Universimmo.com - CE à ADEME : chaudière n'est pas encensoir

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CE à ADEME : chaudière n'est pas encensoir

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JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2012 : 15:03:10

Arrêt tout frais du Conseil d'État fondé sur les dispositions de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État !

Il ne s'agit pas seulement d'une petite récréation. Il y a des copropriétés comportant des lots à destination cultuelle.

En l'espèce l'abbaye était bonne citoyenne

. Elle voulait faire l'acquisition d'une chaudière à bois et avait demandé l'octroi d'une subvention proposée dans le cadre d'une campagne publique.

Refus de l'ADEME au nom de la laïcité

et refus vraiment solide puisqu'au final, - 6 ans après -, on est arrivé jusque devant le Conseil d'État qui a sorti une décision validant l'annulation du refus mais précisant en outre les règles qu'il faudra respecter de part et d'autre à l'avenir.

Donc : l'acquisition d'une chaudière n'est pas une action cultuelle. La loi de 1905 ne s'applique pas.

http://www.jpm-copro.com/CE%2026-11-2012.htm

Signature de JPM

La copropriété sereine

Gédehem
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15985 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2012 : 15:18:36

Et on ne peut même pas y ajouter 3 génuflexions et 5 Ave Maria .....

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