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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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pamenzo
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 21 mai 2009 : 10:51:45
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Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je recherche de l'aide
nous voudrions mettre un abri de jardin en tole de 4 m2 en tole, nous sommes dans un perimettre classé monument historique et en zone inondable. Avons nous le droit de le mettre dans notre jardin sur une dalle? merci de votre reponse rapide, car nous l'avons dejà acheté et que si on a pas le droit, on pourra le ramener. merci d'avance
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 Posté - 21 mai 2009 : 11:08:25
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déclaration préalable obligatoire (R421-19, f) du code de l'urbanisme) qui sera peut-être refusée : ça, impossible de le prévoir.
dans tous les cas, consultez les règlements de POS/PLU qui , en zone inondable, peuvent contraindre la création de SHOB et qui sont opposables aux travaux même si ceux ci n'avaient pas été soumis à autorisation préalable.
en clair, rendez l'abri, faites une demande et rachetez en un si elle et acceptée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mai 2009 11:12:15 |
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Posté - 21 mai 2009 : 14:53:29
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Et pour compléter la réponse d'Emmanuel, sachez que j'estime que 95% des abris de jardin installés en France sont hors la loi.
Les gens (y compris de très - bien trop  - nombreux maires) pensent que puisque c'est petit, démontable, sans dalle au sol, ce n'est qu'un abri de jardin, etc., on peut faire ce que l'on veut.
Et c'est totalement faux. 
C'est une construction comme une autre et, à cet égard, elle doit respecter toutes les lois et règlements en vigueur (urbanisme, code civil, etc.).
Ce que préconise Emmanuel est la bonne solution.
A moins de vouloir prendre le risque de construire illégalement, bien sur.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 21 mai 2009 14:55:32 |
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