Initialement posté par philippe388

Jpp13 : Dans votre RDC, il faut chercher les articles concernant la liste des parties communes et de la répartition des charges générales et spéciales, et la liste des parties privatives

A- PARTIES COMMUNES
Article 3e - Les parties communes sont celles qui ne sont pas affect es à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires.
Les parties-communes comprennent notamment :
a) SOL :
La totalité du sol du groupe d'immeubles, c'est à dire, 1'ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites, des dégagements, jardins et voies d'accès.
b) AMENAGEMENTS COMMUNS :
- les aménagements communs, tels que les espaces verts, les voies de desserte, les cheminements piétonniers et bassin.
- les canalisations et réseaux divers, tels que ceux d'eau, de gaz et d'électricité et de tout à l'égout.
- la loge du concierge dans le Bâtiment H et les autres locaux et emplacements affectés à des services communs.
c) BATIMENTS :
Les éléments ci-après indiqués de chaque bâtiment savoir :
- les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons, mitoyens ou non.
- les couvertures des bâtiments.
- les souches de cheminées,
- les coffres, gaines et têtes de cheminées, les tuyaux d'aération des water-closets et ceux des ventilations des salles de bains,
- les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées, et-du tout à l'égout.
- les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz, .d'électricité (sauf toutefois les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements, chambres individuelles ou locaux en dépendant).
- les compteurs et les branchements d'égout,
- les escaliers, les terrasses-paliers, les coursives, locaux poubelles et locaux pour bicyclettes et voitures d'enfants.
- les appareils de ventilation mécanique,
- tous les accessoires de ces parties communes tel que l'installation d'éclairage, ornements divers, paillassons (non compris tapis-brosse sur les paliers d'entrée, qui sont parties privatives).
- les ornements des façades, des balcons et terrasses, (à l'exclusion des garde-corps, balustrades, et barres d'appui et du revêtement du sol), et pergolas desdits balcons et terrasses.
- les antennes collectives.
Cette énumération est purement énonciative et non limitative.
B- PARTIES PRIVATIVES
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CHAPITRE III
DROITS ET OBLIGATIONS DES PORIERAIRES ET OCCUPANTS
A.- PARTIES PRIVATIVES
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Destination - Occupation
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B.- PARTIES COMMUNES
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CHAPITRE IV
Article 7e - Les charges communes aux divers copropriétaires désignées et définies ci-après en application de l'article Ier du décret du 17 Mars 1967 précité comprendra notamment, l'énumération ci-après étant énonciative et non limitative :
1°) Les impôts, contribution et taxes sous quelque dénomination que ce soit auxquels seront assujettis toutes les choses et parties communes de l'ensemble immobilier, et même ceux afférents aux parties privées tant en ce qui concerne ces dernières que le Service des Contributions directes ne les repartira pas entre les divers propriétaires.
2°) Les frais de réparations de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations des gros murs dans les parties se trouvant à l'intérieur des locaux privés, à la toiture, aux tête de cheminées, aux canalisations d'eau, de gaz et d'électricité) - (sauf cependant pour les parties de ces diverses installations se trouvant à l'intérieur de chaque local prive ou locaux en dépendant, et affectés a un usage exclusif et particulier) aux tuyaux de tout à l’égout, a ceux d'écoulement des eaux pluviales, a ceux conduisant les eaux ménagères au tout à l'égout, sauf pour les parties intérieures à l'usage exclusif et particulier de chaque local privé), aux portes d'entrée, aux escaliers et leurs terrasses, paliers des étages, aux cheminements piétonniers et d'une manière générale, à tous locaux destinés aux services communs.
3°) Les réparations nécessitées par les engorgements dans les conduits des water-closets et celles nécessitées aux conduits de fumée par les feux de cheminée, lorsque les causes ne pourraient en être exactement déterminées.
4°) Les frais de ravalement des façades auxquels s'ajouteront mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d'un ravalement général, les frais de nettoyage et de peinture des balcons et terrasses, des extérieurs des fenêtres des persiennes ou stores, garde-corps, balustrades, appuis des balustrades et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privée.
