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filomat
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 Posté - 15 juil. 2009 : 18:08:39
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Le temps venu des ag modernes
Lors de la dernière réunion du syndicat des copropriétaires de ma résidence a été inaugurée une nouvelle forme d'assemblée générale dont je n'avais pas encore entendu parler sur le forum et je vais donc tenter de vous décrire ici par le détail ce que l'on pourrait appeler : "l'ag moderne".
Le principe en est on ne peut plus simple (c'est comme pour l'algèbre moderne) et rien de tel qu'un exemple pour le démontrer.
En 2005 le syndic régulièrement redésigné tous les trois ans depuis trente ans est à nouveau redésigné jusqu'en 2008.
Jusque là rien de plus naturel.
Voilà qu'en 2007 il trouve une occasion de vendre son cabinet à un grand groupe.
Rien de plus naturel non plus.
Quoi de plus normal que de profiter de l'assemblée générale de copropriété de 2007 pour faire "reconduire" la gestion de la copropriété au grand groupe dans exactement les mêmes conditions qu'auparavant, sans qu'il soit utile de joindre à nouveau le projet de contrat aux convocations, puisque ce contrat est le même que celui qui a servi deux ans auparavant.
Las (on trouve toujours des empêcheurs de tourner en rond) un copropriétaire (qui plus est un copropriétaire "plein", un de ceux qui a obtenu son retrait anticipé de la sci d'attribution prorogée jusqu'en 2019 et dont le gérant est le syndic) conteste cette "redésignation-reconduction-transfert qui va de soi" au motif que le projet de contrat n'était pas joint aux convocations ... et, fait plus surprenant encore, le tribunal lui donne raison en nommant un administrateur provisoire.
Diverses péripéties s'ensuivent , une assemblée est convoquée en novembre 2008 pour désigner un nouveau gérant entre trois candidats : l'un de figuration , l'ancien syndic représentant le grand groupe auquel il avait cédé son cabinet et un troisième candidat qui recueille le plus de voix mais pas suffisamment pour sa désignation en première convocation.
En avril de cette année seconde convocation qui permettait à l'ancien syndic d'aligner son projet de contrat sur celui de son concurrent,avec l'avantage d'être toujours gérant de la sci d'attribution, bien que ne signant plus les cessions de part depuis le début de l'année puisqu'il n'était plus syndic (c'est l'administrateur provisoire qui était syndic).
Que croyez-vous qu'il advint : Malgrè toutes ces bonnes raisons ce fut le nouveau candidat qui fut élu à une large majorité.
Mais pourquoi donc ?
C'est à cause de l'ag moderne : je vais vous expliquer.
Je vous passe les détails des réunions tenues dans les salles de séminaires des hotels du voisinage pour que les deux candidats "sérieux" présentent leurs promesses aux copropriétaires avertis par bouche à oreille, courrier ou affichage, avant les assemblées générales ... Toujours est-il que le nouveau candidat eut la bonne idée (je suppose que c'est lui car je ne vois qui d'autre aurait pu le faire) de solliciter quelques copropriétaires pour envoyer une enveloppe timbrée à leur adresse et contenant une formule de pouvoir en expliquant qu'ils voteraient pour le nouveau candidat.
D'après mes calculs (3 copropriétaires recueillant les pouvoirs, 2 timbres par lettre, environ 3000 lots, 60 centimes le timbre celà représentait un investissement de 10800 euros environ, somme malgrè tout modeste au regard du contrat annuel de gestion des 7 millions d'euro du budget de la copropriété qui constituait l'enjeu de l'assemblée).
Comme la plupart des copropriétaires commençaient à ressentir la fatigue de toutes ces péripéties beaucoup de ces lettres timbrées furent retournées, par facilité peut-être, pour regarder la télévision de préférence à l'assemblée générale, si bien que ce ne fut pas l'ancien syndic qui fut désigné, mais le nouveau !
