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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  18:44:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Mon locataire actuel quitte le logement fin décembre après six mois d'occupation. Dans l'hypothese ou aucun nouveau locataire n'y emménage le 1 er janvier prochain, qui devra s'acquitter de la taxe d'habitation ?
Merci


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  18:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la personne qui y habite au 1er janvier, c'est a dire personne

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  20:23:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour être complet, il faut savoir si le logement est meublé, ou pas !

Si c'est meublé, c'est au propriétaire de payer la TH, en cas d'absence de locataire au 1er janvier.
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  22:04:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dlyz

Pour être complet, il faut savoir si le logement est meublé, ou pas !

Si c'est meublé, c'est au propriétaire de payer la TH, en cas d'absence de locataire au 1er janvier.



J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement meublé libre quelques jours début janvier et j'ai envoyé au fisc une lettre de mes locataires prouvant leur départ fin décembre ainsi que le nom du nouvel occupant , le fisc m'a fait un dégrèvement

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  22:29:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en principe le loueur de meublé paye la CFE et s'il paye la CFE il est dispensé d'avoir la taxe d'habitation à payer
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true
citation:
Locaux exonérés (de taxe d'habitation)

Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle
Édité par - bailleurx le 06 déc. 2012 22:30:17

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2012 :  14:56:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bjr,
Il s'agit d'une location vide.
 
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