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guesde
Contributeur actif

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Posté - 11 juil. 2012 :  15:58:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'entretien chaudières à gaz doit être éffectué tous les ans il n'est pas facile de savoir si cet entretien est respecté par tous les copropriétaires dans votre copropriété comment agissez vous? Merci de vos renseignements.


nefer
Modérateur

14629 message(s)
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 1 Posté - 11 juil. 2012 :  16:15:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guesde

L'entretien chaudières à gaz doit être éffectué tous les ans il n'est pas facile de savoir si cet entretien est respecté par tous les copropriétaires dans votre copropriété comment agissez vous? Merci de vos renseignements.


s'il s'agit des chaudières privatives, la copropriété n'a rien à voir dans ce dossier


il n'y a que le bailleur qui est en droit de demander à son locataire une attestation d'entretien

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juil. 2012 :  16:24:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer


s'il s'agit des chaudières privatives, la copropriété n'a rien à voir dans ce dossier





sauf si prévu au règlement de copropriété en raison d'évacuation commune des gaz brulés ou autre ?
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 juil. 2012 :  18:36:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la chaudière est privative, l'entretien incombe au proprio (voir au locataire en cas d'accord entre eux).
Le syndic n'a rien à voir et un RdC ne peut imposer une telle contrainte aux jouissances privatives.

par contre, le fournisseur de gaz est en droit de fermer l'arrivée du gaz, si l'occupant ne lui fournit pas, à sa demande, un contrat d'entretien et surtout un compte-rendu de VISITE d'entretien.

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juil. 2012 :  20:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merçi pour vos réponses,je parle de chaudières privatives.
Si je comprends bien nous ne pouvons pas exiger que l'entretien des chaudières soit bien effectué tous les ans.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juil. 2012 :  20:41:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, pas du tout exiger, demander gentiment peut-être...

GRAOULY
Nouveau Membre

France
14 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juil. 2012 :  14:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans notre copropriété ( 25 logements) nous avons un contrat d'entretien des chaudières individuelles , contrat P2,P3. En fin d'année, le chauffagiste envoie au syndic avec copie au président du C.S la liste des chaudières vérifiées. Jusqu'à présent , toutes les chaudières ont été vérifiées une fois par an. Contrat P3, permet également en plus de la vérification annuelle, lors d'une panne , l'intervention du chauffagiste et le remplacement des pièces défectueuses.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juil. 2012 :  16:37:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous insinuez que le syndicat????? impose un prestataire pour l'entretien des chaudières individuelles?????
sur quels critères???? Cela a-t-il fait l'objet d'une proposition de résolution????? (qui me semblerait abusive)

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juil. 2012 :  17:11:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est effectivement abusif, mais si cela marche .... et il est vraisemblable que ce dispositif a permis d'obtenir un prix compétitif pour chacun.

mais si, un jour, un nouveau copro ne veut pas adhérer, personne ne pourra y trouver à redire.

en attendant....

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 juil. 2012 :  16:16:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Cela a-t-il fait l'objet d'une proposition de résolution????? (qui me semblerait abusive


pourquoi abusive si c'est voté en AG sans vote contre.

Nous - 30 logements - chaudières gaz individuelles avec VMC gaz et DSC cela fonctionne depuis .....disons 30 ans de la même manière que "chez" GRAOULY

Cela permet d'avoir des prix très compétitifs,un suivi technique régulier y compris dépannage.

Dans certaines installations,comme pour nous, le mauvais fonctionnement d'une chaudière peut "déclencher" la sécurité VMC gaz et mettre à l'arrêt toutes les chaudières en prise avec la même évacuation gaz brulés

La circulaire du 25.04.1985 (relative à la sécurité des installations gaz combustible - arrêté du 25.04.1985)
précise quand même que le fait de ne pouvoir imposer par voie règlementaire un seul intervenant sur les chaudières (privatives) que sur la VMC (collective) est "hautement" regrettable en raison de cohérence technique et d'efficacité pratique

par exemple la bouche de raccordement d'une chaudière à laVMCgaz ,qui est dans le logement, fait partie le l'installation collective VMC et doit être entretenue et vérifiée par l'entreprise titulaire du contrat VMC

Si un copropriétaire refuse au bout de X temps que SA chaudière soit toujours prise en compte par le contrat collectif il n'est pas possible de s'y opposer; à lui d'assumer les différents problèmes et de fournir au syndic ,annuellement,la preuve que SA chaudière est bien entretenue par un professionnel
 
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