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Imposer des travaux pour raison de sécurité ?

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Asmodee
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1 message
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Posté - 09 nov. 2012 : 21:27:35

Bonsoir,
J'ai cherché dans ce forum une réponse à ma question mais je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mon cas.
Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété.
Nous sommes 4 lots et nous rencontrons une difficulté avec l'un des copropriétaires.
Nos 4 maisons mitoyennes sont désservies par un passage commun avec un portail à chaque bout. L'un des portail est muni d'une gâche électrique avec interphone, l'autre se ferme avec une clé.
Notre assurance nous a indiqué qu'en cas de cambriolage, elle ne pourrait indemniser si ce second portillon n'était pas verrouillé systématiquement à clé.
Nous avons donc précisé en assemblée générale qu'il convenait de fermer systématiquement ce portail.
Après avoir constaté que l'un des copropriétaires ne fermait jamais ce portillon, un courrier simple lui a été adressé en rappelant la décision prise en AG sans quoi la mise en place d'une gâche électrique serait envisagée.
Désolée d'avoir été longue, ma question est la suivante :
Peut-on faire installer cette gâche sans avoir à passer par le vote des copropriétaires et par une assemblée générale extraordinaire ?
Peut-on faire supporter les frais à parts égales entre les lots ou est-ce obligatoirement aux tantièmes ?
Quelles sont les "sanctions" possibles dans ce cas précis ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Bonne soirée

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2012 : 22:32:39

AG obligatoire, répartition aux tantièmes, vote selon l'article 25 alinea n :

citation:

n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens

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