|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 13 nov. 2012 : 11:26:55
|
Merci à tous pour vos contributions.
Pour répondre à Philippe388 toujours prompt à dégainer sur les CS inopérants, je dirai que le nôtre a fait ce qu'il a pu par rapport à l'inertie et l'incompétence de notre ancien syndic qui a fini par se faire éjecter suite à une mise sous administration provisoire.
Depuis l'arrivée de son remplaçant il y a presque un an, nous nous efforçons de remonter la pente en traitant les problèmes les uns après les autres et nous nous penchons actuellement sur la question du gardien, à la fois pour remettre son contrat en conformité avec la loi et pour remettre l'homme en "fonctionnement normal" (pas simple non plus...).
Le nouveau syndic a été informé oralement des "infidélités" du gardien et se dit tout à fait disposé à intervenir dans la mesure où quelqu'un lui fera parvenir un témoignage écrit, ce à quoi peu de copropriétaires sont disposés. De plus, une telle intervention nécessite que le contrat de travail mentionne explicitement l'amplitude horaire (ce qui n'est pas le cas dans sa version actuelle) pour éviter toute contestation possible de la part du gardien.
Quant à la dernière remarque de Galoubet, il est bien évident que si ce contrat est actualisé par un avenant, tous les points seront pris en compte (amplitude horaire, description des tâches, calcul des UV, mais aussi facturation de l'eau chaude, respect des tâches décrites dans l'annexe 1 de la CCN...).
J'ai d'ailleurs une dernière question à ce sujet. En lisant en détail le contrat, je me suis rendu compte que l'ancien syndic n'avait pas respecté les conditions de cette annexe 1 en calculant les UV affectées au nettoyage des parties communes. La CCN prévoit par exemple un certain nombre d'UV par local principal pour le nettoyage des halls d'entrée, tapis-brosse... alors que dans le contrat de notre gardien, ce nombre semble être fonction du nombre du nombre de paliers ou de cages d'escaliers. Bien entendu, l'ancien syndic étant passé aux oubliettes, difficile d'avoir une explication détaillée. Je voudrais donc savoir si les dispositions de la CCN pour le calcul des UV sont les seules valables ou d'autres formules de calcul sont applicables (dans la mesure où elles sont justifiées). |
 |
|
 |
 |
 |
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 13 nov. 2012 : 12:15:42
|
Le calcul des UV imposé par le CCN détermine le "minimum syndical".
Rien n'empeche un syndicat d'adopter une autre méthode dans la mesure où elle serait au final identique dans son résultat ou dans tous les cas plus avantageuse pour l'employé. |
Édité par - Gédehem le 13 nov. 2012 12:18:47 |
|
|
|
23
Posté - 13 nov. 2012 : 12:27:44
|
trendy31 : le nouveau syndic ne se conduit pas mieux que le premier !!!! c'est à lui de se rendre sur la copro pour vérifier si l'employé est à son poste.
De plus, comme il a été déjà dit, les horaires de travail doivent obligatoirement être inscrit sur le contrat de travail !!! ce nouveau syndic averti de cette faute, aurait du immédiatement réagir et faire un avenant sur les horaires que l'employé ne pouvait pas refuser. On ne rigole pas avec un contrat de travail !
Ce syndic gère les employés du SDC; il commet une faute grave en cas de conflit avec l'employé et une assignation aux Prudhommes condamnera le syndicat qui est l'employeur.
Pour le moment le Syndicat ne peut pas constater et licencier cet employé pour abandon de poste de travail car son contrat n'est pas juridiquement correct !!
La loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :
1. la qualification du salarié;
2. les éléments de la rémunération;
3. la durée du travail hebdomadaire mensuelle ou annuelle et sa répartition.
Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à -dire le nombre d'heures de travail et leur répartition :
par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre;
par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre;
par an, si l'horaire prévoit une alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.
