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 Sujet  |
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twitwi63
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 Posté - 20 juil. 2012 : 10:40:44
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bonjour,
j'ai un studio dans une copropriété le syndic est géré par une agence immobilière. Ma voix electorale au assemblée représente une partir infime mon studio fait 18m². la copropriété à 8 appartements.
la copropriété donne par devant sur la rue, par l'arrière sur une cour dite commune. j'avais acheté ce studio pour ma fille qui faisait ses études dans cette ville. Ses études ont fini je pense revendre le studio.
je suis allée sur place la dernière fois pour voir les travaux à envisager avant la mise en vente et là j'ai découvert une situation désastreuse. les deux fenetres de mon studio donnent sur la cour commune. un autre appart de la copropriété donne directement sur cette cour. le locataire a pris un chien et un chat qui font leurs besoins dans cette cour. l'odeur est insuportable on dirait une canisette! on ne peut pas ouvrir les fenetres sans que le chien ne rentre, et sans avoir une odeur insuportable. j'ai prévenu l'agence à ce jour aucun résultat. ils m'ont dit lui avoir ecrit mais sans plus!
ne peuvent-ils pas faire nettoyer la cour et lui envoyer la facture?
quel recours?
merci
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
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1
Posté - 20 juil. 2012 : 11:12:21
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citation: Initialement posté par twitwi63
bonjour,
j'ai un studio dans une copropriété le syndic est géré par une agence immobilière. Ma voix electorale au assemblée représente une partir infime mon studio fait 18m². la copropriété à 8 appartements.
la copropriété donne par devant sur la rue, par l'arrière sur une cour dite commune. j'avais acheté ce studio pour ma fille qui faisait ses études dans cette ville. Ses études ont fini je pense revendre le studio.
je suis allée sur place la dernière fois pour voir les travaux à envisager avant la mise en vente et là j'ai découvert une situation désastreuse. les deux fenetres de mon studio donnent sur la cour commune. un autre appart de la copropriété donne directement sur cette cour. le locataire a pris un chien et un chat qui font leurs besoins dans cette cour. l'odeur est insuportable on dirait une canisette! on ne peut pas ouvrir les fenetres sans que le chien ne rentre, et sans avoir une odeur insuportable. j'ai prévenu l'agence à ce jour aucun résultat. ils m'ont dit lui avoir ecrit mais sans plus!
ne peuvent-ils pas faire nettoyer la cour et lui envoyer la facture?
quel recours?
merci
avez vous envoyé un courrier en RAR au syndic l'informant de votre constat, lui demandant de mettre en demeure le COPROPRIETAIRE concerné de faire procéder de suite au nettoyage de cette cour à ses frais, demandant au syndic de faire respecter le réglement de copropriété c'est à dire la libre circulation pour tous dans cette cour qui est une partie commune ??? |
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 2
Posté - 20 juil. 2012 : 11:29:49
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le syndic, en théorie, ne peut agir sur le locataire. Il doit faire le nécessaire auprès du bailleur/copro.
Pour cela, comem le dit nefer, faites une LRAR au syndic.
Mais il faut se rendre à l'évidence, les incivilités se traitent difficilement. En théorie, le bailleur, pour non respect du rdC peut rompre le bail, mais pour cela il doit passer par un tribunal  Je ne suis pas sur que ce bailleur veuille se lancer dans ce processus pour quelque chose dont il n'a pas la nuisance...  |
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twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
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3
 Posté - 20 juil. 2012 : 13:02:06
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http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=121817
j'ai fait la déclaration par mail et par courrier au responsable du syndi mais pas en recommandé! je dois le refaire?
ils m'ont d'ailleurs répondu en disant avoir envoyé une lettre au locataire , j'ai vérifié pour l'instant la lettre n'a aucun résultat. le chien est toujours dans la cour. le locataire n'est pas le propriétaire |
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4
Posté - 20 juil. 2012 : 15:46:48
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twitwi63 : le syndic a l'obligation de fiare respecter le RDC.
Vous lui rappelez par un RAR, en lui rappelant cela, et qui cela n'est fait dans les 8 jours vous saisirez le TGI en référé contre le syndicat des copropriétaires afin que le nettoyage de la cour et des saletés d'animaux vagabonds soit fait.
Vous soulignez qu'il s'agit aussi de problèmes d'hygiène, et que vous saisirez également les ervices de la Mairie à ce sujet.
Le syndic n'a pas à écrire au locataire, mais au copropriétaire.
Vous précisez que vous subissez un préjudice grave, car votre studio est devenu invendable avec de telles conditions d'hygiène et de saleté. Vous serz en droit de demander également des dommages et intérêts au syndicat.
C'est bien le syndicat qu'il faut attaquer, et non le syndic, qui est son mandataire. Si le syndic ne fait pas son boulot, c'est au syndicat d'aller en justice contre lui. |
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