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trendy31
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 Posté - 23 oct. 2012 : 17:07:41
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Bonjour Ă tous,
Un différend m'oppose actuellement au syndic de ma copropriété.
En tant que conseiller syndical, je lui ai demandé il y a quelque temps copie des contrats de tous les prestataires intervenant dans l'immeuble, copie qui a un peu tardé à venir. A la lecture des contrats, j'ai découvert que la société actuellement en charge du nettoyage des parties communes n'est plus celle indiquée dans le contrat qui remonte à plusieurs années, les 2 entreprises restant toujours immatriculées au RCS.
Comme il y a plusieurs changements de syndic depuis la construction, j'ai soupçonné un problème lors du transfert des archives et une perte de documents. J'ai donc signalé le problème au syndic, en lui indiquant que le prestataire actuel (dont les résidents sont en plus globalement mécontents) ne disposait pas de contrat et qu'à défaut d'une correction rapide du problème, le CS chercherait un autre intervenant. Le syndic m'a répondu que la nouvelle société de nettoyage avait racheté le fonds de commerce de l'ancienne, et qu'il y avait eu transfert des contrats et de l'activité sans autre forme de procès.
Je voudrais votre avis sur le sujet :
- en cas de rachat d'activité ou de cession d'une entreprise, le repreneur n'est-il pas tenu d'informer les clients de l'ancienne entité ?
- les contrats établis avec l'ancienne entité sont-ils repris par la nouvelle sans même un avenant ?
- les contrats peuvent-ils à cette occasion être renégociés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Trendy31
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:18:24
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votre syndic vous roule dans la farine .... bien sur un nouveau contrat et non un avenant doit être signé avec la nouvelle entreprise...
Cela aurait été différent si le patron de la société avait changé uniquement.
Les deux sociétés ont-elles le même numéro de siret ? |
Édité par - rambouillet le 23 oct. 2012 18:19:14 |
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trendy31
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:28:24
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Non, je viens de vérifier sur un site spécialisé, les 2 sociétés ont des numéros SIRET distincts. La première a d'ailleurs changé d'activité et semble être devenue une holding.
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Trendy31
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:35:21
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donc il y aurait du y avoir nouveau contrat ! pas négociable si prestations et tarifs sont inchangés... |
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trendy31
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:38:16
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Merci Rambouillet !
Je ne sais pas si le contenu et le tarif sont restés inchangés, mais par contre j'ai observé une augmentation de presque 53 % en 9 ans, soit pratiquement 6 % par an.  |
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Posté - 23 oct. 2012 : 19:47:33
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l faut mettre en concurrence.... à la prchaine AG. Le CS doit préparer avec le syndic ce dossier ... |
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trendy31
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Posté - 24 oct. 2012 : 00:11:40
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Est-il forcément nécessaire de passer par l'AG pour effectuer un changement de prestataire de cette nature ?
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Posté - 24 oct. 2012 : 08:02:16
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non, l'administration du syndicat est du rĂ´le du syndic : article 18.
Par contre, pour une mise en concurrence et un choix du prestataire, il est mieux si les dates sont possibles d'en passer par l'AG, car cela implique les copros qui sont soucieux de la gestion de leur bien... |
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trendy31
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Posté - 24 oct. 2012 : 10:34:07
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Le CS peut Ă©galement jouer un rĂ´le en ce sens, non ?
Je vérifierai quand même la date d'échéance du contrat de l'ancienne entreprise et la période prévue pour la prochaine AG, afin de voir si elles sont compatibles.
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Posté - 24 oct. 2012 : 10:54:33
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comme je l'ai dit le CS doit travailler avec le syndic pour faire faire des devis et les présenter à l'AG. |
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trendy31
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Posté - 25 oct. 2012 : 20:23:05
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Quand je parlais du rôle que le CS peut jouer dans ce contexte, je voulais savoir s'il est indispensable de présenter à l'AG un nouveau contrat établi suite à la disparition d'une entreprise prestataire, ou si l'avis du CS suffit pour que le syndic souscrive ce nouveau contrat en remplacement de celui qui est devenu caduc.
Un post en archive (http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8049) semble pencher vers cette deuxième option, dans la mesure bien sur où on conserve des prestations équivalentes et où on reste dans les limites fixées par le budget annuel.
Mon souci est de ne pas se trouver dépourvu d'entreprise de nettoyage ou d'ascensoriste alors qu'il peut s'écouler plusieurs mois avant de tenir une AG.
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Posté - 25 oct. 2012 : 21:06:44
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C'est pourquoi il est du pouvoir du syndic de souscrire les contrats nécessaires aux diverses prestations prévues.
Comme tout CS doit avoir copie des contrats de ces prestataires . ..il lui est "facile" de les suivre, non seulement les clauses et les évntuelles midifs, mais surtout leur échéance |
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Posté - 26 oct. 2012 : 07:54:17
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je rappelle c'est au syndic de pourvoir seul Ă l'administration du syndicat et sa gestion dont le contrat de nettoyage.
Le CS peut être à l'origine d'une recherche de mise en concurrence en collaboration avec le syndic. Mais bien sur pas question de laisser un syndicat sans nettoyage sous le prétexte e l'attente de l'AG ; maispar contre l'AG peut aussi se poser la question de la prestation à fournir en plus ou en moins. Dans ce cas, le syndic prend un contrat d'un an et propose , avec le CS, à l'AG entre temps, une concurrence sur des prestations qu'ils estiment correspondent aux besoins. Ensuiote l'AG tranche.
Dans le cas contraire, jamais on ne se pose la question de la satisfaction ou non des copros.... |
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