5°) La rétribution allouée au syndic.
6°) Les frais nécessités par le fonctionnement du syndicat.
7°) Les frais d'entretien des minuteries et de l'éclairage des cheminements piétonniers et des escaliers.
8°) Les frais de tout à l'égout.
9° Les frais des locaux poubelles.
10°) Les frais divers des services communs de l'ensemble immobilier, tel que compteurs à gaz et électriques et compteurs d'eau froide.
11°) Les frais relatifs à l'éclairage extérieur de l'ensemble immobilier et à l'entretien des espaces verts et des espaces et voies communs.
Les primes d'assurance contre l'incendie de l'ensemble immobilier contre les accidents et autres risques.
La consommation générale d'eau froide et d'une manière générale les frais d'entretien et de réparations, grosses et menues, s'appliquant aux choses communes.
12°) Le salaire du concierge et ses prestations.
Répartition des charges communes.-
Article 8e - Conformément à l'article 10 de la loi n° 65-557 du dix Juillet mil neuf cent soixante-cinq complétée par l'article Ier du décret du dix-sept Mars Mil neuf cent soixante-sept précité, les propriétaires seront tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs, et les éléments d'équipement communs, en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun.
Ils seront tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et a l'administration des parties communes, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'Article 5 de ladite loi.
En conséquence, chacun des copropriétaires devra supporter les charges communes au prorata de la fraction lui appartenant dans les choses communes de l'ensemble immobilier.
Toutefois; les charges particulières relatives au fonctionnement, à l'entretien ou au remplacement des services collectifs ou éléments d'équipement commun suivant seront par exception réparties, ainsi qu'il est indiqué ci-après, répartition qui a été effectuée en fonction de l'utilité que ces services et éléments d'équipements communs présentent à l'égard de chaque lot.
Charges communes relatives à chaque Bâtiment.
Article 9e - Les copropriétaires de chaque Bâtiment supporteront seuls, sans que les autres copropriétaires y participent, les charges afférentes à chaque bâtiment qui comprendront les frais de réparations de toute nature grosses ou menues, à faire au gros œuvre desdits bâtiments et leurs fondations, à la toiture-terrasse, aux canalisations communes d'eau de chaque bâtiment, de gaz, et d'électricité, aux évacuations des eaux pluviales ou usées, aux escaliers, terrasses et paliers communs.
Etant observé que certaines parties d'escaliers d'accès aux étages sont quelquefois communes a deux bâtiments. Bien entendu, les frais d’entretien de réparations, de réfections de ces parties d'escaliers seront répartis entre ces deux bâtiments au prorata de La somme des numérateurs des fractions afférentes aux appartements desdits bâtiments dans les parties communes générales.
En règle générale les frais relatifs à l'entretien, aux réparations et à la réfection des parties communes a deux ou plusieurs bâtiments, seront répartis entre lesdits bâtiments suivant le principe ci-dessus posé.
Ces charges seront supportées suivant une fraction dont le numérateur sera égal au numérateur possédé dans les parties communes générales et le dénominateur égal à la somme des numérateurs des fractions afférentes aux locaux situés dans chaque bâtiment.

Initialement posté par philippe388
ET SI : vous avez la réponse dans ce RDC : les charges de réparations de cette toiture-terrasse sont à répartir entre les copropriétaires du bâtiment ou se situe cette toiture terrasse, et autres bâtiments si cette toiture terrasse est commune à plusieurs bâtiments ! le RDC est très clair

Initialement posté par JPM


Jpp13 écrit : " il n'y a nulle part parking au dessus de garage "

Alors c'est qu'il n'existe pas de lots parking au dessus du garage.

Il y a seulement des voitures en stationnement

BÂTIMENTS COMPRIS DANS LA TROISIÈME TRANCHE DE CONSTRUCTION
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Un bâtiment dit "BÂTIMENT GARAGE" ccomprenant vingt huit (28) emplacements pour le stationnement des voiture-automobiles et bateaux, en partie enterré situé dans la partie Nord-Ouest du terrain et sur lequel se trouveront divers emplacements de parkings extérieurs.
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SOIXANTE HUIT emplacements de Parkings Extérieurs pour le stationnement de voiture-automobiles situés en divers groupes dans la partie Nord-Ouest du terrain"