Exemple de répartition d'un horaire de travail sur l'année :
du 1er janvier au 30 juin : 35 heures par semaine;
du 1er juillet au 31 décembre : 0 heure par semaine;
4. les conditions éventuelles de la modification de la durée du travail.
L'employeur ne peut modifier l'horaire de travail du salarié sans l'avoir prévenu au moins 7 jours à l'avance (sauf délai différent prévu par la convention collective).
Le contrat peut donc prévoir une clause informant le salarié du délai d'information auquel il sera soumis et la forme de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc.);
Un syndic digne de ce nom ne peut pas ignorer cela; c'est aussi un employeur. La non présence d'un employé à son poste sans justificatif ( arrêt de travail) est considérée comme une faute grave, un licenciement sans indemnité et sans assedic !!! le gardien joue gros également.
Le CS vérifie la gestion du syndic, et les contrats de travail des employés. Ce contrat de trvail est un dossier prioritaire et il est toujours négligé. !! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 13 nov. 2012 : 16:02:59
|
Philippe !!!!!
L'employé de cat.B déroge aux règles communes du Droit du travail, son activité et sa rémunération excluant toute référence horaire.
Venir parler d'un contrat qui préciserait des horaires ou même les 35 h. n'a ici aucun sens, l'employé cat B étant un 'tacheron" et non un travailleur horaire.
Ne pas confondre "temps de travail" avec "amplitude horaire", ici de la période durant laquelle doivent être réalisées les taches prévues au contrat.
Cette amplitude horaire doit être précisée.
Par ailleurs, si j'ai bien suivi l'exposé de Trendy31, cet employé est rémunéré sur la base de 10.000 UV, peu importe leur répartition ou leur réalité.
Peu importe l'absence d'avenant : le bulletin de salaire précisant 10.000 UV vaut contrat.
Dans ce cas il s'agit d'un employé "temps complet", lui interdissant d'avoir toute autre activité salariée chez un ou d'autres employeurs. A défaut c'est un motif de licenciement ! |
Édité par - Gédehem le 13 nov. 2012 16:09:28 |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 13 nov. 2012 : 16:06:58
|
Merci GDM de cette rectification, c'est bien ce qu'il me semblait aussi... mais je n'osais pas contredire Philippe !!! 
|
|
|
|
|
|
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 13 nov. 2012 : 16:10:36
|
|
Faut être prudent : à défaut c'est la Kalach en rafales !!!! |
|
|
|
trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 13 nov. 2012 : 16:22:09
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 13 nov. 2012 : 17:10:20
|
"... notamment pour assurer l'entretien de certains commerces, et ce en plein jour, donc à priori pendant ses horaires de présence."
Vous mettant dans la peau d'un emplyeur potentiel, voyez le ou les commerces concernés afin de prendre des renseignements, dans le gente : "Je cherche (pour ma fille/mon fils ) une personne pour faire le ménage (de son bureau/magasin) : êtes vous content de celle que vous employez, combien faut-il la payer, etc ....."
Plus vous aurez l'air bête et naif plus cela marche bien ....
Bien que cela soit mal vu en France depuis la dernière guerre (afin, celle d'avant avant la dernière ....) , il y a le signalement auprès des services de l'Urssaf, très pointileux sur les activités abusives voire "au noir".
J'en ai fait l'expérience il y a longtemps m'étant renseigné sur un artisan ayant fait une (bonne) proposition à notre syndicat... Sauf que le RCS indiqué était faux, cet artisan non déclaré nulle part.
En votre qualité de membre du CS (si mes souvenirs sont bons), vous êtes personnellement à même de constater les activités extérieurs de votre employé, officielles ou pas (*), activités dont vous pouvez faire le rapport au syndic.
(*) Dans la mesure où il effectue un travail pour un commerce visible par tous il ne peut qu'être déclaré..... Les commerçants n'aiment pas les controleurs de l'Urssaf, ne tendent pas la joue ...... |
Édité par - Gédehem le 13 nov. 2012 17:16:20 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
