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 Posté - 25 déc. 2012 : 20:56:01
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Bonjour,
Ma commune termine l'Ă©laboration du PLU, et celui-ci est en phase de dernier consultation en Mairie.
Il apparait que sur l'ancien POS une zone Ă©tait en ND et maintenant elle sera en NB sur le PLU.
Je comprends donc qu'elle est toujours en zone naturel mais constructible ? :
Caractère de la zone :
Ces zones correspondent à des terrains non équipés et non susceptibles de l’être, n’étant pas destinés à une
urbanisation organisée. Toutefois, le site n’interdit pas la construction qui peut se réaliser au coup par coup.
Dans ces zones, la collectivité n’est pas tenue de créer des équipements publics (voirie, eau, assainissement)...
Le détail des différentes caractéristiques de construction pour une zone NB, (surface minimum terrain, coef de surface au sol, etc...) dépenderons d'un choix de la commune ? ou sont-elles identique à toutes les communes ?
Merci pour vos Ă©claircicement,
Joyeux NoĂŞl. Amicalement.
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 Posté - 26 déc. 2012 : 02:05:34
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là , vous avez la présentation de la zone...
allez lire son règlement ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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