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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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chadrac
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juil. 2012 : 21:35:48
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans un petit bourg. J'ai refait tout l'intérieur, refait la terrasse en vue d'une location.
Seulement j'ai un problème avec un voisin. Il a édifié un abri à bois de plus de 20m2 avec des tôles de bardage. Quand je suis sur la terrasse l'arrière e son abri à bois est la première chose que je vois, puisqu'il jouxte le muret de clôture. J'ai mis des panneaux brise vue, mais cette construction est plus haute que les panneaux.
Je ne suis renseigné en mairie, il n'y a aucune déclaration de travaux ni demande de permis pour cette construction.
Que puis-je faire pour faire enlever cette horreur?
De plus entre les deux maisons, il y a une déclivité qui me semble t-il devait servir à l'écoulement des eaux de toiture. Ce voisin délicat y dépose des choses hétéroclites ( vieux appareils, bassines en plastique, jouets cassés etc..)
L'eau de toiture s'Ă©coule sur la terrasse puisqu'il n'y a rien pour la recevoir.
Que faire et que prévoit la Loi.
Merci de me répondre.
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 Posté - 05 juil. 2012 : 23:33:08
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chacun doit récupérer ses propres eaux de toitures...
si la construction laide a plus de 3 ans, pas grand'chose Ă faire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chadrac
Nouveau Membre
29 message(s)
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 2
Posté - 06 juil. 2012 : 09:10:50
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La construction n'a pas trois ans, à peine 1 an. Pour les eaux de toiture, cette déclivité servait de caniveau commun aux deux habitations. En construisant son abri il a supprimé cette servitude. De son côté il a tiré une descente jusqu'en bas de son terrain pour les mettre dans un ruisseau.
Seulement moi je ne peux pas le faire car j'ai des voisins de chaque côté, donc impossible de passer chez eux avec une conduite. |
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Posté - 06 juil. 2012 : 09:20:50
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de quand date votre toiture ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 07 juil. 2012 : 00:27:11
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citation: Initialement posté par chadrac
La construction n'a pas trois ans, Ă peine 1 an.
Bonjour,
Avez-vous les moyens de prouver qu'à cet endroit-là un an auparavant il n'y avait rien ? Photo envoyée par la poste comme une carte postale, avec cachet de la poste faisant foi ? Constat d'huissier ? Photo aérienne IGN ou équivalentes datées ? Elément intrinsèque de la construction indiquant sa date ? (référence d'un matériau avec date par exemple, "etiquette") ? A défaut, témoignages de personnes, par exemple du voisinage ?
C'est en ces termes qu'il vous faut poser la question.
Vous pouvez toujours mettre une clôture assez haute de votre côté pour masquer la construction du voisin, sous réserve des règles d'urbanisme à respecter, par exemple un PLU qui imposerait des clôtures de 2m de haut maximum.
Cordialement |
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