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demande branchement eau

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claude
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut:

Posté - 10 oct. 2012 : 18:19:48

Bonjour ,
Notre copropriété bâtie en 2000 et composée de 200 lots
dénommés appartements dans le réglement de copropriété et de 2 locaux de 20 m² dénommés bureaux .
A la réception des logements, ces 2 bureaux servaient pour accueillir
les locataires quelques heures par jour , ce sont des lots privés,

Le syndic nous a prévenu que les lots bureaux étaient en vente et que le propriétaire demande l'autorisation de connecter ces locaux au reseau d'eau de la copropriété.
Je précise que jusquà présent, l'électricité de ces locaux était prélevée illégalement sur les parties communes (branchement d'origine mais jamais dénoncé par le propriétaire) et qu'ils n'ont jamais été connectés au reseau d'eau
Peut-on refuser le branchement sur le reseau commun?

D'autre part, le RC précise au sujet de l'occupation des locaux:
"l'immeuble est destiné à un usage d'habitation"
puis:
"OCCUPATION :
Les appartements devrontêtre occupés bourgeoisement"

"il pourra y être exercé une profession libérale ou y être installé des bureaux " .

Cette autorisation s'applique t 'elle à l'ensemble des locaux soit appartements et bureaux , soit aux appartements seulement car les bureaux ne sont pas cités .

J'espère que mes explications seront assez claires .
Par avance merci pour vos réponses
Cordialement
Claude

Signature de claude

claude

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 10 oct. 2012 : 18:57:04

votre immeuble à usage d'habitation peut intégrer des locaux à usage bureaux ou à usage de professions libérales. L'AG ne peut s'y opposer. Elle peut par contre voter une remise en ordre de l'EDD si nécessaire, s'ils passaient d'usage "bureaux" à usage "habitation".

Vous ne pouvez refuser le branchement au réseau d'eau mais il faut en profiter pour régulariser les dépenses d'électricité et cela même s'il reste à usage de bureaux ne serait ce que pour des WC

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 10 oct. 2012 : 20:31:23

Traduction du post de Rambouillet : il faut faire du chantage.

"OK pour l'eau, mais pas sans régularisation de la part électricité."

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