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bru
Contributeur actif
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 Posté - 29 sept. 2012 : 13:16:44
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Bonjour,
est ce que les absents en AG peuvent contester les décisions d'une AG?
merci.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 29 sept. 2012 : 13:29:27
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Oui s'ils n'ont pas été représentés (pouvoir non pris en compte) : ils sont défaillants.
Oui s'ils ont été représentés et que leur mandataire s'est opposé à la résolution (CONTRE une résolution adoptée ou POUR une résolution rejetée) : ils sont opposants.
cf article 42
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000017853259
CDlt. Louis92. |
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 2
Posté - 29 sept. 2012 : 14:50:55
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oui, c'est le prinicpe de l'article 42 cité par louis, mais il faut être ABSENT ET NON REPRESENTE |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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 Posté - 30 sept. 2012 : 10:12:53
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Vous voulez dire qu'un coproprietaire qui ne viens pas participer à l'AG, et qui n'a pas donné son pouvoir (donc n'a pas été representé), peut, si les décisions prises en AG ne lui plaisent pas, s'opposer et contester les décisions prises par ceux qui se sont donnés la peine d'y assister, ou de se faire representer? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 30 sept. 2012 : 10:20:12
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exactement  il ne put pas s'opposer, mais il peut contester :
extrait de l'article 42 :
" Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. " |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 30 sept. 2012 : 10:25:54
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citation: Initialement posté par zz top
Vous voulez dire qu'un coproprietaire qui ne viens pas participer à l'AG, et qui n'a pas donné son pouvoir (donc n'a pas été representé), peut, si les décisions prises en AG ne lui plaisent pas, s'opposer et contester les décisions prises par ceux qui se sont donnés la peine d'y assister, ou de se faire representer?
une annulation d'AG ou de résolution passe obligatoirement par une assignation au TGI |
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Posté - 30 sept. 2012 : 10:49:34
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bru :" Vous voulez dire qu'un coproprietaire qui ne viens pas participer à l'AG, et qui n'a pas donné son pouvoir (donc n'a pas été representé), peut, si les décisions prises en AG ne lui plaisent pas, s'opposer et contester les décisions prises par ceux qui se sont donnés la peine d'y assister, ou de se faire representer?"
pas tout à fait; les absents ou plutot les défaillants ( texte de loi) ont le droit de contester les décsions d'AG comme les opporsnat,; MAIS pas si les décisions ne leur plaisent pas !!!
La contestation doit reposer sur des critères juridiques !!! et pas sur une appréciation personnelle ! - délai de convocation non respecté, préjudice subit si cette décision a été adopté, erreur de majorité, abus de pouvoir, .......
Si cette contestation n'est pas recevable par le TGI, c'est le contestataire qui sera condamné !!
bru : la majorité a décidén ET les absents ont toujours tort !!! Il est importnat de venir au AG ou de s'y faire représneter 
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bru
Contributeur actif
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Posté - 30 sept. 2012 : 11:35:53
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Non juste un gros désaccord sur un odj changement de rdc à l'art 25, recommandé pour dénoncer et rien donc jeune v pas perdre une journée de travail pour constater qu'une résolution à mal été actée .
En conséquence je ne pensais pas me déplacer dans une réunion ag extraordinaire. |
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Posté - 30 sept. 2012 : 11:47:27
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et si le jeune voulait ne pas Ă©crire proche d'un SMS, les vieux t les moins vieux arriveraient Ă lire ....
citation: changement de rdc Ă l'art 25
un changement de RdC à la majorité 25 ? il porte sur quoi ce changement de RdC ?
vous pouvez donner votre pouvoir Ă quelqu'un et lui demander de voter CONTRE en votre nom...
vous avez acheter ou hériter un bien immobilier, c'est dommage de vous en désinteresser... il ne vous arrive jamais de prendre une journée pour d'autres choses.... |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 30 sept. 2012 : 13:52:55
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citation: Initialement posté par bru
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En conséquence je ne pensais pas me déplacer dans une réunion ag extraordinaire.
cela n'existe pas
il n'y a que l'AG annuelle et ensuite ce sont des AG supplémentaires! |
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bru
Contributeur actif
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Posté - 30 sept. 2012 : 16:17:29
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De toute façon à la 25 que j'y sois ou pas ça changé rien |
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Posté - 30 sept. 2012 : 20:04:07
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bru : "De toute façon à la 25 que j'y sois ou pas ça changé rien"
Alors pourquoi poser cette question, vous n'êtes pas venu à la première AG, vous ne viendrez pas plus à la suivante, vous ne donnez pas votre pouvoir, ..... c'est que le bien communà tous les copros ne vous interressent pas plus que cela !!!
D'ailleurs connaissez vous la différence entre les articles 24, 25 et 26 ??? |
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bru
Contributeur actif
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Posté - 30 sept. 2012 : 21:37:03
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j'ai envoyé un certains nombre de RAR au syndic sans réponse de sa part pour changer un ordre du jour erronée, entre autre.
Nous avons eu des tas problèmes dans notre copro que j'ai supporté financiérement, moralement, je me suis investi au CS a faire des réunions dont je n'ai manqué aucune ainsi que les AG depuis 7 années.
Ainsi personne n'a voulu m'écouter sur cette situation d'ODJ qui n'est pas conforme à la loi, en conséquence Philippe je pense m'interesser au bien commun.
D'ailleurs que est ce que je ferais sur ce forum si j'en avais rien Ă faire???
Et comme vous l'indiquez sur ce site je connais les majorités et effectivememnt je vais me trouver ds une AG 2 copropriétaires détiennent plus de 51% des voix.
En conséquence je n'irais pas à cette AG et si le PV n'est toujours pas conforme je contesterai dans les 2 mois.
merci pour votre temps fourni a echanger sur ces sujet et merci pour votre aide.
CDT |
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