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matb999
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 Posté - 25 juin 2012 : 10:33:52
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Bonjour,
Je souhaiterai acquérir et transformer en habitation un bien à usage d'atelier qui se trouve dans le fond d'une cour commune d'une petite copropriété. Malgré de nombreux éléments de réponse trouvés sur le forum, j'ai encore beaucoup d'interrogations à ce sujet.
J'espère n'avoir rien oublié en ce qui concerne les démarches à faire et je compte sur l'expérience des personnes de ce forum pour me permettre d'aller au bout de ce projet.
Etat des lieux:
La copropriété forme un carré avec au milieu une cour commune de 40 m², en façade se trouve un immeuble de 3 étages, deux locaux commerciaux en rez de chaussé forment les côtés du carré et un atelier de 60 m² en rez de chaussé au fond de la cour forme l'arrière de ce dernier.
L'accès à l'atelier se fait par la porte cochère de l'immeuble en traversant la cour commune.Les deux locaux commerciaux sont mitoyen avec le mur de l'atelier que je désire acquérir, je précise que l'atelier est indépendant au niveau de la toiture et qu'une ouverture/porte de garage donnant sur la cour commune est existante.Les deux locaux commerciaux et l'atelier ont un toilette en commun situé dans la cour commune.
Les modifications en vue du passage en habitation:
- Obtenir l'accord de la copropriété pour le changement d'usage (d'atelier à habitation) avec création de fenêtre de toit et remplacement de la menuiserie existante (porte de garage par une baie vitrée et un volet roulant) sans toucher le gros oeuvre et sans modifier la façade. Cette demande fera l'objet d'une AGE, car l'AGO vient d'être faite.
En quoi la copropriété peut elle refuser le changement d'usage ?Et comment qualifier un abus de droit s'il n'y a pas l'accord de la copropriété ?
- Raccordement du bien aux eaux usées de la copropriété, le toilette commun aux trois lots se trouve à huit mètres de l'atelier, le raccordement se fera certainement sur celui-ci en passant par la cour commune.L'atelier a malgré tout un compteur individuel d'eau et d'électricité.
N'aurait il pas du avoir aussi accès aux eaux usées lors de la création d'un compteur d'eau ? Faut-il demander l'accord du raccordement lors de l'AGE pour le changement d'usage où est-ce que l'accord de changement d'usage accorde d'office le raccordement aux eaux usées (qui dit habitation dit raccord au tout à l'égout)? Bien entendu les frais de raccordement seront entièrement à ma charge
- Après accord de la copropriété, dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de destination avec remplacement de la porte de garage et création de fenêtres de toit (d'après l'urbanisme il serait possible de changer la destination, POS/PLU conforme au changement de destination).Dois-je évoquer le raccordement au tout à l'égout lors de ma DP ou est-ce que cela regarde uniquement la copropriété ?
- Taxe pour non création d'aire de stationnement. Il me semble qu'avec l'achat d'un garage à proximité, il est possible d'échapper a cette taxe, mais le garage peut il être acheté dans un second temps ou doit on être propriétaire du garage avant le dépôt de la DP?Quelle est la distance à respecter entre le bien et le garage? (la personne de l'urbanisme de ma ville n'a pas su me renseigner précisément)
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 25 juin 2012 : 21:51:00
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En vous raccordant au tout-à -l'égout vous serez assujetti à la taxe d'assainissement. (Proportionnelle au volume d'eau consommé)
Vérifiez sur la facture d'eau si la taxe d'assainissement y figure ou non.
Si oui vous pouvez vous raccorder avec l'accord de l'AG, si non déclaration en mairie.
Question subsidiaire: où vont les eaux usées actuellement ? |
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matb999
Nouveau Membre
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 2
Posté - 26 juin 2012 : 09:54:11
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Bonjour et merci pour vos éléments de réponse
Il n'y a pas d'eaux usées car les toilettes sont commun dans la cour en revanche il y a un point d'eau avec un compteur individuel et il me semble que l'évacuation doit être branchée sur les eaux pluviales (ce qui est je pense interdit).
Je vais vérifier la facture pour voir si l'assainissement est facturé, si ce n'est pa |
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matb999
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 26 juin 2012 : 09:56:00
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Bonjour et merci pour vos éléments de réponse
Il n'y a pas d'eaux usées car les toilettes sont commun dans la cour en revanche il y a un point d'eau avec un compteur individuel et il me semble que l'évacuation doit être branchée sur les eaux pluviales (ce qui est je pense interdit).
Je vais vérifier la facture pour voir si l'assainissement est facturé, si ce n'est pas le cas je dois donc faire une demande en mairie pour me raccorder au tout à l’égout commun de la copropriété et de surcroît m’acquitter de cette taxe. |
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