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 Sujet  |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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 Posté - 17 oct. 2012 : 21:16:26
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Bonjour!
Sur ma copro où les logements sont à la location, un nouveau voisin vient d'arriver. Il occupe un appartement en rez-de-chaussée. Tous les appartements ont une terrasse fermée par un garde-corps en béton surmonté d'une main courante en alu laqué. Les appartements en rez-de-chaussée n'ont pas de jardin car l'espace vert qui longe le bâtiment est partie commune.
Notre nouveau voisin possède un chien de type pittbull. Il est tenu à l'attache par une chaîne fixée à la main courante en alu. La chaîne mesure environ 4 à 5 mètres, ce qui a manifestement été conçu pour que le chien puisse sortir de la terrasse vers l'espace vert commun en sautant le muret de la terrasse! Je précise qu'il n'est pas muselé. Dans l'espace vert, ce chien saccage tout en creusant la terre partout! Et bien sûr il laisse des déjections... Un employé de l'entreprise qui s'occupe des espaces verts de la résidence a failli être attaqué et n'a dû son salut qu'en s'éloignant en courant au-delà de la longueur de la chaîne!!! Que dit la loi sur ce type de chien? qu'en est-il sur une copropriété? Que peut faire l'agence immobilière qui loue les appartements?.. Je vous remercie d'avance pour vos réponses car pour nous, locataires, tout cela est parfaitement anormal à nos yeux!
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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1
Posté - 17 oct. 2012 : 23:00:03
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bonsoir
coté bailleur, il peut parfaitement interdire aux locataires les chiens de catégorie I (dont le pittbull fait partie). c'est la seule catégorie qu'un bailleur peut interdire d'emblée dans un bail locatif. Il faudrait prendre contact avec le bailleur afin de verifier si la clause existe bien dasn son bail.
il est bizarre qu'une agence n'ait pas "detecté" que ce candidat locataire avait un tel chien: ce sont des questions qui sont generalement posées (ou sondage habile) , tout aussi important que les revenus tenant au moins 3 x le loyer mensuel 
il y a plusieurs textes à l'appui:
1) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006465118
2) http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml
par ailleurs, les mesures de securité concernant ces chiens sont assez "musclées" comme enoncées dans le lien ci-dessus: il doit etre declaré en mairie, porter museliere bien sûr, etre sterilisé et surtout ne pas se ballader sur les parties communes.
le syndic peut alors mettre en demeure le proprio du chien de ne pas laisser son chien avoir la possibilité de patauger sur les pelouses, parties communes.
la dessus une petition generalisée de l'ensemble des residents pourrait aussi faire avancer les choses !
quid du RC ? est il mentionné qq chose sur cette catégorie de chiens ? car cela pourrait être ajouter pour le futur.
citation: Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.
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 2
Posté - 18 oct. 2012 : 06:50:07
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il faut également avertir le syndic qui fera un courrier au bailleur lui deamndant de régler ce probême et de demander au locattaire de respecter la loi et le RdC.
Si besoin, le syndic avertira les servcies de police. |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 oct. 2012 : 13:46:13
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merci pour vos réponses! Ca peut sembler bizarre que l'agence n'ait rien détecté, mais même si on lui a demandé s'il avait un chien il peut très bien avoir raconté ce qu'il voulait ("c'est un chihuahua", par exemple...).
J'ai lu dans le lien posté par Joulia qu'un chien de 1e catégorie devait être stérilisé. De ce que j'ai pu en voir, le chien mâle de notre nouveau voisin ne l'est pas... Rien qu'à cause de ça, l'agence ne devrait-elle pas alerter la police ou la mairie? |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
 Posté - 18 oct. 2012 : 16:49:25
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encore faut-il être sûr qu'il s'agit d'un chien de 1ere catégorie avant toute chose...son chien est peut-être LOF ou bien c'est un staff, ce qui n'entre pas dans cette catégorie
par ailleurs sa catégorie est-elle vraiment importante? les chiens qui mordent le plus en france sont les labradors...la question est juste que ce chien a accès à un terrain commun, et que le façon dont il est attaché pose problème du fait que dans son esprit elle intègre ce terrain commun à son territoire...
peut-être faudrait-il commencer par aller discuter aimablement avec ce nouveau voisin? peut-être ne s'est-il pas rendu compte de la gêne? |
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