Le RdC de l'immeuble autorise les professions libérales sans clause d'aggravation de charges.
citation:
L'exercice des professions libérales sera autorisé sous réserve des autorisations administratives nécessaires
Cela déplait au CS : son idée : faire voter des clés de répartitions dissuasives.
Voici le courrier envoyé au notaire :
citation:
Suite à l’AG 2011, en accord avec le conseil syndical, nous vous soumettons au titre du changement d’usage, le texte d’un nouvel article en complément des articles du RdC.
« Au titre du changement d’usage, un avenant au RdC stipule la clé de répartition des charges (porche, hall, ascenseur) et l’obligation d’installer à la charge du preneur un accès autorisé indépendant (porche, hall et appartement) agréé par l’AG des copropriétaires ».
Le type de majorité est à préciser. En effet, tout en gardant les articles actuels du RCP, le conseil syndical souhaite maitriser le risque et le coût pouvant remettre en cause la qualité de vie et de sécurité de la résidence.
Dans l’attente de votre proposition accompagnée d’un devis ….
Ce courrier du 2 septembre 2011 est resté sans réponses.
Ce courrier va être commenté en AG, en juin. Je souhaite réunir les éléments nécessaires à un débat constructif. A mon avis, l'unanimité est nécessaire pour mettre en place une nouvelle grille de répartition, aucune loi ne peut contraindre un résident à installer un dispositif d'accès indépendant.
Posté - 18 mai 2012 : 18:41:36
