Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 SCI et meublé ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Posté - 07 déc. 2012 :  11:11:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

un ami et moi créons actuellement une sci.
Nous nous interrogeons sur une SCI soumise à l'IS afin de pouvoir faire de la location meublée.
Nous comptons sur les déficits pour ne pas toucher de bénéfices, et ainsi ne pas (trop) payer d'impôt.
Ce montage est-il juridiquement correct ?
Pertinent ?
Sinon, quelle alternative ?

Merci !
S.


erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

 1 Posté - 07 déc. 2012 :  11:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, il me semble que vous ne donnez pas assez de précisions pour avoir des réponses pertinentes;

vous creez une sci pour l'occasion, mais le bien immobilier lui même est il aujourd'hui la propriété d'une sci; ou ce bien est il déjà dans votre patrimoine? y aura t il un crédit?
quels avantages voyez vous a créer une SCI? pourquoi à votre avis , il y aurait plus de déficit grâce à la SCI?
En nous éclairant sur votre projet je pense que certains d'entre nous pourrons vous faire profiter de leurs expériences
Pour ma part j'ai toujours préféré l'indivision, sauf pour un patrimoine immobilier est lié à l'exploitation d'un fond de commerce;

l'un des avantages d'une SCI étant la possibilé de séparation de l'usufruit et de la nue propriété , et de faire dans ce cadre des donations de parts;

Signature de erci7527 
Eric

smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 déc. 2012 :  11:58:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre réponse.

Le but de cette SCI est d'unir nos forces, mon camarade et moi : je connais le marché local car je suis à titre personnel loueur en meublé non professionnel dans une grande métropole.

Lui est juriste et peut me faire profiter de son expertise.
Financièrement nous assumerons mieux les charges, et partagerons les riques, le but étant d'accumuler des biens et multiplier les opérations, dans un but patrimonial.

Les biens visés sont des studios dans l'ancien, bien placés et vendus par des particuliers ou agences, en tout cas des tiers.

Nous comptons en effet jouer au maximum l'effet de levier et défiscalisant du crédit amortissable, ou in fine.

Ma première interrogation est de savoir si juridiquement nous devons nous en tenir à des baux nus, ou si nous l'option à l'IS nous autorise à faire du meublé ?
Quant à la pertinence, je suis preneurs de vos avis.

Espérant avoir précisé les points, merci
Cdlt,
S.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 déc. 2012 :  14:51:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Votre ami juriste devrait connaitre un peu le sujet ...

Vous pouvez louer des biens meublés ou nue dans une SCI à l'IS à la différence d'une SCI IR ou une tolérance fiscale pour les meublés à raison de 10 % des revenus est acceptée.

Regardez bien la notion de plus value professionnelle dans le cas d'une SCI IS qui rend la revente des biens très onéreuse.

Dans votre souhait de mettre en place plusieurs locations de studios , prenez garde au turn over sur ce types de biens et aux rafraîchissement fréquent à faire.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


lebphi
Nouveau Membre

1 message
Statut: lebphi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 déc. 2012 :  22:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai le même besoin de louer temporairement (2 ans maxi) un appartement meuble via une sci a l'ir.

En cherchant sur l'ancien forum j'ai trouve le poste suivant qui me semble interessant :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=72172

Ribouldingue propose le montage suivant :
- ma sci me loue en nue l'appartement. La sci déclare normalement ce revenu dont le résultat est reporte sur les impôts ir des associes
- je loue personnellement l'appartement en meuble et déclare ces revenus en bic en ayant opte pour les frais réels simplifies. Je déduis en charges la location nue + l'amortissement des meubles. Le resultat de cette partie bic devrait être proche de 0.

Au final l'imposition globale serait presque équivalente a une location nue pure.

Est ce jouable ?
Cet appart serait donc pour moi une résidence secondaire. Quel impact ?
N'y a t-il pas un risque quelque part de double imposition ? Je pense notamment a la csg et a la nouvelle CET ....

Le but final serait de pouvoir louer temporairement en meuble via une sci ir sans risquer une requalification a l'is quitte a ce que ça me coûte un peu plus cher en impôt pendant ce temps.

Merci d'avance de votre aide.

smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 déc. 2012 :  23:48:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe,
pour ce qui est du turn over dans les studios, c'est vrai mais j'en fais mon affaire, car c'est la contrepartie d'un ticket d'entré abordable, d'un rendement et d'une demande locative plus élevée !

En effet mon associé est juriste, et ce qui me perturbe c'est que selon lui il suffit qu'une SCI opte pour l'IS pour que la location meublée soit possible.

Or je lis dans un guide spécialisé (ai-je le droit de citer ma source ici ? le cas échéant je le ferai si utile) que l'objet civil de la sci lui interdit la location en meublé. 'La location meublée est une activité commerciale interdite à la SCI'.
Qui a raison ?

Une suggestion : meubler à 80% un studio pour en justifier un loyer élevé, mais faire un bail nu car ce studio serait meublé de manière incomplète (pas de vaisselle, pas de four) pour justifier un bail nu, et ne pas risquer juridiquement d'être requalifié en meublé.
Mais suis-je toujours dans la légalité, ou est-ce un peu tordu ? (ou les 2 ?!)

