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Stilla
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 Posté - 31 oct. 2012 : 19:48:19
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Bonjour Ă tous,
Nous sommes en train de faire refaire l’électricité dans les sous sols (parties communes)
L’entreprise en charge des travaux a également proposé un tarif préférentiel aux propriétaires qui voudraient par la même occasion faire installer un point lumineux dans leur cave personnelles ( travaux privatifs)
Certains propriétaires se sont donc rapprochés de l’entreprise , pas de problème.
D’autres, « bricoleurs du dimanche » ont décidé qu’ils feraient EUX MEME cette installation , ils vont donc forcément « tirer » un fil jusqu’à leur cave à partir des boîtiers électriques posés dans les parties communes.
Question : peut-on ou non exiger que ces installations privatives certes mais qui toucheraient donc aux parties communes, soit réalisée dans les règles de l’art par un électricien agréé? Ceci pour la sécurité de l’immeuble ?
……….Parce qu’ on peut s’attendre à du grand n’importe quoi, type passage de câbles et goulottes n'importe où et n'importe comment dans les parties communes du sous sol, sans parler de la sécurité (risque d’incendie) .
Votre avis SVP ?
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mespres
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Posté - 31 oct. 2012 : 20:36:28
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Strictement interdit, même pour les copropriétaires passant par l'entreprise. Cela n'a pas été décidé en AG, donc impossible.
Avis personnel : on peut s'attendre également à du grand n'importe quoi avec un point lumineux installé dans une cave, entre celui qui laisse bruler l'ampoule pendant un mois, celui qui bricole dans sa cave une prise pour brancher un congélateur. Une telle modification appelle un débat en AG.
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Stilla
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Posté - 31 oct. 2012 : 22:52:34
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Si mespres, il a été décidé en AG que les propriétaires décidant de faire installer un point lumineux dans leur cave pouvaient passer par l’entreprise en charge des travaux. Mais pour les autres ? Ceux qui ne voudraient pas passer par l’entreprise ? Je reviens donc à ma question initiale. |
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Stilla
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 Posté - 31 oct. 2012 : 23:13:05
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PS: mespres tout a été prévu pour que lorsqu'on sort des caves, l'électricité se coupe automatiquement partout y compris dans les caves privatives afin que précisément personne ne puisse y brancher quoi que ce soit ni oublier d'éteindre.
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Posté - 01 nov. 2012 : 07:52:01
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comme l'AG a autorisé n'importe quoi, chacun fait ce qu'il veut, à la date qu'il veut .... l'AG aurait du édicter des règles, maintenant il est trop tard ; tout au plus le syndic peut-il faire vérifier aux frais du syndicat la conformité des branchements.... |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 nov. 2012 : 08:54:27
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citation: PS: mespres tout a été prévu pour que lorsqu'on sort des caves, l'électricité se coupe automatiquement partout y compris dans les caves privatives afin que précisément personne ne puisse y brancher quoi que ce soit ni oublier d'éteindre.
J'ai quelques doutes sur le bon fonctionnement ... et son dévoiement. J'imagine qu'il y a un faisceau infra rouge, quand même pas un détecteur de présence dans chaque cave. En conséquence si 3 personnes sont en même temps dans la cave, l'une sort et les autres sont plongées dans le noir ? Votre faisceau infra rouge a de bonnes chances de tomber en panne  |
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Stilla
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Posté - 01 nov. 2012 : 12:09:20
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citation: comme l'AG a autorisé n'importe quoi, chacun fait ce qu'il veut, à la date qu'il veut .... l'AG aurait du édicter des règles, maintenant il est trop tard
Pardon rambouillet mais l’AG n’a pas autorisé n’importe quoi : il a été décidé quelles dispositions sont prises en vue de ces travaux privatifs : Pour ceux qui voulaient un point lumineux dans leur cave il a été décidé :
- que c’est l’entreprise en charge des travaux de rénovation qui serait chargée de réaliser ces installations . Des devis étaient joint, précisant le détail du travail, le coût de cette installation par cave jusqu’à une date précise ( CAD durant la période des travaux d’électricité générale) puis le coût après cette date.
