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eldora
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 Posté - 01 juin 2012 : 12:11:55
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Bonjour, Pour répondre à JB22
"vous ne nous avez jamais indiqué le montant de l'avance de trésorerie ".
Je reçois le COMPTE DE COPROPRIETE période 1. 1. 2011 au 31 12 2011 et nous avons à AVANCES :
FONDS DE ROULEMENT : 3758,73
AVANCES TRAVAUX : 1524.60
FONDS DE SOLIDARITE : 10 000 |
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 22
Posté - 01 juin 2012 : 12:44:10
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fonds de roulement est l'ancien nom de "avances de trésorerie"... |
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eldora
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23
 Posté - 02 juin 2012 : 10:33:00
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Je vois que l'AVANCE TRAVAUX 1524.60 de cette année était les années précédentes AVANCE AFFaire. (Nom du Copropriétaire) pour le m ême montant.
Que veut dire ce changement d'affectation ? |
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JB22
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24
Posté - 02 juin 2012 : 11:05:35
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Pour vous répondre il faudrait connaître la résolution de l' A.G. qui a décidé de la création de cette "Avances Travaux". |
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eldora
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25
Posté - 03 juin 2012 : 09:55:31
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Il n'y a rien de voté cette année pour "TRAVAUX". |
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JB22
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26
Posté - 03 juin 2012 : 10:32:24
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"Il n'y a rien de voté cette année pour "TRAVAUX"."
Ma question porte sur la décision d' A.G. à l'origine, il y a plusieurs années, de la constitution de "l' Avance travaux" de 1.524.60.
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eldora
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27
Posté - 03 juin 2012 : 17:44:30
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Que ce soit pour l'avance travaux ou l'affaire X ... nous n'avons jamais voté quoi que ce soit.
Depuis 2OO9 cette somme (toujours la m^me en ce qui nous concerne se retrouve dans les comptes de copropriété que nous recevons après l'A.G lorsque les comptes sont approuvés.
Si comme vous l'ecrivez il faut une résolution pour ces AVANCES, nous allons demander des explications au syndic.
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eldora
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28
Posté - 22 juin 2012 : 14:34:23
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Je reviens sur le sujet du procès perdu par le syndicat des copropriétaires :
Puisque la résolution de l'avance des 1OOOO euros est illégale, quelle serait la meilleure solution pour nous :
1) aller au TGI pour annulation de cette résolution (il nous reste 1 mois) avec des frais assurés et un succès moins sûr
2) que la personne ayant gagné le procès en appel ( depuis fevrier 2012) demande dès maintenant l'exécution forcée du jugement.
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Posté - 22 juin 2012 : 16:36:38
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eldora : vous mélangea avance de solidarité pour trou de trésorerie, et les 10 000 € a payer pour la condamnation du SDC !!!
Le syndic DOIT payer les 10 000 € rapidement, il DOIT donc appeler ces fonds aux copropriétaires. Sinon, c'est un deuxième proçès que le SDC perdra et il paira des indemnités à ce copro!!!!
pas très sérieux comme gestion !!  |
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eldora
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Posté - 24 juin 2012 : 11:34:15
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Nous recevons l'appel de fonds 3ème trimestre 2O12 .
Dans le P.V il était mentionné que l'appel de 1OOOO euros serait fait sur les 2 prochains appels de charges.
Donc on retrouve sur notre décompte :
3O.6.12 Appel avance spéciale : XX euros (correspondant à 5OOO X .../1OOOO tantièmes généraux) ,
Nous nous attendions à régler plus puisque le copropriétaire qui a gagné le procès est dispensé de tous les frais et que ses tantièmes devraient être répartis sur tous les autres.
La personne ayant gagné le procès doit-elle payer cette avance ?
Sur le jugement il est indiqué :" M. XX est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure (première instance et appel) dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires" |
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JB22
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Posté - 24 juin 2012 : 11:55:33
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Monsieur XX étant dispensé de toute participation, les charges du procès seront à la charges des autres copropriétaires.
Dont si Monsieur XX possède 200/10000 des charges communes la répartition se fera sur 10000-200= 9800
Ainsi si Monsieur YYY a 250/10000, sa quote-part sera de 250/9800 |
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Posté - 24 juin 2012 : 16:44:35
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effectivement, si ce copro a gagné ce procès, et qu'en plus le jugement le précise il n'a pas à payer les frais supportés par le syndicat perdant.
le calcul est celui de nefer... |
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eldora
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Posté - 25 juin 2012 : 08:31:10
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merci pour vos réponses, donc si j'ai bien compris : cette avance ne doit pas être réclamée à la personne ayant gagné le procès, ses millièmes devront être répartis entre tous les autres copropriétaires sur la base de :
1OOOO - millièmes M X.
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Posté - 25 juin 2012 : 15:43:42
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exact ! si c'est M.X qui a gagné  |
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eldora
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Posté - 04 juil. 2012 : 15:01:42
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Je voudrais savoir si le syndic a bien fait de réclamer cette somme (avance spéciale de trésorerie) un mois après l'A.G.
Ne devait il pas attendre 2 mois avant de nous réclamer cette avance ?
J'ai l'impression que dans notre cas c'est comme aux impots "payez d'abord et contestez après ...
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Posté - 04 juil. 2012 : 16:10:17
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non, si cétait la légalité pour ce copro, ceci est exigible dès l'AG.
le délai de deux mois est pour des travaux par exemple. |
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eldora
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Posté - 23 nov. 2012 : 11:54:40
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Bonjour,
Comme prévu, le syndic a demandé en juin et octobre deux "-APPELs avance spéciale" de 5000 euros chacun.
Maintenant nous venons de recevoir un APPEL de FONDS de la totalité du montant du procès perdu par le syndicat des copropriétaires.
Devons nous payer sans rien dire et en urgence car c'est un huissier qui a demandé une exécution forcée ?
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GĂ©dehem
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Posté - 23 nov. 2012 : 12:18:53
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OUI, bien entendu : il s'agit d'une décision de justice devenue définitive et exécutoire, à laquelle nul ne peut se soustraire les voies de recours étant épuisées.
Pas besoin d'une AG, qui ne pourrait que constater les "dégats". |
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eldora
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Posté - 05 déc. 2012 : 10:24:56
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Bonjour,
Au 3 décembre, en consultant notre compte, nous retrouvons à "PROVISION ET AVANCES" la totalité de la somme dite de "FONDS de SOLIDARITE (2O OOO euros votés en 3 fois : en 2010, 11 et 12) demandée à chaque fois en URGENCE.
De ne pas les avoir utilisés : est-ce un bon ou mauvais signé ?
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