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patrickpatrick
Contributeur débutant

89 message(s)
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PostĂ© - 09 janv. 2013 :  10:09:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour et bonne année a tous

Je loue un appartement meublé pour un an et j aimerais savoir quand je peu envoyer une lr pour ne pas renouveller le bail .

Si le locataire veut partir de lui meme il m envoie une lr et a un preavis de combien de temps
merci


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  10:25:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce courrier en recommandé doit être reçu par votre locataire au moins 3 mois avant la fin d'un période d'un an
ce document doit comporter des mentions obligatoires dont le motif (valable) de votre non renouvellement du bail
pendant cette période le locataire peut partir quand il veut (sans vous donner d'autre préavis)


si le locataire veut partir son délais de préavis est de 1 mois (jour pour jour) à réception par vous de sa lettre recommandé quand il veut au cours du bail
Édité par - bailleurx le 09 janv. 2013 10:28:10

patrickpatrick
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: patrickpatrick est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  10:52:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le reglement du loyer avec environs 7 jours de retard est il un motif valable ?
j ai mon remborsement de credit le 8 il doit me regler le 5 comme convue et signé sur le contrat et il me règle environs le 10 par cheque

merci pour tout ces precieux renseignement

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  12:34:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Y a t'il une date précise de règlement dans son bail . sinon il est admis généralement que jusqu'au 10 du mois le règlement est dans les temps ....
source : Info Bailleur.org





Edite : correction sur le 10 jours/mois
Édité par - Numero6 le 09 janv. 2013 12:36:36

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  17:46:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
7 jours de retard si e payement est régulier me semble un peu abusif
et a mon avis pourrait être contesté par un tribunal

c'est vraiment pour cette raison que vous souhaitez que le locataire parte ?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 janv. 2013 :  18:51:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
pour 7 jours de retard, vous allez dans le mur !

par contre vous pouvez (si meublé) changer les conditions du bail avant l'echeance (tjs en prevenant au moins 3 mois avant).
faites alors un changement en exigeant que le loyer soit payé avant le .... et vous insérez uneclause penale avec penalités en cas de retard.

mais vous savez, quand il y a un pret a rembourser sur un logement loué, mieux vaut avoir un coussin (au moins !) d'un mois afin de prévenir ce genre de retard ...

bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 janv. 2013 :  19:20:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en principe le dépôt de garantie suffit à servir de "coussin"

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 janv. 2013 :  04:18:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui et puis pour le locataire , certains ont encore leurs salaires virées en début de mois ( surtout dans les petites entreprises)

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 janv. 2013 :  09:19:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour, pour ma part j'inscris dans le bail, la date qui convient a chaque locataire; ceci fait accepter au locataire le virement automatique; et j 'ai mis dans le bail une clause pénale; donc certains locataires payent au 18 du mois...mais par virement
Signature de erci7527 
Eric

patrickpatrick
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: patrickpatrick est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 janv. 2013 :  20:35:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour toute ces informations
 
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