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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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orline
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2012 : 15:23:40
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Bonjour,
Sur quel montant les prélèvements sociaux sont-ils calculés, pour un L.M.N.P, en cas de majoration de 25% pour non adhésion à un C.G.A...
sur le montant réellement déclaré ou sur le montant majoré ?
Merci d'avance à celui ou celle qui pourra m'éclairer.
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orline
Nouveau Membre
11 message(s)
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1
Posté - 24 oct. 2012 : 09:14:27
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A force de chercher, j'ai trouvé une réponse sur le site même des impôt
REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
(CGI, art. 1600-0 C, 1600-0 F bis, 1600-0 G ; BOI 5 I-2-04 ; PF 124)
Les bénéfices des contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou d'une association agréée ne sont pas majorés de 25 % pour le calcul des prélèvements sociaux.
Or je tenais à vous alerter sur le fait que pour l'année 2012, le calcul, en ce qui me concerne, a bien été fait sur le montant majoré et non sur le montant déclaré ce qui entraîne une très importante augmentation pour les mêmes revenus que l'année précédente...
Je fais, ce jour, une réclamation auprès des impôts et vous tiendrai informés.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 2
Posté - 28 oct. 2012 : 17:23:50
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merci pour cette info et merci pour votre reponse future !
bon nombre de bailleurs pensent passer au meublé bien que je doute que ca continue comme cela pour les deductions fiscales ... |
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orline
Nouveau Membre
11 message(s)
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3
Posté - 31 oct. 2012 : 09:10:39
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Voici la précision donnée par les impôts :
"À compter de l'imposition des revenus de 2011, les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur le montant des revenus des locations meublées non professionnelles , imposés selon le régime micro-entreprise ou selon le régime réel.
Vous n'avez pas à reporter le montant de ces plus-values ni de ces revenus dans la rubrique « Revenus à imposer aux prélèvements sociaux ».
Sous couvert de faciliter la déclaration fiscale, nous sommes imposés, en ce qui concerne les prélèvements sociaux, sur un montant majoré de 25% contrairement aux années précédentes !!! cette importante augmentation a été complètement passée sous silence.... |
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