Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 meublé et animaux 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Posté - 11 juil. 2012 :  14:20:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

est-il légal d'interdire la présence d'animaux domestique dans une location meublée? ( hors chien de première catégorie)


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 11 juil. 2012 :  15:31:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non sauf s'il s'agit d'une location saisonnière d'un meublé de tourisme, donc dans tous les autres cas c'est illégal.


Source

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juil. 2012 :  16:05:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de votre réponse n°6
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous