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mtpcontact
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 Posté - 11 oct. 2012 : 23:07:04
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Bonjour,
Je vous présente rapidement un problème soulevé dans une petite copropriété.
Un des copropriétaire a acheté un lot (ayant été divisé), et ne disposant pas de compteur électrique. Le propriétaire a fait la demande à ERDF qui lui dit que les normes ne sont pas respectés dans l'immeuble, et que sauf si la copropriété refait toute l'installation, il n'y aura pas de nouveau compteur.
Quand ERDF parle de normes, les compteurs, actuellement, arrivent dans les appartements de chacun. Il semblerait qu'il soit obligatoire que tout cela arrive en partie commune puis remontent via l'escalier.
Questions:
1) Je ne nie pas que pour le neuf des normes existent, mais là on parle d'un immeuble ancien. Doit on obligatoirement redisposer tous les compteurs même si il n'y a pas de rénovation lourde en partie commune ou de nouvelle construction ou est ce du pipeau? En clair, la norme dont il parle (laquelle d'ailleurs...) est elle rétroactive....
2) le copropriétaire semble envisager si le probléme ne trouve pas solution, d'intenter un procés à la copropriété. La position de la majorité actuellement, est que nous ne sommes pas opposés à voter une résolution visant à autoriser la redisposition des compteurs pour que ERDF lui installe son compteur, mais en aucun cas à nos frais puisque son problème n'est pas de notre fait (il y en 5 en tout...). Est-ce abusif?
Merci pour vos avis,
Cordialement
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Posté - 12 oct. 2012 : 08:49:53
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mtpcontact : "mais en aucun cas à nos frais puisque son problème n'est pas de notre fait"
Et SI !!! votre installation électrique commune n'est plus aux normes, c'est un problème que le SDC doit régler, et ses frais sont à la charge de TOUS.
Ce copropriétaire a divisé ces lots, et il ne peut pas jouir normalement de ces lots de copropriétés, car dans l'impossibilité de psoer un deuxième compteur privatif à cause de la vetusté des installation communes !
le syndic aurait du depuis longtmeps proposé de mettre aux normes cette installation électrique commune.  |
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Ricou
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Posté - 12 oct. 2012 : 10:41:36
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ERDF doit peut être se baser sur le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
ERDF doit exiger une attestation de conformité avant toute mise sous tension d'une installation nouvelle ou rénovation d'installation si elle a exigée une mise hors tension de sa part. C'est le CONSUEL ( COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) qui délivre cette attestation.
Dans votre cas, nouveau compteur -> nouvelle installation, ils demandent une mise aux normes avant branchement.
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mtpcontact
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Posté - 12 oct. 2012 : 12:01:08
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@Ricou : Nous parlons en fait de l'amont du compteur. Le consuel marche pour l'intérieur des appartements.
@Philippe : la question c'est de quelle norme parle t'on ? Car actuellement chacun à son compteur arrivant dans l'appartement, avec boitier électronique pour la plupart changés récemment ( le mien il y a un mois). Donc s'il y avait eu un probléme réel, erdf aurait déjà levé le liévre à ce moment là . C'est pourquoi je suis étonné de tout cette complexité.
J'ai demandé au dit copropriétaire de nous faire suivre la réglementation dont parle ERDF car tout ce que j'ai pu trouvé n'est pas rétroactif. Qu'on s'entende bien, l'installation n'est pas du tout dangereuse...mais avoir le compteur dans l'appartement n'est semble t'il plus réglementaire. Mais obliger tout l'immeuble a changer de place ses compteurs juste pour un branchement me parait démesuré.
C'est comme si on avait quelqu'un qui divisait un lot, et demandait aux frais de la copro de créer une nouvelle évacuation dans l'immeuble. C'est un peu fort de café...
Je lis quand même dans l'article 25 de la loi de 1965 plusieurs éléments importants notamment b) e) h) sans compter l'article 26 c)
En fait, je ne suis pas opposé formellement, mais je ne veux pas être non plus le dindon de la farce et payer pourquelqu'un qui a acheté un local (pas d'électricité ni d'alimentation eau - mais pour l'alimentation cela ne pose pas de soucis particuliers) et veux se faire payer les raccordements par le SDC.
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Édité par - mtpcontact le 12 oct. 2012 12:32:59 |
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Ricou
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Posté - 12 oct. 2012 : 15:09:35
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mtpcontact, le consuel intervient également pour les :" installations de parties communes et services généraux d’immeubles d’habitation"
http://www.consuel.com/decouvrez-le...arc-en-ciel/
La mise aux normes n'est pas obligatoire mais tout le monde y passera tôt ou tard. Il existe essentiellement 3 types :
- La mise en sécurité : celle là est obligatoire et engage votre responsabilité en cas d'accident et vis à vis de l'assurance de la copropriété.
