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hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
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Posté - 26 oct. 2012 : 19:10:39

bonjour,
je ne sais si je suis dans la bonne rubrique.
Nous sommes dans une procédure contre un promoteur mais des travaux de confortation sont nécessaires. Pourriez vous me dire si c'est l'ensemble de la copro qui avance les sommes en attente du jugement qui peut donner suite à un paiement par ce promoteur ou doit-on appeler les sommes de ces travaux au bâtiment concerné suivant ce qu'indique le RCP.
La copro est solidaire dans le financement de la procédure mais doit elle faire l'avance de ces travaux en attente du jugement qui accordera ou non satisfaction en remboursant les sommes engagées ou déboutera le syndicat en laissant alors le bâtiment concerné assurer seul le financement de ces travaux suivant le RCP ce qui entrainera le retour des sommes engagées par les copropriétaires n'étant pas dans ce bâtiment.
Merci de vos réponses

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2012 : 14:56:49

Soyez plus précis...vous semblez en copropriété, et cette copro comprend plusieurs bâtiments ??? est ce bien ce qu'il faut comprendre???
Quelle est la nature des "travaux litigieux ou nécesssaires"????
Que concernant-ils???? quelle(s) partie (s) d'immeuble ou de bâtiments?
Pour essayer "d'estimer les copropriétaires" concernés, il faut lire le Réglement de Copropriété et voir si le litige porte sur des parties faisant l'objet d'une grille de répartition spécifique des charges.

Édité par - ABCT le 27 oct. 2012 14:58:15

hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2012 : 15:12:27

La copropriété comprend 6 bâtiments. une procédure est en cours contre un promoteur ayant acquis l'ensemble et revendu en lots.
Pour cette procédure les frais sont à la charge de l'ensemble du syndicat. Un copropriétaire qui loue assigne la copro pour son appartement qui est actuellement étayé. Nous provisionnons ces travaux avec un appel des copropriétaires de ce bâtiment et en suivant le RCP.
Savoir si il ne fallait pas faire un appel sur l'ensemble des copropriétaires en attendant le jugement .
La question est de savoir si dans le cadre d'une procédure les avances de fonds sont globales ou si le RCP reste l'indicateur des appels à faire. (Sondages, poses de jauges, étayage, etc...)

hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 09:25:36

Help,
appel aux spécialistes
Merci Bon Dimanche

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 16:24:34

Les appels pour travaux sont à faire aux copropriétaires qui auront à supporter ces travaux.
C'est d'ailleurs eux qui devront (ou auraient dû) les voter en A.G.

Si des indemnisations seront reçues de l' assurance celles-ci viendront en déduction des travaux engagés.

Il n'y a pas de diplôme de "spécialiste" délivré aux Uniautes...

hacamboy
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2012 : 17:57:42

merci de cette réponse.
Pas de diplômes mais des préférences , des connaissances plus ciblées.
les travaux ont bien été appelés suivant le RCP et n'ont votés que les bâtiments ayant des planchers en mauvais état.
La question est de savoir si dans le cadre d'une procédure du syndicat il n'y a pas solidarité de ces financements en attendant le jugement.
Je fais partie de bâtiments non appelés et mon intérêt est de connaître ce que le syndic doit faire.
Le fait d'être en procédure entraîne des frais pour l'ensemble du syndicat qui est alors solidaire dans son action de procédure.
Donc frais de procédure communs et avance travaux de réfection par bâtiment en suivant le RCP ?

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