n'en ont pas. Sur le RCP d'origine, le véritable S/S ou le RDC quand ils abritaient des caves ou des boxes, étaient tous intitulés : sous-sol.
Lors de la mise à jour du RCP, les RDC appelés à tort S/S ont été redénommés RDC sur l'état de division.
Malheureusement pour un bâtiment , le RDC est resté sous-sol.
Comment peut-on faire pour remédier à cette erreur à faible coût et si possible sans AG. Le Syndic peut-il demander au Notaire de corriger cette erreur.
Merci pour vos conseils.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 mai 2012 : 14:04:38
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C'est vers le rédacteur de la modification qu'il faut se tourner.
Dans la mesure où cette particularité avait été soulignée, qu'elle était prévue dans le "toilettage" entrepris, c'est à lui non seulement de procéder à la modif mais surtout d'en supporter le coût.
Il me semble difficile de contourner l'AG ici : pour enregistrer la modif, le notaire aura besoin d'une PV d'AG décidant de cette modif. |
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 2
Posté - 12 mai 2012 : 10:13:43
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il est vraisemblable que le toilettage a été supervisé par le CS donc le syndicat.
Pour corriger cette erreur administrative, il faut de nouveau passer à l'AG avec la majorité à l'article 24, puis engager les frais nécessaires....  se retourner contre quelqu'un coutera plus cher que la mise à jour... |
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FM49
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
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3
Posté - 12 mai 2012 : 11:21:09
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Merci à Gédehem et rambouillet pour ces réponses rapides et claires qui confortent en partie mon point de vue. Il faut donc une AG.
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Sujet |
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