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goutelette
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 Posté - 04 oct. 2012 : 08:43:24
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Bonjour,
Lors de la construction de notre copropriété ( 1992) il a été posé un joint de dilatation à cheval sur les 2 immeubles. Cette année différentes parties de ce joint se sont détachées.
Est-ce que la remise en état de ce joint, ayant fonction de protéger de pénétration d' eau les 2 immeubles doit être à la charge des 2 copropriétés ou reste à vie, à la charge de l' immeuble installé le dernier?
Vous remerciant d' avance pour vos connaissances qui pourront m' orienter sur la suite à donner
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Posté - 04 oct. 2012 : 08:47:41
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je ne sais pas s'il y a des textes qui régissent cela, mais à mon humble avis, son entretien devrait incomber aux deux syndicats.
En effet, dans 99 ans, il n'est pas sur qu'il y ait un copro ou un syndic qui se souvienne de l'immeuble le plus récent....  |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 04 oct. 2012 : 09:06:42
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Bonjour,
Posez-vous plutôt la bonne question.
A qui profite ce joint de dilatation, à l'immeuble installé en premier, à l’immeuble installé le dernier ou au deux immeubles ?
CQFD.
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goutelette
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Posté - 04 oct. 2012 : 15:18:30
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A lon humble avis, également cela devrait être à charge des 2 copropriétés.
oh ! que Si RAMBOUILLET , la date de construction des immeubles restent connue.
Mais je n' ais rien trouvé à ce sujet ...?
Pour répondre à ETASPAK : Actuellement nous apercevons la brèche et le départ mural de chaque immeuble. Donc nous ne pouvons "que supposer..." que cela est dans l' intérêt des 2.
Dans ma logique, j' opterai sur le principe, que passer 10 ans de la nouvelle construction, que les frais sont partagés.
Mais j' aimerais une référence supérieur à la logique
Merci en tous cas de vos remarques, qui ne peuvent que m'aider. |
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Posté - 04 oct. 2012 : 16:23:58
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citation: oh ! que Si RAMBOUILLET , la date de construction des immeubles restent connue.
je m'en doute que vous la connaissez puisque vous en parlez, mais est ce que dans 99 ans vous vous en souviendrez pas sur... |
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ETASPAK
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Posté - 04 oct. 2012 : 17:34:56
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Bonsoir Goutelette,
Nous sommes déjà trois à avoir le même avis logique, ce qui n’est déjà pas si mal…
Concernant une référence supérieur à la logique, voyez ce que précise ce lien :
Définitions (page 8) :
« Un joint de dilatation est un espace entre deux portions d’une structure dont le but est de permettre à chacune des parties des déplacements relatifs indépendamment l’une de l’autre. Il permet, notamment, à la structure de se dilater en fonction de la température (ou de l’hygrométrie pour les structures en bois), des effets du trafic et des effets propres à chaque matériau sans subir de gêne lors de ces déplacements. »
Référence : « Ce document a été réalisé avec le concours de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). »
http://www.strres.org/pdf/FAEQ3.pdf
A partir de là , nul doute que « la remise en état de ce joint, ayant fonction de protéger de pénétration d' eau les 2 immeubles doit être à la charge des 2 copropriétés » comme vous le précisez, à juste titre.
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Posté - 04 oct. 2012 : 19:18:57
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goutelette : vu l'importance et le cout certain du remplacement de ce joint, et des risques et dégats en cas de fortes pluies, je n'attendrai pas un accord entre les 2 parties, je changerai ce joint de dilatation !!!
Heureuse copropriété qui n'a que de tels problèmes à régler !!
Pour info supplémentaire : ces travaux font partie de l'entretien, l'AG n'a donc pas à voter la dessus !! |
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goutelette
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Posté - 04 oct. 2012 : 22:30:21
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Merci, Ã chacun pour vos remarques.
Pour ETAPAK : je n' ais pas trouvé la page 8. Dont définition. Peut- être mauvaise lecture ? Je rencontre le Syndic dans une semaine et je vais lui soumettre cette disposition; . Je vous ferais part de ses remarques.
Pour Rambouillet. Ce travail nécessite un équipement de ligne de vie avec amarrage et balisage du périmètre de sécurité au sol.
Les devis sont de 2700 à 2900 €.
Pour la petite histoire.. Qui me paraissait pas utile de narrer,.... " éviter la rubrique histoire de voisinage ".
Nous avons en 2009 signalé à la copropriété voisine (OPAC) que les rameaux des plantes luxuriantes, ou envahissantes des balcons proches des joints, les soulevaient.
Actuellement une partie du joint est retiré. 3M sur 15. Un Conseiller et moi même, nous avons du demander à accéder au 3ème étage de cet immeuble pour retirer ce joint soulevé par des plantes,. Ceci afin d' éviter qu' il tombe au sol et blesse un passant.
Le montant de remise en état n' étant pas insignifiant . Et pourquoi le faire payer a notre syndicat, si la résidence voisine est concernée. Il pourrait nous êtres reproché de faire les seigneurs avec l' argent du Syndicat, d' autant plus que les locataires de l' office HLM n' en n' ont rien a faire
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Posté - 05 oct. 2012 : 08:06:04
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je vous conseillerai de signer avec la copro voisine une convention qui entérinerai la répartition du cout de l'entretien à chaque fois pour les 2 copros ainsi que les modaités de constat d'entretien ou non. Cela vous éviterai à chaque fois de repartir à la "guerre"... |
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goutelette
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Posté - 06 oct. 2012 : 20:55:40
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Merci Rambouillet pour cette mise en place prévoyante.
Je pense que vous conviendrez comme moi qu' en copropriété, il n' est guère possible d' organiser des mises en place dans le long terme. Ce joint à 20 ans..Que deviendront ces arrangements dans 20 ans. |
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goutelette
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Posté - 13 oct. 2012 : 09:35:59
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Bonjour,
Pour information , je m' autorise a revenir vers vous concernant ma question " A qui incombe l' entretien du joint de dilatation reliant 2 immeubles."
Suivant notre Syndic la réglementation est, et aurait toujours été :
L' entretien du joint reliant 2 immeubles" incombe a vie au propriétaire de l' immeuble qui lors de sa construction s' est accolé à l' autre". Concernant la mémoire de l' historique, les dates de construction de chaque immeuble sont répertoriées au service des cadastres |
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ETASPAK
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Posté - 13 oct. 2012 : 14:45:12
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Bonjour Goutelette,
Puisqu’il s’agit d’une règlementation, il serait vraiment intéressant de la connaître, demandez-donc à votre syndic de quelle règlementation il s’agit ?
Ceci dit, il est tout à fait possible qu’il s’agisse d’une réglementation relatif à l’urbanisme, posez-donc votre question dans la rubrique « droits de l'urbanisme et du voisinage » auquel cas, vous aurez certainement la réponse à votre question.
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goutelette
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Posté - 15 oct. 2012 : 21:39:19
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Bonsoir,Etaspak
je prend en considération vos remarques. J' essaierais lors d' une prochaine rencontre avec le Syndic d' approfondir sa réponse..;
Concernant le choix du site pour poser ma question , en effet, vous avez raison.
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