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ClaudeH
Contributeur débutant
France
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 Posté - 30 oct. 2012 : 15:29:14
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filomat: merci pour votre message, Pour préciser mon problème d'affichage, le RDC de 1988 de 100 pages recto est
un mixte de RDC ''construction lotissement de chantier'' complété d'articles '' additionnels'' suite à la commercialisation'' des premiers lots avant achèvement complet, il y a 30% de pages inutiles ou et périmées .
J'ai posé la question : pourquoi le Syndicat n'a pas effectué en temps voulu (2003) une révision ? La réponse a été : ''celà coute trop cher''. Le RDC est muet sur bon nombre de points, entre autre sur le plan de l'affichage,
Le RDC évoque la '' réalisation d'un réglement intérieur à la charge du syndic '' le syndic (provisoire) de l'époque n'a pas donné suite'', depuis c'est le foutoir.... le syndic actuel s'en accommode allègrement. |
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 Posté - 30 oct. 2012 : 15:40:50
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Claude H : la question de la révison de votre RDC ne concerne que la mise à jour des textes en rapport à la loi, comme le délai légal des 21 jours, votre RDC indiquant les anciens 15 jours !! Ce problème d'affichage ne concerne pas cette révision.
Et il est vrai que cette révision des RDC a totalement disparu des problèmes de copro. à cause de prix prohibitifs pour une révision très restreinte !!
La question de l'affichage ne figure généralement pas dans un RDC !!
Rien n'empêche l'AG de voter la pose d'un panneau d'affichage réservé au CS et aux copropriétaires !!! C'est l'AG qui décide en copropriété et pas le syndic, ni le CS !!!
Votre syndic n'a aucun droit d'imposer sa propre loi, et il ne peut qu'opposer que l'affichage sauvage est interdit, comme les Tags !
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ClaudeH
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
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23
Posté - 30 oct. 2012 : 15:53:19
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phillipe388 : merci pour la validité.. - une précision : dans certaines lettres le syndic se présente comme ' en tamt qu'administrateur légal du domaine' est un abus caractérisé ?
ClaudeH |
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24
Posté - 30 oct. 2012 : 17:32:43
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ClaudeH : un administateur légal n'a rien à voir avec un syndic de copropriété.
administateur légal : Personne désignée en justice qui a pour mission de gérer tout ou partie du patrimoine d’une personne déterminée.(défunt, incapable, tutelle, ....).
Il existe également l'administateur judiciaire qui est nommé apr le TGI, sur demande de copropriétaires, syndic, ou fournisseurs en copropriété; plusieurs cas, syndicat en difficulté financière, c'est à dire dès un montnat de 25% du budget de fonctionnement d'impayés, en cas de vacance ou crence du syndic. Un AG peut être nommé pour convosuer une AG afin d"élir un syndic.
Avez vous un syndic pro, un syndoc bénévole ou un administateur judiciaire !!!
En tous els cas ce terme d'administateur légal n'est pas approprié !  |
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ClaudeH
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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25
Posté - 30 oct. 2012 : 18:13:25
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phillipe388 : Merci beaucoup de votre participation.
Le sujet initial semble épuisé - comment le fermé
merci
ClaudeH |
Édité par - ClaudeH le 31 oct. 2012 08:15:29 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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26
Posté - 31 oct. 2012 : 04:08:58
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riteaux, plaques, enseignes, visibles de l'extérieur, et décorations extérieures sont interdits, sauf pour les lots numéros 6.301 à 6.308 inclus (ou pour les lots à provenir de la subdivision ultérieure) sur lequel il pourra être apposé tous écriteaux, plaques ou enseignes quelconques et sauf encore obligation légale ou décision de l'assemblée des co-propriétaires prise comme il a été prévue au précédent alinéa.</P>
<P align=justify>Cependant les écriteaux annonçant la mise en vente ou en location d'un lot sont autorisés, à la condition que les usages locaux soient respectés. ' |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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c.max
Nouveau Membre
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27
Posté - 13 avr. 2013 : 10:37:14
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Bonjour.
Notre copropriété, immeuble de bon standing officiellement, souffre aussi d'un manque d'informations diverses.
La vitrine réservée au syndic est déjà dans un endroit non éclairé du couloir d'entrée.
Il a fallu attendre près de 15 mois pour que le RDC minimum soit affiché.
La communication est en générale très difficile, car le président du CS joue lui aussi un peu au shérif!
Mais un shérif qui règle les problèmes de ses "amis" et fait le mort pour les autres.
Bien sûr, les affichages sont inexistants, car immédiatement arrachés, même lorsqu'ils concernent directement la copropriété, qui plus est, lorsque ce sont des événements relatifs aux parties communes.
A ce sujet, nous sommes plusieurs à nous être inquiétés du fait qu'à deux étages, les portes palières d'accès à l'escalier de secours, sont régulièrement bloquées par des objets divers, alors que nous pensions qu'elles étaient des coupe-feu donc à maintenir fermées?
Pour résoudre rapidement le problème, nous avions collé proprement une
feuille A4, rappelant que ces portes devaient restées fermées.
Dans l'heure qui a suivi, affiche enlevée:au début nous pensions que c'était l'auteur du blocage qui l'avait enlevée, mais quelques jours plus tard, par le bouche à oreille, nous avons su que c'était bien le président du CS qui avait sévi.
Pourtant chaque fois que nous tentons un affichage, nous en mettons un exemplaire dans sa BAL, et jamais de réponse pour prendre une position.
(Pour info, j'occupe très peu mon lot, et ai donné procuration à mon voisin de palier qui a les mêmes inquiétudes que moi).
Peut-être est-on dans l'erreur de jugement en ce qui concerne ces portes palières?
Je risque de re poser cette question dans une autre partie du forum.
Cordialement.
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