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guesde
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 Posté - 08 oct. 2012 : 11:22:24
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Bonjour.
Le compte séparé est-il toujours souhaitable?
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Posté - 08 oct. 2012 : 15:17:13
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d'abord, il n'est pas souhaitable il est obligatoire !!!!
je traduirai votre question : la dispense du compte séparé est-elle souhaitable ?  
il y a plein de post sur ce forum qui en débatte....
A titre personnel, je dirai la dispense est une grosse erreur, pourquoi ?
* le syndic peut partir avec la caisse et pft... plus d'argent et quasiment aucun recours
* impossibilité de faire correspondre le compte 512 et les relevés bancaires dans la très grande majorité des cas
* ... et enfin, quand l'argent appartient à quelqu'un, il lui appartient. Donneriez vous votre paie à votre voisin pour qu'il vous donne votre argent de poche pour vos courses et paie vos factures à votre place... , moi NON !  |
Édité par - rambouillet le 08 oct. 2012 15:17:49 |
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Posté - 08 oct. 2012 : 15:27:35
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guesde : pour compléter la réponse de rambouillet, c'est la dérogation d'ouverture du compte séparé, une obligation légale, adoptée par l'AG qui n'est pas souhaitable !!!!
Une bonne raison est qu'il est n'est pas possible de fiare une vérification comptable complète car le rapprochement bancaire est quasi impossible avec le compte individualisé du SDC dans le compte du syndic !!
info supplémentaire : aucun travail supplémentaire avec un compte séparé; les programmes inforamtiques de gestion comptable de copropriété sont faits pour cela.  |
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guesde
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Posté - 09 oct. 2012 : 14:08:22
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Merci pour vos conseils.je vous joints la proposition Syndic
modalités de gestion bancaire,concernant le mode de gestion bancaire,le syndic précise que la comptabilité du syndicat est tenue séparément des autres syndicats de copropriétaures dans le cadre de la comptabilité mandant émanant de son système informatique,mais sans l'ouverture d'un compte bancaire séparé,conformémentà l'alinéa7 de l'article 18 de laloi du 10 juillet 1965 ect
Cette individualisation fera partie intégrante du compte unique professionnel ouvert au nom du syndic et fonctionnent à ses frais et avantages sous sa pleine responsabilité avec le bénéfice pour ses clients de la garantie des fonds déposés délivrés par SOCAMAB pour un montant de 550 000 000€ |
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Posté - 09 oct. 2012 : 14:15:50
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guesde : ce texte est il celui de votre ODJ ? Attention le syndic a obligation de proposer une dérogation à l'ouverture du compte séparé, qui est OBLIGATOIRE.
Ce dont il parle c'est d'un compte individualisé dans le compte du syndic. Ce n'est pas un compte séparé au nom du SDC !!!
Parlez de son système informatique est idiot et inquiétant car cela n'a rien à voir avec l'obligation légale. Les systèmes inforamtiques gèrent aussi les comptes séparés !!!
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guesde
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Posté - 09 oct. 2012 : 14:16:50
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Suite
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le syndic remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1970 et bénéficie d'une garantie financière.
Dispense le syndic de l'obligation d'ouverture du compte bancaire séparé
Fixe à celle du mandat la durée pour laquelle cette dispense est donnée
autorise le syndic à verser les fonds du syndicat sur le compte unique ouvert au nom du cabinet.
Le Syndic rappelle que cette dispense est renouvelable et prend fin automatiquement en cas de désignation d'un nouveau syndic. |
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Gédehem
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Posté - 09 oct. 2012 : 14:41:54
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Cette résolution relève de la désinformation, de la manipulation
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le syndic remplit les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1970 et bénéficie d'une garantie financière.
Le syndic 'pro' ne peut que remplir les conditions de la loi de 70, dont l'obligation d'une garantie financière !
A défaut il ne peut "faire profession" de syndic, ce rappel n'ayant rien à voir avec la dispense du compte séparé.
Manipulation qui relèverait de la magouille si l'on s'en tient au "rappel du syndic" :
"Fixe à celle du mandat la durée pour laquelle cette dispense est donnée
(.....)
Le Syndic rappelle que cette dispense est renouvelable et prend fin automatiquement en cas de désignation d'un nouveau syndic."
NON : la dispense donnée pour 1 ou 2 ans (3 maxi), dans le cas de Guesde selon la durée du mandat fixée par l'AG, prend fin automatiquement à l'échéance de CE mandat, peu importe que le mandat suivant soit donné à un nouveau ou au sortant.
Il ne fait pas confondre le "de plein droit" de D.art.29-1 avec une dispense liée à la durée du mandat d'un syndic, qui est de 1, 2 ou 3 ans maxi.
Dans le cas exposé, l'ODJ de l'AG appelée à désigner ce syndic à nouveau devra comporter également la question de la dispense.
A défaut, ce syndic devra ouvrir un compte séparé si son mandat est renouvelé sans dispense. |
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Posté - 09 oct. 2012 : 16:28:27
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ET Oui, les syndics continuent dans leur non respect de la loi !!!
Mais les copropriétaires devraient également se reveiller.
guesde : se poser la question après le vote de l'AG, c'est déjà trop tard !!! ce syndic vous a manipulé, attention aux autres manipulations car celle-ci est bien connue !!!!  |
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Posté - 09 oct. 2012 : 18:23:19
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guesde
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Posté - 09 oct. 2012 : 19:23:13
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Merci pour tous vos renseignements ce que je vous ai transmis c'est un projet de résolution qui à été envoyé aux membres du CS par le Syndic en vu de le proposer à l'AG, je vais essayer de convaincre le syndicat pour voter contre. |
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guesde
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Posté - 09 oct. 2012 : 19:27:00
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L'AG n'a pas eu lieu elle est programmé fin novembre. |
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Posté - 10 oct. 2012 : 08:47:49
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guesde : le syndic prépare l'ODJ en concertation avec le CS; une concertation par mail n'est pas sérieuse.
Le syndic DOIT proposer à l'AG le vote de la dérogation d'ouverture du compte séparé; le texte proposé ne propose pas cette dérogation.
Le compte séparé est obligatoire par la loi, si le syndic maintient ce texte, l'AG devra rejetter cette résolution, alors le syndic aura obligation d'ouvrir dans les 2 mois un compte séparé.
Votre CS est il actif et sérieux ? |
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9720fm
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Posté - 10 oct. 2012 : 09:38:36
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guesde va citation: essayer de convaincre le syndicat pour voter contre Pour mettre toutes les chances de votre côté, il vaut mieux que :
- 100% du CS soit convaincu,
- beaucoup de copropriétaires soient déjà convaincus avant l'AG. Pour cela, il faut mener campagne par affichage et par courrier électronique.
Je rappelle ici mon témoignage sur UI du 23/3/2012 citation: le CS a lutté plusieurs années pour convaincre les copropriétaires de ne pas voter la dispense. Certains ne voulaient pas faire de peine au syndic. AG après AG, le nombre de contre la dispense restait toujours nettement inférieur à la majorité requise. Le CS a continué sa campagne d'information à l'approche de l'AG de l'été 2011 (affichage et courriels). Résultat : les copropriétaires ont pris la mesure du problème, le syndic (PHONSYA) n'a même pas défendu son point de vue, basculement brutal de minorité à unanimité contre la dispense sauf un copropriétaire ... lui-même syndic de profession, ailleurs. |
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