- que les personnes qui souhaitaient ce point lumineux devaient envoyer un courrier de demande au syndic . Certains copros se sont donc rapprochés du syndic (pas de l’entreprise comme je l’ai tout d’abord écrit par erreur….)
citation: J'imagine qu'il y a un faisceau infra rouge, quand même pas un détecteur de présence dans chaque cave .
Mespres, IL n’y a ni minuterie, ni infrarouge mais de simples interrupteurs manuels. Celui placé en entrée de cave (avec voyant témoin à l’extérieur) coupe l’ électricité dans l’intégralité du sous sol ET des caves privatives précisément dans le cas où quelqu’un oublierait d’éteindre sa cave et aussi pour que personne ne puisse laisser d’appareil électrique branché dans sa cave privative .
Ce système vraiment bien et efficace existait déjà . Comme tout le monde en était content Il a été refait (en raison de sa vétusté) selon les mêmes principes. Il s’agit d’un petit sous sol comprenant 13 caves privatives
Je reviens donc à ma question initiale car nous pouvons toujours craindre que certains " bricolent " eux même ou fassent poser leur point lumineux par une autre entreprise, à savoir comment anticiper cette éventualité ? .......car un proprio ( absent et non représenté à l’AG ) a fait savoir qu’il avait le droit de choisir une entreprise puisqu'il s'agissait de
travaux privatifs .
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Posté - 01 nov. 2012 : 13:26:23
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merci stilla, c'est un peu plus précis....
donc la réponse est simple :
* tout copro qui ne passerait pas par l'entreprise désignée, ne peut engager des travaux sans une autorisation de l'AG pour une autre entreprise ou pour faire eux mêmes. Si certains passent outre, il appartient au syndic de les rappeler à l'ordre.
* prétendre que le proprio peut choisir au prétexte que ce sont des travaux privatifs, est faux. Ces travaux sont communs, puisque le branchement est sur le réseau commun et non sur un réseau privatif, même s'il dessert un lot privatif. Seul la prise à l'intérieur du local est privatiF. Conférent le réseau des sonnettes, on est sur le même principe |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 01 nov. 2012 : 22:19:26
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Pas d'accord avec rambouillet :
- une ligne à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire est privative à partir du raccordement au réseau commun qu'il s'agisse d'une ligne électrique (cas des caves de Stilla), de l'interphone, du coaxial TV, de la fibre optique,
- le tuyau d'arrivée d'eau à usage exclusif d'un seul copropriétaire est privatif à partir du raccordement à la colonne commune et donc en amont du compteur d'eau et en amont du robinet d'arrêt de l'appartement,
- une canalisation d'évacuation d'eaux usées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire est privative jusqu'au raccordement à une colonne commune.
C'est le caractère exclusif de l'usage qui compte (article 2 loi de 67) sauf si le règlement de copropriété dit le contraire pour le type de ligne ou de canalisation considéré. Peu importe qui paye l'électricité (caves de Stilla) ou l'eau vraiment consommées (si pas de compteurs privatifs).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 01 nov. 2012 22:36:05 |
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Stilla
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Posté - 02 nov. 2012 : 14:12:49
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Louis 92, Je comprends bien ce que vous voulez dire mais en la circonstance, des décisions ont été prises (votées) en AG pour déterminer de quelle façon l'acheminement de l'éclairage allait être réalisé dans les caves privatives.
De plus personne n'a contesté le PV ni remis en question la validité de cette Assemblée.
Je suppose donc que les décisions prises doivent s'appliquer?
Vos avis?
Merci |
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Posté - 02 nov. 2012 : 15:04:51
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mais pour une ligne à usage exclusif qui se branche sur le réseau commun, il faut l'autorisation d'une AG ; cette autorisation n'a été donnée par l'AG qu'à ceux qui passaient par l'entreprise sélectionnée pâr le syndicat.
Tout autre branchement "bricolé" doit obtenir l'accord d'une autre AG. |
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