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bru
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Posté - 11 mai 2012 :  19:06:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
lorsqu'un plancher doit etre totalement remplacer, est ce que le faux plafond des propriétaires doit etre pris en charge par ces derniers ou par le SDC ?
merci de vos eclaircissements.
cordialement

Gédehem
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 1 Posté - 11 mai 2012 :  21:26:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'en dit le RDC ??
C'est vers lui qu'il faut se tourner en priorité pour voir ce qu'il précise éventuellement de ces planchers et plafonds.

Édité par - Gédehem le 11 mai 2012 21:27:57

bru
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mai 2012 :  21:45:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le RDC:

les parties communes:
...le gros oeuvre des planchers à l'exclusion des revetement de sol...

les parties privatives:
les plafonds et les parquets (à l'exclusion des ouvrages du gros oeuvre qui sont parties communes)

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 mai 2012 :  10:22:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la remise en état de parties communes détériorent des parties privatives d'origine, celles ci doivent être remises en état lors de travaux.

Par contre si ce faux plafond est quelque chose qui a été rajouté et en plus sans autorisation d'AG, le syndicat ne peut en être responsable.

prenons le cas d'un plancher qui sert de plafond, si ce plancher ou ce plafond sont remplacés, la peinture du plafond qui en général est privative doit être refaite aux frais du syndicat.

bru
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 mai 2012 :  21:03:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai du mal à comprendre, pour mettre un faux plafond chez moi il faut demander l'autorisation en AG ???
En fait je ne comprend pas bien si on estime que seul le plancher est commun, selon le RDC, il me semble que tous ce qu'il y a au dessus et au dessous est privatif est donc à la charge du copropriétaire....??

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 mai 2012 :  07:07:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas si faux plafond signifie la meme chose pour tous les deux, mais si ce faux plafond est fixé par percage dans le plafond commun, oui en théorie il faut demander l'autorisation d'une AG : travaux privatifs affectant une partie coune

bru
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 mai 2012 :  07:40:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok sur ce point je suis épaté par toute mon ignorance sur la copro et très heureux d'apprendre plein de choses merci.
Néanmoins admettons que le faux plafond n'affecte pas les parties communes,le fait de l'enlever et de le remettre (faux plafond)pour réparer une poutre défaillante est à la charge de qui???

rambouillet
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 mai 2012 :  08:02:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Néanmoins admettons que le faux plafond n'affecte pas les parties communes,le fait de l'enlever et de le remettre (faux plafond)pour réparer une poutre défaillante est à la charge de qui???

si ces travaux ne sont pas faits sous le couvert d'une assurance, celui qui fait/ordonne les travaux doit remettre les lieux en l'état avant les dits travaux.

nefer
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 mai 2012 :  08:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le faux plafond est un élément de décoration...et à ce titre, à la charge du copropriétaire concerné

rambouillet
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 mai 2012 :  09:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est un élément décoratif, il n'en reste pas moins que les travaux décidés par autrui, en l'espèce le syndicat, ne doivent pas portés préjudice et c'est en ce sens que je pense que les travaux privatifs de remise en état doivent être pris en charge par le syndicat.
Pourquoi un proprio serait pénalisé par les travaux décidés par d'autres...
citation:
Article 9

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

cette indemnités peut être remplacée par la remise en état.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 mai 2012 :  09:16:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
par comparaison avec des travaux d'étancheité effectués sur une terrasse, l'étancheité est à la charge du syndicat...mais le carrelage, s'il a été posé par le copropriétaire, il est à la charge du copropriétaire

Louis92
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 mai 2012 :  09:51:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet a écrit :
citation:
si ces travaux ne sont pas faits sous le couvert d'une assurance, ....
Il me semble que bru devrait donner la cause des travaux sur le plancher partie commune :
1- plancher dégradé à cause d'un dégât des eaux ou autre récent et ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre accepté par l'assurance ?
2- plancher dégradé petit à petit à cause de dégâts des eaux ou autre étalés dans le temps et ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre refusé par l'assurance ?
3- plancher usé par le temps (hors domaine de l'assurance) ?
Cdlt. Louis92.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 mai 2012 :  10:56:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut aussi préciser ce qu'il en est du "faux-plafond" !

S'agit-il d'un ajout privatif "de confort/visuel", ou alors du plafond d'origine constitué de plafonnettes platrée, comme il en existe partout ?

Dans ce cas, comme le plancher "en planche" lui-même il est indissociable du "plancher-plafond" constitutif du gros œuvre, "plancher-plafond" formant "dalle commune" séparative des lots dessus-dessous".

Ne sont "parties privatives" que les revêtements "de confort" ajoutés, moquette, plancher flottant, carrelage, dissociables du gros œuvre, ainsi que le précise le RDC.
Sur un plafond "plafonnette" ou autre technique similaire, c'est l'enduit de surface, le platre ou autre, qui est privatif. Pas les plafonnettes formant plafond.

bru
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 mai 2012 :  11:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
faux palfond =ajout privatif de confort visuel
et les raisons d'accéder pour faire expertise et eventuellement refaire conforté le plancher, car nous sommes touché par des termites.
merci.

bru
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 mai 2012 :  18:48:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
art 9
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Il me semble que le trouble de jouissance cela serait plutot si pendant un certains temps les copropriétaires doivent quitter l'appartement suite aux travaux entrepris... et en ce qui concerne la dégradation refaire le plancher pour la mise en sécurité ne me semble pas une dégradation...

rambouillet
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 mai 2012 :  09:29:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non mais si les travaux entrainent des dégradations aux parties privatives comme un faux plafond, il peut y aoir indemnisation (ou remsie en état)

bru
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 mai 2012 :  10:09:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui mais sous quelles conditions , suite à un vote AG, simplement par rapport au droit, il me semble important de savoir...
Ou de droit ou en vote ?
La forme me semble importante
Merci

rambouillet
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 14 mai 2012 :  10:20:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si décision de remise en état, cela devrait être inclus dans le cout des travaux (si ce devis a été bien préparé ) et donc dans le vote du budget prévisionnel des travaux.

Si c'était indemnisation, le montant aurait du faire l'objet d'un vote... La première solution étant la meilleure....
 
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