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rue publique ou privée

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popolus
Contributeur actif

216 message(s)
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Posté - 26 sept. 2012 : 20:38:13

Bonjour,

J’habite dans un lotissement constitué de 24 lots, datant de 1956. 18 de ces lots sont desservis par une rue qui est une impasse. Cette rue est dans un état catastrophique. La chaussée a besoin d’être refaite. La communauté des communes nous demande également d’effectuer des travaux dans cette rue pour nous raccorder au tout à l’égout.
Un document provenant de la conservation des hypothèques nous a appris, il y a quelques années, que la rue appartenait toujours au lotisseur, décédé en 2004.

Nous souhaitons que cette rue devienne publique, mais la commune n’en veut pas.
Je me suis rendu aujourd’hui aux archives de ma commune. J’ai récupéré des documents datant de 1970 qui me paraissent intéressant.

Le premier document qui comporte 5 pages est intitulé : »Transfert définitif de propriété des biens meublés et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences communautaires ». Il y a 132 rues inscrites. La notre en fait partie.

Le deuxième document est, me semble-t-il, la délibération du conseil municipal.

Ma question :
Y-a-il une erreur ?
Comment est-ce possible que la rue appartienne au lotisseur et en même temps qu’elle figure sur la liste ?
Est-ce que ces documents peuvent nous aider à rétrocéder la rue à la commune ou à la communauté des communes ?

Signature de popolus

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 26 sept. 2012 : 22:23:59

Bizarre car le document que vous présentez en premier ressemble étrangement au tableau de classement des voies communales

Un site qui vous "dit tout" sur le sujet
http://www.jura.equipement-agricult...nt-a547.html

Il semble donc que la commune de Décines-Charpieux a transféré un certain nombre de voie à la communauté urbaine de Lyon en 1970.

Si votre rue se trouve dans ce document, s'est donc à la CUL de l'entretenir !!! enfin au Grand Lyon bien plus "politiquement correct" que "CUL".

Vous avez là un "début de commencement de preuve" me semble-t-il!

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 27 sept. 2012 : 23:21:50

Merci quelboulot pour votre réponse.

citation:

Il semble donc que la commune de Décines-Charpieux ait transféré un certain nombre de voie à la communauté urbaine de Lyon en 1970.

Cela suppose que ces voies, dont la notre, lui appartenait au préalable. Et j’imagine, si cela est vrai, qu’il existe un document qui l’atteste.

citation:

Si votre rue se trouve dans ce document, c'est donc au Grand Lyon de l'entretenir !!!

Oui, mais cela fait plus de 50 ans qu’il ne veut pas. J’ai contacté aujourd’hui les archives du Grand Lyon, peut-être que je vais trouver quelque chose.

C'est tout de même curieux qu'une rue puisse appartenir au Grand Lyon alors que la conservation des hypothèques l'attribue au lotisseur.

Signature de popolus

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2012 : 09:55:38

citation:

C'est tout de même curieux qu'une rue puisse appartenir au Grand Lyon alors que la conservation des hypothèques l'attribue au lotisseur.

Je vous renvoie la question :

C'est tout de même curieux qu'une rue puisse appartenir au ~~Grand Lyon~~ à la commue alors que la conservation des hypothèques l'attribue au lotisseur.

Signature de quelboulot

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