Voilà ce qu'est l'ag moderne : On ne se déplace plus comme avant pour venir au théâtre, voir les musiciens et chanter aussi en choeur sur invitation : On réfléchit aux problèmes chez soi, à froid, sur pièces, (nous avions les projets de contrat en mains, joints cette fois aux convocations), au besoin on se renseigne sur internet et le forum universimmo, et on délègue simplement quelques volontaires pour tenir les assemblées générales au nom de tous : gain de temps, gain d'argent.
Deviendrez vous demain, vous aussi, des adeptes de l'ag moderne ?
Je me suis bien gardé de respecter le délai de deux mois après la tenue de la dernière ag avant de vous exposer la science de l'ag moderne : On ne va pas tout de même prendre le risque d'une nouvelle contestation !(Il faut d'abord payer les conséquences de la première : convocation d'ag spéciale par un administrateur judiciaire pour désignation de nouveau gérant de la sci d'attribution!).
Je suis sûr qu'il y a parmi vous des syndics professionnels qui commencent à être tentés ... par l'ag moderne !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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 Posté - 15 juil. 2009 : 18:34:51
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filomat : l'AG moderne ???? ou celle ou l'on oublie la démocratie ??
vous écrivez : citation: Quoi de plus normal que de profiter de l'assemblée générale de copropriété de 2007 pour faire "reconduire" la gestion de la copropriété au grand groupe dans exactement les mêmes conditions qu'auparavant, sans qu'il soit utile de joindre à nouveau le projet de contrat aux convocations, puisque ce contrat est le même que celui qui a servi deux ans auparavant.
Si vous trouvez cela normal, c'est surement le début de vos soucis !!!
citation: et, fait plus surprenant encore, le tribunal lui donne raison en nommant un administrateur provisoire.
Le tribunal ne trouve pas la reconduction tacite sans contrat joint à un ODJ ??? et vous trouvez cela anormal !!!
filomat : un pouvoir doit être joint à chacun des copropriétaires, rien de révolutionnaire la dedans , et rien de moderne non plus !!!
filomat : citation: On réfléchit aux problèmes chez soi, à froid, sur pièces, (nous avions les projets de contrat en mains, joints cette fois aux convocations), au besoin on se renseigne sur internet et le forum universimmo, et on délègue simplement quelques volontaires pour tenir les assemblées générales au nom de tous : gain de temps, gain d'argent.
filomat : pour vous l'AG moderne est de laisser les autres décider à votre place, car vous oubliez qu'un mandatiare peut voter comme il veut, même si le mandant donne des consignes de vote !!
Vous devez trouver normal que les députés que vous avez élu ne soit pas très présent à l'assemblée nationale !!!! La présence d'une majoriét de copropriétaire est indispensable à une bonne gestion. laissez les mains libres à des copros, à un CS et à un syndic n'est pas très sain.
J'espère que vous n'avez pas laissé vos économies chez Madoff !!! ce fût un exemple de faillite moderne !! avec une méthode aussi vielle que l'invention de la roue !!! 
filomat : citation: Je suis sûr qu'il y a parmi vous des syndics professionnels qui commencent à être tentés ... par l'ag moderne !
Quelle mauvaise idée ???
Laissez leur les clefs de votre pavillon, voiture, et aussi numéro de carte bleue. Gain de temps et gain d'argent, vous pouvez buler devant votre ordinateur !! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 2
 Posté - 15 juil. 2009 : 22:41:59
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il est normal que le tribunal ait donné raison à ce copropriétaire......puisque ce syndic avait "oubli" de lire l'article 11 du décret de 67........et de l'appliquer |
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filomat
Contributeur vétéran
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3
Posté - 16 juil. 2009 : 14:15:57
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philippe il y avait un peu de second degré en plus de l'algèbre moderne.
Je n'ai pas laissé mes économies chez madoff, je les ai laissées chez trichet mais leurs discours me paraissent identiques : ils vendent de la confiance tous les deux et je ne suis guère plus rassuré avec l'un qu'avec l'autre !
