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 Sujet  |
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Theobaldo40
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France
118 message(s)
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 Posté - 03 juil. 2012 : 13:47:47
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Bonjour le sujet "LMNP déclaration BIC+compta Réel Super simplifié" dans le document "Journ2010_trieCalcul.pdf", il est mis dans les autres charges externes (ligne 242 de la 2033-B) les factures internet.
Alors je loue mon appartement du 01 janvier au 3O juin et du O1 septembre au 30 juin de l'année suivante à un locataire identique. Pendant juillet & aout, je loue en location saisonnières.
J'ai souscrit un abonnement internet pour cet appartement. Ma question est donc savoir si peux déduire en charges les frais d'abonnement internet juste pour les locations saisonnières ou pour toute l'année.
C'est un service apporté à ma clientèle quasi indispensable dans les locations de nos jours mais peut être que les impôts n'autorisent pas cette déduction.
Ou bien alors puis-je déduire comme fait dans le document "Journ2010_trieCalcul.pdf", une quotte part de l'abonnement internet domicile que j’utilise pour la gérance de l'appartement ainsi qu'un partie de mon abonnement mobile.
Dans ce cas là comment calculer cette quote part ?
Merci par avance de votre collaboration !
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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1
Posté - 04 juil. 2012 : 00:03:16
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Bonjour,
je viens de prendre connaissance de davantage d'éléments que ce que vous indiquiez sur le mp que vous m'aviez adressé.
A la lumière des éléments donnés, je dirais que :
-1- vous pouvez déduire l'intégralité de l'abonnement internet de l'appartement (puisqu'il est loué et vous ne pouvez donc pas vous en servir) : c'est un plus pour votre logement (c'est donc économiquement justifiable)
-2- vous pouvez EN PLUS déduire une partie de votre abonnement internet "personnel" car il vous sert à trouver des locataires, répondre à vos clients.
Pour ce qui est de la répartition, je ne saurais : essayez d'estimer l'usage réel.
Si je devais donner un avis : vous ne mentionnez qu'un appartement loué 10 mois au même locataire et 2 mois à différents locataires (soit environ 6~10 locataires différents à l'année). Il me semble que déclarer plus de 15~20% de l'abonnement est difficilement justifiable~(je parle toujours de l'abonnement personnel).
Je reviens sur l'aspect SACEM que j'ai pu mentionner ici et là : lors de la location à l'année, vous ne recevez pas de public (bail "classique") et n'y êtes pas soumis (enfin c'est mon avis "éclairé mais comme j'ai pu le dire, je vous invite à confirmer). En revanche, en saisonneir, c'est un contrat "saisonnier" : vous êtes considéré comme recevant du public et là ...
Pour l'abonnement mobile, c'est la même logique. |
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Theobaldo40
Contributeur actif
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118 message(s)
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 2
Posté - 04 juil. 2012 : 12:30:05
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J'ai appelé ce matin le centre impôt service et la sacem en suivant.
Alors j'ai bien eu la confirmation des impôts que on pouvait déduire l'abo internet lorsqu'il est mis à disposition des locataires.
Par contre pour l'usage perso, c'est + compliqué parce qu'il faut être en mesure de prouver la part consacré à utilisation de l'internet pour al gestion de l'activité de lmnp.
Et par définition, il n'a y aps de réléve de consommation pour l'internet.
Encore pour l'abo mobile cela peu se prouver un peu plus facilement.
Petite précision cependant, il faut que soit mentionner sur le bail de location que internet est mis à disposition des locataires et préciser que ce service est facturé tant €.
Pour la sacem concernant la mise à disposition de l'internet au service des locataires, n'étant aps un hôtel ou gite certifié, en gros professionnels, il n'a pas lieu à une taxation pour les propriétaires particuliers simples comme moi par exemple.
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s)
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3
 Posté - 04 juil. 2012 : 13:47:56
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Sinon fluo vous mettez egalement en ligne 242, les prelevements edf de vos appartements. Comment vous faites, vous avez des locations saisonnieres ou seulement a lannee. Vu que je fais les deux types de location, je voulais savoir si je pouvais meetre en deduction les factures edf de mon locataire prsent 10 mois sur 12 ainsi que les factures 3df des locations saisonnieres. Merci de votre aide ! |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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4
Posté - 22 sept. 2012 : 16:38:47
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Avec 2 mois et demi de retard, je réponds (désolé, mais j'ai été débordé ces temps-ci)... du coup, vous avez certainement des réponses depuis !
L'objet de la comptabilité dont vous parlez est PUREMENT saisonnier.
Le compteur EDF est donc à mon nom, je pais le chauffage et autres charges (qu'il y ait du monde ou pas). Quand j'ai des locataires, dans mon contrat, j'ai prévu un forfait charges (qui varie en fonction de la saison).
Je note donc loyers + charges encaissées dans le Chiffre d'affaires.
Je mets par ailleurs toute l'électricité en charges.
Sinon, pour revenir sur les abonnements internet et de mobile, je mets une quote part de mes abonnements. Je peux les justifier car je passe du temps sur internet à mettre mes annonces, répondre aux futurs clients. Il n'en serait pas de même si j'avais des locataires à l'année car c'est difficilement justifiable.
Vous faîtes un mixte de saisonnier et non saisonnier et ne veux pas vous induire en erreur. C'est d'ailleurs parce que je vais être dans une situation similaire que j'ai pris rendez-vous avec un avocat fiscaliste (il ne s'agit pas de faire n'importe quoi même en étant de bonne foie). |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 22 sept. 2012 : 17:14:43
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je pense que vous vous compliquez la tête pour rien
à mon avis il n'y a aucun différence entre saisonnier et non saisonnier
d'un coté vous avez des frais liés à la location que vous pouvez justifier
(dans le cas cité abonnement internet) et d'un autre vous avez l'agent que vous encaissez au locataire loyer charges comprises
donc ca ne change rien que le locataire occupe le logement pour 1 an ou 15 jours
je fais aussi des mixte des 2 selon les opportunité du marché et ça ne me semble pas poser un problème de comptabilisation ou de fiscalité
pour moi le seul blême se situe au niveau de la taxe d'habitation
car si au 1er janvier une personne ne loue pas en résidence principale, ce doit être à moi de la payer... ce qui change bien entendu ma façon de compter le prix de la location et me complique sérieusement l'existence
normalement je loue à l'année mais j'ai par exemple souvent des demandes d'entreprises pour loger un collaborateur sur 3 ou 4 mois en remplacement ou en stage (donc à un prix bien moins élevé que si c'était en saisonnier) et j'avoue que je ne sais pas très bien comment traiter ces dossiers car selon les cas ça peut être de l'habitation principale ou pas |
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