- La mise en conformité : Etape intermédiaire qui permet de se rapprocher de la mise aux normes. Cas des ascenseurs qui doivent être mis progressivement en conformité (et pas aux normes qui sont plus sévères)
- La mise aux normes : imposé pour toute nouvelle construction ou nouveaux travaux. Si vous refaites une installation électrique, elle doit être refaite aux normes.
Comme vous, je suis surpris qu'ERDF demande l'installation des compteurs à l'extérieur alors que cela n'est plus justifié par le problème des relevés de compteurs. Le compteur Linky qui va être étendu à l'ensemble de la population française utilise le télé-relevé. S'il parle de mises aux normes, il devrait plutôt s'agir de l'installation générale électrique (vétuste ?).
Vu le nombre d'accidents à cause d'installations vétustes, ERDF ne veut plus endosser de responsabilité et refuse fréquemment une modification si l'installation n'est pas aux normes. Nombreuses sont les personnes qui s'aperçoivent qu'après achat de la dernière plaque à induction qui nécessite plus de 7kVA, il faille demander à ERDF une augmentation de puissance de leur compteur qui ne fait que sauter. Ils sont encore plus surpris quand ERDF refuse ce changement sous prétexte du réseau électrique des parties communes (colonnes montantes) qui n'est plus aux normes .
Progressivement, les travaux se feront par la force des choses.
Mon opinion, c'est que le gouvernement a été échaudé avec les mises en conformité des ascenseurs qui se sont révélées un véritable gouffre financier pour certaines copropriétés et il ne souhaite pas en rajouter "officiellement" avec une mise aux normes des installations électriques en copropriété, qui pourtant doit causer beaucoup plus d'accidents. Il préfère laisser ERDF gérer le problème petit à petit. Beaucoup, comme vous, s'apercevront qu'ils n'auront pas d'autre choix que de faire la mise aux normes. Une demande d'augmentation de puissance et vous aurez le même refrain d'ERDF. Le Grenelle 2 avec son "droit à la prise" pour recharger son véhicule électrique, vous savez ce qui vous attend...
Dans votre cas, ces travaux couteux sont peut-être à envisager. Dans tous les cas, si des travaux sont votés en AG, ils seront répartis sur la base des tantièmes de votre règlement de copropriété.
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mtpcontact
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 Posté - 12 oct. 2012 : 18:29:40
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Merci pour ces informations Ricou |
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vazy
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Posté - 12 oct. 2012 : 18:56:00
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La politique d'Erdf est de placer les compteurs en limite de propriété, de cette façon il n'ont plus à intervenir dans les propriétés (ou co-propriétés) privée.
Dans la configuration actuelle tout ce qui est avant compteur est de la responsabilité d'Erdf , avec tous les risques (dégradations lors de travaux, piquages sauvages,etc...) donc à la premiere occasion il essayent de vous forcer la main pour faire modifier l'installation sans frais pour eux.
S'agissant de l'installation d'un compteur supplémentaire il faudrait connaitre les sections de cables circulant dans les parties communes pour savoir si elles permettent cette installation ( à mon sens c'est le critère technique déterminant -hormis la vétusté-)
L'avis d'un électricien pourrait vous éclairer sur ce point et d'autres. |
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mtpcontact
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Posté - 14 oct. 2012 : 18:31:57
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Re-Bonjour,
Je me suis fait expliqué un peu plus clairement la chose par un technicien edf que je connaissais.
En fait le probléme est relativement "simple".
Il n'y a pas de compteur minuterie pour l'immeuble. Donc pour en installer un, ERDF doit installer une sorte de nouvelle platine dans l'entrée de l'immeuble. Puis, pour activer ce compteur, nous devons faire passer un consuel. Pour moi, aucun problème, c'est du ressort de la copropriété donc à payer par tous.
Là ou le copropriétaire est filou, c'est qu'il veut faire passer l'installation de son compteur, dans le même devis que l'installation du compteur minuterie.
Pour moi, il devrais y avoir deux résolutions à voter puisque notre AG va avoir lieu dans 1 mois, dites moi si je me trompe :
R1 : Installation du compteur des communs (donc aux frais de la copro)
R2: autorisation donné au copropriétaire untel de faire passer à ses frais une gaine au travers de la cage d'escalier jusqu'à son étage (il faudra percer à différent endroits l'escalier) dans tout l'immeuble pour se raccorder à son compteur ERDF ? (article 25 h?)
Conclusion, le copropriétaire à juste à demander un nouveau compteur à installer sur la platine qui sera installé par la copro, et paiera les travaux de connexion (goulotte, percement d'escalier et de cloison)à son électricien pour la faute de son vendeur (manquement à l'obligation de délivrance d'un bien à usage principal d'habitation ex : N° de pourvoi: 02-20755 ).