Banzaï doit avoir son bac : Il sait lire le second degré tandis que philippe ?
Je pense tout à fait sérieusement que dans les très grandes copropriétés les assemblées générales de mille personnes ou encore plus coûtent très cher et ressemblent le plus souvent à une parodie stérile de démocratie, et que réduire le nombre de présents par le jeu des pouvoirs "expliqués" et réfléchis permettrait à la fois de réduire les dépenses d'ag et augmenter leur efficacité. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 16 juil. 2009 14:21:33 |
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Posté - 16 juil. 2009 : 15:48:45
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filomat : un second degré bien caché puisque vous persistez dans votre démonstration.
Vous pensez que le fait de donner son mandant à un tiers vous garantira de ses votes ???
filomat citation: Je pense tout à fait sérieusement que dans les très grandes copropriétés les assemblées générales de mille personnes ou encore plus coûtent très cher et ressemblent le plus souvent à une parodie stérile de démocratie, et que réduire le nombre de présents par le jeu des pouvoirs "expliqués" et réfléchis permettrait à la fois de réduire les dépenses d'ag et augmenter leur efficacité.
Le fait qu'une AG coute plus ou moins chère n'est pas un argument pour la zapper. Il est très important d'avoir le maximum de copropriétaires présent aux AG. La copropriété a un fonctionnement très démocratique dans ces décisions puisque chacun à le droit de vote, et que l'AG seule est décisionnaire.
L'algèbre moderne ou ancien n'a rien à voir la dedans. Je trouve votre idée idiote, les copros doivent s'investir dans la gestion de leur bien commun.
PS : un mandat n'engage en RIEN celui qui le reçoit; de plus vous ne devez pas ignorer qu'il existe des règles en matière de mandats, chacun ne pouvant en recevoir plus de 3 !!! Vous nous expliquerez ce que vous entendez par des pouvoirs réfléchis et expliqués ( par qui ???).
Ce système démocratique ne se discute pas, même si il ne vous convient pas. Il est préférable à un système dictatorial que vous semblez proner. Regardez également la loi de 1965 et ses améliorations sur les majorités de vote. Que désirez vous changez sur ces articles de loi ??
Filomat : j'ai un bac scientifique, et vous ???
filomat : citation: D'après mes calculs (3 copropriétaires recueillant les pouvoirs, 2 timbres par lettre, environ 3000 lots, 60 centimes le timbre celà représentait un investissement de 10800 euros environ,.....
donnez nous une explication sur vos calculs " modernes" ??
Qui sont les 3 copros qui receuillent les pouvoirs ??? 2 timbres sur quelles lettres ??
L'envoi de la convocation inclu un pouvoir, les 10 800 euros que vous donnez sont des frais " normaux" de dépenses d'AG. Vous pensez qu'ils ne sont pas justifiés ??? |
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filomat
Contributeur vétéran
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5
Posté - 17 juil. 2009 : 00:17:45
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J'ai aussi un bac scientifique et nous ne nous comprenons pas :
Sur les chiffres il y avait deux candidats désignons les par ancien et nouveau syndics, le nouveau a (je n'en suis pas sur c'est juste une supposition) contacté trois copropriétaires (il aurait pu se contenter d'un seul) pour qu'ils envoient chacun à tous les autres copropriétaires une enveloppe timbrée et un formulaire de pouvoir à leur retourner.
Pour les questions de quotas maxi de pouvoirs par copropriétaire je crois qu'on peut en recevoir un très grand nombre (pas le temps de rechercher dans la loi de 1965 mais je crois qu'il est question de 5% des tantièmes ou quelque chose du même genre), en plus il y a deux noms sur le pouvoir (Mr untel ou à défaut qu'on peut laisser en blanc) et si le mandataire a trop de mandat il peut transférer le surplus sur un autre copropriétaire de son choix.
