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ej3359
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 Posté - 25 juin 2012 : 17:38:10
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Bonjour,
je souhaite déposer un permis de construire avec une demande de dérogation au PLU. en effet, la hauteur fixée au PLU est de 3,20m mais, pour avoir un projet cohérent (maison avec plafond de 3m et surélevée de 50cm), il faudrait un minimum de 3,80m.
Comment se passe la demande dérogation? c'est une démarche à faire avant l'instruction du permis de construire? Comment avoir un engagement ferme (positif ou négatif) de la mairie avant d'engager les frais de l'architecte ?
Cordialement
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 Posté - 25 juin 2012 : 17:39:36
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60 com de plus, ce n'est pas une dérogation mineure... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ej3359
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Posté - 25 juin 2012 : 18:32:48
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A savoir qu'un permis de construire à été délivré à six maisons de chez moi en fin 2011. le batiment va a plus de 7M ... Cela peut-il faire jurisprudence? Sinon comment évaluer ce qu'est une modification mineure?
Nous héritons du PLU de Lille sur les zone urbaines , totalement inapliquable sur ma ville sauf sur les maisons récentes et donc non concerné par la zone urbaine...
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3
Posté - 25 juin 2012 : 18:40:00
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7m. ???
le règlement applicable était il le même ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ej3359
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Posté - 25 juin 2012 : 18:59:22
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oui avec une différence
le plu demande une hauteur maxi de 3,20m pour les extension à plus de 15m de l'alignement
Dans le cas de mes voisins, l'extension est au dessus de leur garage (4,50m de hauteur) et déborde en profondeur sur les 15m avec une hauteur à minimum de 5m en faîtage (dans la bande de 0m à 15m, cela doit aller à plus de 7,50m)
J'en ai discuté avec eux, le maire a accepté le permis sans rechigner
Dans mon cas, le maire sera moins arrangeant .... |
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Posté - 25 juin 2012 : 19:47:15
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ben ça va pas être facile... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ej3359
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Posté - 25 juin 2012 : 20:14:14
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je pense aussi...
J'ai un maire qui prend ses administrés pour ses serviteurs ...
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Posté - 25 juin 2012 : 20:39:43
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hihi, je connais... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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