Cela me parait raisonnable non ? Qu'en pensez vous? |
Édité par - mtpcontact le 14 oct. 2012 18:37:53 |
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Gédehem
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Posté - 14 oct. 2012 : 19:00:29
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Que du bien !
C'est bien entendu dans ce sens que cela doit fonctionner. |
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Ricou
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Posté - 15 oct. 2012 : 11:43:33
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Quand vous parlez de compteur minuterie, s'agit-il d'un compteur pour la minuterie de l'éclairage des parties communes, et si oui, où était branchée l'alimentation des parties communes ? (chez un copropriétaire ?)
Le N° de pourvoi que vous mentionnez, semble effectivement s'adapter à votre cas. Reste à savoir si le copro qui a acheté cette division de lot, était au courant du problème au cas où cela faisait partie de la négociation, charge à lui d'installer à ses frais le compteur.
Dans tous les cas, les travaux concernant son compteur sont à sa charge. Ne donner pas d'autorisation sans son devis détaillé joint lors de la convocation à l'AG afin de savoir comment il va faire passer les câblages. Vous pourriez avoir des surprises sur les travaux et retrouver vos parties communes (cage d'escalier) en piteux état.
La majorité est effectivement à l'article 25 pour cette autorisation |
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mtpcontact
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Posté - 15 oct. 2012 : 19:09:49
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Merci à vous deux pour vos commentaires.
Actuellement, il n'y a plus d'alimentation/éclairage des communs en fait. C'était un immeuble quasi inhabité pendant 5-6 ans, et ERDF avait désactivé le compteur de la minuterie. Quasiment tous les lots ont été vendus au moment moment, donc l'immeuble reprend vie depuis peu.
Le copropriétaire a acheté en connaissance de cause (enfin, en tout cas, il n'est pas du tout étonné de ne pas avoir de compteur), mais il ne pensait pas que cela allez durait aussi longtemps. Il pensait pouvoir installer un compteur en 15 jours, ca fait 6 mois qu'il est dessus... |
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mtpcontact
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Posté - 19 nov. 2012 : 11:34:51
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Bonjour,
Je reviens un peu aux nouvelles, notamment pour que vous m'éclairiez sur un point, si vous le pouvez :)
L'agent ERDF est passé pour faire le devis. En fait, ce qu'il nous a dit, c'est que depuis une loi de 2008, à partir de 3 compteurs sur un immeuble, si l'on demande un compteur supplémentaire, ce n'est plus possible sans remettre aux normes toute l'installation commune et faire passer un consuel en parties communes et en parties privatives (en clair, refaire toutes les installations privées comme communes).
Conclusion, pour que un seul propriétaire qui a acheté un appartement sans compteur ait son compteur, il faut que les 3 autres propriétaires refassent leur installation électrique (pour certains pas forcément vétuste d'ailleurs !) et fasse passer un consuel. On parle de milliers d'euros au frais de chacun (pour les parties privées), tout cela pour un copropriétaire.
Peux t'on légitimement s'y opposer ?
Cordialement |
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Posté - 19 nov. 2012 : 11:39:38
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citation: L'agent ERDF est passé pour faire le devis. En fait, ce qu'il nous a dit, c'est que depuis une loi de 2008, à partir de 3 compteurs sur un immeuble, si l'on demande un compteur supplémentaire, ce n'est plus possible sans remettre aux normes toute l'installation commune et faire passer un consuel en parties communes et en parties privatives (en clair, refaire toutes les installations privées comme communes).
il vous faut demander à ERDF les références de ce texte...  sous le prétexte de mieux présenter le dossier en AG |
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Posté - 19 nov. 2012 : 12:34:39
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Effectivement c'est une bonne idée. Je vais essayer de voir, mais comme ils aiment jamais qu'on approfondisse la question...Enfin cet agent était certainement sous-traitant d'ailleurs. Un excés de mise aux normes est toujours possible m'enfin...maigre espoir :) |
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mtpcontact
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Posté - 19 nov. 2012 : 17:51:55
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A tout hasard, s'il advenait qu'au pire (mise au norme en parties communes et en parties privatives) - ce qui est loin d'être juridiquement prouvé actuellement-, il faille tout refaire, quelle serait la majorité requise? |
Édité par - mtpcontact le 19 nov. 2012 17:53:56 |
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Posté - 21 nov. 2012 : 12:12:23
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Bonjour,
Je viens d'avoir ERDF, l’opératrice s'est renseignée, et m'a dit qu'il n'y a aucune nécessité de fournir un consuel dés lors qu'un compteur est déjà branché. Ce qui implique aucunement une mise aux normes en partie privative. Donc j'ai à présent deux versions, celle du technicien sous-traitant et celle d'ERDF. Donc méfiance, ne jamais faire confiance aveuglément. |
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Posté - 21 nov. 2012 : 13:48:03
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cela serait mieux d'avoir une réponse écrite... |
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