Nous sommes 3000 copropirétaires, j'ai compté donc 9000 lettres à deux timbres par lettre soit 18000 timbres à 60 centimes le timbre ce qui m'a donné environ 10800 euros.
Les multiplications sont bien au programme du bac scientifique ?
Pour aprécier la dictature moi je la trouve plutot du coté des assemblées générales trafiquées que de celui du vote par correspondance, mais chacun voit midi à sa porte. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 17 juil. 2009 : 09:24:16
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filomat : citation: le nouveau a (je n'en suis pas sur c'est juste une supposition) contacté trois copropriétaires (il aurait pu se contenter d'un seul) pour qu'ils envoient chacun à tous les autres copropriétaires une enveloppe timbrée et un formulaire de pouvoir à leur retourner.
Vous nous expliquez donc que peut-être !!un syndic a contacté par des copros aurait demandé à 3 copropriétaires d'envoyer des pouvoirs aux 3000 copros ????? Vous pensez que celui-ci va payer 10 800 euros de sa poche pour un envoi de courrier à une résidence sans qu'il soit sur d'être élu le " nouveau" syndic ??? 9000 pouvoirs ??? alors que chacun des copros recevra à son nom un pouvoir qu'il pourra donner à qui il veut ??? D'ailleurs chaque copro peut faire un pouvoir sur papier libre !!
Rien de logique et clair dans vos propros!!
Le vote par correspondance n'existe pas en copropriété, et ici il ne s'agit pas de vote par correspondance mais d'un problème de pouvoir. les pouvoirs sont remis signés au secrétaire de scéance qui vérifie leur validité, le mandant signe la feuille de présence,.....
filomat : comme écrorait nefer, il vous faut reviser l'ensemble des lois sur la copropriété, pour en comprendre le fonctionnement d'une AG.
AG moderne ???? pas très bien compris en quoi une magouille sur des pouvoirs est moderne
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filomat
Contributeur vétéran
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7
Posté - 17 juil. 2009 : 09:29:49
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Le sujet que j'ai ouvert est bien entendu quelque peu provocateur (proposer le sabotage des ag dans un forum consacré aux ag !), raison pour laquelle je l'avais assorti d'un smiley, mais je remercie néanmoins ceux qui répondent et m'apportent la contradiction que je prends en considération.
Les copropriétaires sont obligés de rechercher partout le moyen de faire des économies pour réduire leurs charges et il y a des cas particuliers, comme celui que je cite : Dans une grande copropriété (près de 3000 lots) seconde convocation de l'administrateur provisoire pour désigner le nouveau syndic, ou tout est "bouclé d'avance" après moultes réunions privées et ag préalables, ou il n'y a qu'un seul sujet à l'ordre du jour, les projets de contrats étant joints aux convocations, une grande partie des copropriétaires ont opté pour la solution de remise de leur pouvoir à quelques uns d'entre eux.
Le pire étant que nous nous trouvons à nouveau dans ce cas de figure (d'ag "formalité") pour la carence de gérant de notre sci d'attribution avec administration judiciaire de celle-ci entrainant convocation d'une ag pour laquelle on demande à la sci de provisionner la modique somme de 260000 (deux cent soixante mille ) euros... et ce n'est qu'un début !
Je suis bien d'accord que dans la plupart des cas (si le nombre de lots est de l'ordre de la dizaine de copropriétaires ou guère plus) le système des ag est un exemple de démocratie, mais dans les copropriétés plus grandes elles deviennent très dispendieuses (locations de salle, vote électronique etc...) et bien souvent "anti-démocratiques" dans la pratique... même déjà pour des copropriétés de taille modeste (voir le cas de "rocco et ses frères" sur un sujet voisin du forum).
Nouveau forum, nouvelles ag, nouvelles moeurs ... Bientot le beaujolais va arriver et la récolte sera bonne ... Je reviendrais vous parler alors des ag "nouvelles" ! |
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Posté - 17 juil. 2009 : 13:12:15
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filomat : vous avez une drole d'idée de la démocratie !!!
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