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 déc. 2012 :  14:38:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par smart



meubler à 80% un studio pour en justifier un loyer élevé, mais faire un bail nu car ce studio serait meublé de manière incomplète (pas de vaisselle, pas de four) pour justifier un bail nu, et ne pas risquer juridiquement d'être requalifié en meublé.


A priori rien n'interdit de conclure un bail nu (1989) pour un appartement meublé; le contraire est impossible;et effectivement pour un studio, la population jeune, peut voir comme un plus significatif, la présence de meubles, mais est ce que ceci peut permettre de louer plus cher? Vous nous dites que vous êtes dans une grande métropole; Depuis Aout 2012 les loyers en baux nus (1989)ne sont plus libres, et vous devez louer à l'ancien loyer réévaluer de l'indice; donc adieu les fortes renta;

Pour l'instant les loyers en meublés sont libres.. pour l'instant....
Signature de erci7527 
Eric

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 déc. 2012 :  18:05:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Smart
citation:

En effet mon associé est juriste, et ce qui me perturbe c'est que selon lui il suffit qu'une SCI opte pour l'IS pour que la location meublée soit possible.

Or je lis dans un guide spécialisé (ai-je le droit de citer ma source ici ? le cas échéant je le ferai si utile) que l'objet civil de la sci lui interdit la location en meublé. 'La location meublée est une activité commerciale interdite à la SCI'.
Qui a raison ?

La SCI à l'IR ne peux pas louer de meublé , tolérance de 10 % en revenu BIC

La SCI à l'IS peut louer en meublé ou en nue sans problème , vous amortissez comptablement vos biens.
Seule restriction sur ce montage idéal est lors de la vente du bien car vous serez assujetti à la plus value professionnelle dont le calcul se base sur la Valeur Nette Comptable du bien.
Achat 100.000
Amortissement 60.000
Prix de vente 180.000
VNC assujetti à la plus value 180.000 - ( 100.000 - 60.000) = 140.000 à 31 % pour la plus value ensuite vous devrez lors de la distribution des dividendes dans votre IRPP.

Renseignez vous précisément ....

Philippe





Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 déc. 2012 :  19:21:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par smart



Lui est juriste et peut me faire profiter de son expertise.....
Nous comptons en effet jouer au maximum l'effet de levier et défiscalisant du crédit amortissable, ou in fine.


Bonjour,
attention au crédit in fine... pour que les intérets de l'emprunt soient déductibles, il ne faut pas que le contrat d'assurance vie pré-existe à la signature du crédit;
Ceci veut dire que le contrat d'assurance vie doit réellement être constitué pour le crédit in fine; il ne faut pas se servir d'un "vieux "contrat que l'on a; mais il faut que le contrat d assurance vie adossé soit créer spécifiquement pour ce crédit et ne soit pas pré existant;
Signature de erci7527 
Eric

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 déc. 2012 :  20:15:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lebphi
En cherchant sur l'ancien forum j'ai trouve le poste suivant qui me semble interessant :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=72172

Ribouldingue propose le montage suivant :
- ma sci me loue en nue l'appartement. La sci déclare normalement ce revenu dont le résultat est reporte sur les impôts ir des associes
- je loue personnellement l'appartement en meuble et déclare ces revenus en bic en ayant opte pour les frais réels simplifies. Je déduis en charges la location nue + l'amortissement des meubles. Le resultat de cette partie bic devrait être proche de 0.

Au final l'imposition globale serait presque équivalente a une location nue pure.

Est ce jouable ?
....

Le but final serait de pouvoir louer temporairement en meuble via une sci ir sans risquer une requalification a l'is quitte a ce que ça me coûte un peu plus cher en impôt pendant ce temps.
Admettons que cela soit vrai !

A partir du moment qu'un immeuble d'une SCI peut être finalement loué en meublé, en passant par un "montage" tout à fait légal sans abus de droit et impliquant les mêmes personnes physiques, on se demande pourquoi les règles fiscales se donnent la peine pour empêcher à la SCI de le faire directement ?
Ce ne serait pas plus simple pour tout le monde ?


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 déc. 2012 :  21:44:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.fiscalonline.com/Regime-...-a,4249.html


et
http://www.glose.org/mem009-htm.htm
j'y connais rien je ne commente donc pas

Édité par - bailleurx le 09 déc. 2012 21:51:57

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 déc. 2012 :  11:50:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dlyz
citation:
A partir du moment qu'un immeuble d'une SCI peut être finalement loué en meublé, en passant par un "montage" tout à fait légal sans abus de droit et impliquant les mêmes personnes physiques, on se demande pourquoi les règles fiscales se donnent la peine pour empêcher à la SCI de le faire directement ?


Personnellement , je trouve ce montage un peu limite en regard de l'abus de droit.
Comment expliquer que vous faites un montage SCI IR dans laquelle vous êtes associé pour vous louer à vous en nue et après que vous allez relouer en meublé ...

Tout cela pour "gagner" quelques euros d'amortissement sur le mobilier ... sans compter que vous allez payer de l'imposition dans la SCI pour les revenus fonciers et que vous allez payer en plus de l'imposition sur des revenus BIC ...

Vous doublez l'imposition et les risques fiscaux ....

Philippe



Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


smart
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: smart est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 déc. 2012 :  00:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup pour vos éléments, et réflexions.
S.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous