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Auteur |
Sujet |
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rhealia
Nouveau Membre
France
2 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2012 : 17:10:23
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Bonjour,
Pardonnez-moi si j'aborde un sujet très fréquent sans doute sur le forum mais je n'ai pas trouvé réponse à mon problème précis.
Nous construisons en milieu rural et avons découvert à l'occasion de la venue d'un technicien d'ERDF que le poteau de l'autre côté de la route sur lequel nous devons nous brancher (EDF et France Télécom) n'est pas sur la voie publique mais chez le voisin, à l'extérieur de sa clôture en bord de route. A son pied une borne indique qu'il se trouve à environ 40 cm chez lui.
Son épouse, immédiatement consultée par le technicien, a indiqué qu'ayant payé le poteau (il y a selon nous une dizaine d'années), leur autorisation serait sans doute conditionnelle à un dédommagement de notre part.
Je précise que notre branchement ne nuirait en rien à la paix du voisin puisqu'il se ferait à l'extérieur et en souterrain. Par ailleurs, sans qu'ils le sachent encore, il se trouve qu'une canalisation d'eau publique passe chez nous et que leur branchement d'eau se trouve sur notre terrain (absence de servitude enregistrée), ce qui ne nous dérange pas.
Je crois savoir que l'Edf devient propriétaire d'un poteau au bout d'un certain nombre d'années. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point, s'il vous plaît et sur nos droits ainsi que ceux de notre voisin dans cette situation ? Pour atteindre ce poteau nous devons donc parcourir 40 cm sur sa propriété, à l'extérieur de son terrain clôturé. S'il refuse nous risquons de devoir faire une extension de réseau.
Nous ne souhaitons pas du tout entrer en conflit, mais simplement connaître la loi. Je ne peux pas malheureusement me tourner vers ERDF pour m'informer car le voisin fait valoir qu'il a une société qui est sous-traitante d'ERDF.
Bien cordialement.
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Posté - 21 nov. 2012 : 18:04:23
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vous n'avez absolument pas à entrer en guerre avec le voisin : laissez ERDF se débrouiller avec le voisin... ou sans lui, en passant par ailleurs.
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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rhealia
Nouveau Membre
France
2 message(s) Statut:
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2
Posté - 21 nov. 2012 : 22:41:39
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je rectifie une info erronée : le technicien qui est venu n'est pas un agent d'ERDF mais d'une société chargée d'établir pour ERDF la faisabilité du branchement. Vu l'attitude de Cerbère de la voisine, il est reparti, nous laissant pour consigne de régler le problème avec nos voisins puis de le recontacter pour qu'il fasse son étude. Du coup ERDF n'est au courant de rien (à moins que le voisin l'ait informé).
Si nous voulons que les choses bougent et comme le problème doit se régler entre ERDF et le voisin, il faut donc que nous les contactions pour être sûrs qu'ils ont l'info.
Cordialement. |
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3
Posté - 21 nov. 2012 : 22:44:24
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vous demandez votre branchement et rien d'autre !!! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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