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pandaman
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 Posté - 24 juil. 2012 : 17:11:35
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Bonjour,
Lors de l'achat de notre terrain pour la construction de notre maison , nous avons dut signé un cahier de prescriptions très contraignant. D'ailleurs avant la construction de notre maison nous avons dût le constructeur et moi présenter notre projet à un architecte qui devait le valider notre projet de construction. Afin que notre maison respect le cahier de prescription nous avons dût faire des concessions et autre arbitrage.
Maintenant que toute les maisons sont sortis de Terre nous avons constater que certaines maisons ne respecte pas le cahier de prescription.
Exemple :
- On nous a imposé de mettre des ardoises naturelles hors dans le lotissement nous avons des maisons avec des ardoises artificiel et même certaines avec des tuiles.
- On nous a imposé un enduit de maison taloché hors certain on d'autre finitions.
- Vu que l'on devait passer devant un architecte, on nous avait vendu un lotissement respectant une logique architectural hors le résultat ressemble à un village témoin avec des maison en bois à coté de maisons "classique" , des maison à toits plat à coté de maison en ardoise.
Bon les goûts et les couleurs sont propres à chacun et je me voyant mal demander à des voisins fort sympathique de refaire leur toitures. Mais me sentant lésé par le lotisseur , quelle sont mes recourt ? Suis-je en droit de demander au lotisseur de me rendre une partis de l'argent de mon terrain ?
Vu que je ne suis pas le seul à penser cela doit-on nous réunir en association ?
Autre problématique pendant la construction le gestionnaire du lotissement à changer à qui dois-je m'adresser ?
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Posté - 02 août 2012 : 20:00:27
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Ce sujet n'est pas dans la bonne section. Ici on ne parle pas de constructeurs / lotisseurs mais uniquement des questions relatives à la Copropriété.
***Modération UI : mis dans la bonne section*** |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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 2
 Posté - 06 août 2012 : 08:02:48
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Le lotisseur ne peut être responsable du non-respect du cahier des charges qui sont des compléments aux règles de l'urbanisme. Seul un voisin peut faire un recours contre le Pc ou la conformité de la construction.
Seul recours d'un voisin dans ce cas, attaquer son constructeur pour non conformité du projet |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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3
Posté - 06 août 2012 : 12:48:57
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Bonjour Pandaman
Vous ĂŞtes conforme au cahier des charges, tant mieux.
Vos voisins ne le sont pas : vous pouvez les attaquer ou alors l'ASL qui gère les parties communes peut le faire sous certaines conditions (quoique ...) qui doivent être précisées dans les statuts.
Mais connaissez vous l'ASL en question ? A-t-elle été créée ?
En tous cas, comme Spirit, je ne vois pas pourquoi le lotisseur serait responsable de cette situation. |
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pandaman
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 08 août 2012 : 15:40:02
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Bonjour à tous , milles excuses de mettre trompé de section.
Il n'y a pas d'ASL , pour le moment le lotissement est géré par une 'Entreprise Publique Locale (EPL).
Le problème c'est que l'on devait présenté notre projet à l'architecte du l'aménageur , celui-ci nous disais de modifier des choses (donc faire des concession) + études d'un thermicien. Si le projet ne "plaisait" pas à l'architecte de l'aménageur on devait le corrigé, jusqu'à avoir l'aval de l'architecte du lotisseur et du thermicien. L'aval étant sous la forme d'un papier signé (Visa).
Normalement la Mairie où se trouve mon lotissement ne devait donné de permis de construire sans ce Visa.
J'ai l'impression que la Mairie c'est dit vu qu'il y a ce visa normalement c'est conforme.
Donc si des Visas ont était donner par l'architecte à des projets ne respectant pas le cahier de prescription, c'est bien le lotisseur ou l'architecte qui est responsable. Sachant que le lottisur nous avez "vendu" que le passage par l'architecte permettais de "contrôler" les constructions , afin d'avoir un "beau" résultat.
Pour info j'ai des voisins qui ont dût refaire 3 fois le plan de leur maison.
De plus nous avons contacter que l'architecte avais des tendances "corporatiste" , il étais beaucoup plus souple lorsque les projet de maison étais présenté par d'autre architecte et beaucoup plus stricte lorsque que les projets étais présenté par des constructeurs.
Est-ce que je doit aussi voir le Maire de ma commune ?
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Posté - 08 août 2012 : 17:59:42
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déposez un PC conforme au CdC et attaquez le refus qui vous sera peut-être opposé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 08 août 2012 : 18:02:03
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Oui, vous avez intérêt à porter l'affaire devant la collectivité locale au service de qui l'APL travaille. Le Maire si c'est la municipalité.
Etes vous dans une ZAC ?
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pandaman
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 08 août 2012 : 21:28:38
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