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claude
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France
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 Posté - 31 janv. 2013 : 18:21:18
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Bonjour ,
Notre conseil syndical a l'intention de proposer l'achat d'un lot qui est à la vente dans notre copropriété.Il s'agit d' un bureau répertorié comme tel dans le RC .
Pouvez vous me préciser quelle est la majorité pour voter une telle résolution en AG .
Par avance merci pour votre aide
Claude
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 janv. 2013 : 19:00:42
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Acquisition immobilière par le syndicat : double maj.art.26.
Avec une question : pour quoi (en 2 mots) cette acquisition ?
Pour quelle finalité ?
Elle doit être en lien avec l'objet du syndicat, son intéret pour la collectivité.
Quid ici ? |
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claude
Nouveau Membre
France
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 2
 Posté - 31 janv. 2013 : 22:57:36
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Bonjour Gédehem,
En fait, il y a deux locaux , un est actuellement occupée par une laverie avec un contrat de location de 5 ans se terminant en 2015.
nous envisageons cet achat pour pérenniser ce service
Le second est un bureau qui pourrait servir à notre gardien dans la journée , sa situation permettra une surveillance accrue de la copro.
Cordialement |
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nefer
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Posté - 31 janv. 2013 : 23:26:01
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citation: Initialement posté par claude
Bonjour Gédehem,
En fait, il y a deux locaux , un est actuellement occupée par une laverie avec un contrat de location de 5 ans se terminant en 2015.
nous envisageons cet achat pour pérenniser ce service
Le second est un bureau qui pourrait servir à notre gardien dans la journée , sa situation permettra une surveillance accrue de la copro.
Cordialement
qui est propriétaire de ce local qui sert de laverie ?
qui est propriétaire du local qui sert de bureau ? |
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Posté - 01 févr. 2013 : 07:07:53
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autant l’acquisition pour le bureau est possible car en rapport avec le syndicat, autant l'achat de la laverie pour la pérenniser n'est pas envisageable.
Cela pourrait l'être si cet achat se transformait en service à destination des copropriétaires, mais par l'intermédiaire d'une association par exemple, comme dans une maison d'étudiants..... |
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Posté - 01 févr. 2013 : 09:24:25
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claude :" En fait, il y a deux locaux , un est actuellement occupée par une laverie avec un contrat de location de 5 ans se terminant en 2015.
nous envisageons cet achat pour pérenniser ce service
Le second est un bureau qui pourrait servir à notre gardien dans la journée , sa situation permettra une surveillance accrue de la copro."
L'objet d'un syndicat de copropriétaire n'est pas de faire du commerce, mais de gérer les parties communes.
Le SDC n'a pas à se mêler de la pérenisation d'un commerce, qui ne regarde que son gérant; mais acheter le 2ème lot bureau pour le gardien rentre dans l'objet d'un SDC.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 févr. 2013 : 18:57:21
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Dans ma copropriété il y a(vait) un poste de lavage de voiture, pouquoi pas un poste de lavage de linge ?
Il y a des locaux pour faire sécher le linge, pourquoi pas pour le laver ?
On voit que vous êtes tous (très) jeunes, vous n'avez jamais connu l'époque du lavoir communal !
J'imagine que dans certains types de copropriétés (résidences de vacances) il peut être très utile d'avoir un lave linge en commun pour éviter à chaque copropriétaire d'acheter le sien, de l'entretenir et lui trouver une place et un branchement dans chaque appartement.
Très bonne idée que le syndicat achète ce local lave linge plutôt que de renouveller le bail tous les 5 ans à son propriétaire.
L'immeuble est à usage d'habitation, le lavage du linge fait partie de cette usage, la gestion d'un lave linge commun par le syndicat n'échappe pas à la destination de l'immeuble. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 févr. 2013 : 19:08:59
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citation: Initialement posté par claude
Bonjour Gédehem,
En fait, il y a deux locaux , un est actuellement occupée par une laverie
il ne s'agit donc pas d'un lave linge mais d'une installation professionnelle avec surement un certains nombre de machines à laver
non seulement il faudra acheter les murs, mais aussi le parc des machines...puis souscrire un contrat d'entretien pour les machines....et gérer les heures d'ouverture et de fermeture...par du personnel du syndicat
tout ceci n'est possible que dans une résidence de services |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 févr. 2013 : 19:20:30
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Laissons donc Claude (si le coeur lui en dit !) nous préciser ce qu'il en est de cette "laverie", installation commune au syndicat des copropriétaires ou bien local loué par le syndicat à un copropriétaire puis reloué ensuite par le syndicat à une entreprise commerciale extérieure pour y installer une laverie commerciale ... Mais alors que vient donc faire le syndicat dans l'affaire ? Ou bien s'agit il d'une résidence "services" qui obéit aux règles spécifiques indiquées dans la loi de 1965 ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 févr. 2013 : 20:52:59
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Rien n'interdit à un syndicat de mettre en place des équipements et services collectifs, ici une "laverie", là un ascenseur, etc ....
Et pour ce faire acheter un lot.
C'est très classique chez nos voisins, en particulier dans les pays du nord de l'Europe. Avec une limite : ces services sont réservés aux occupants.
Dans le cas exposé, l'activité commerciale n'arrivant à échéance qu'en 2015, le syndicat devra attendre. Il n'entre pas dans l'objet d'un syndicat d'exercer une activité commerciale. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 02 févr. 2013 : 03:05:45
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Posté - 02 févr. 2013 : 12:18:33
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filomat :" Tout me laisse à penser que les deux locaux sont sur le même pied, le syndicat envisage de les acquérir auprès de leurs (co)propriétaires afin d'y installer des services communs : bureau de gardiens pour l'un et laverie (lavoir) pour l'autre. "
YES !!!!!!!!!!!!!! mais vous reprenez simplement la question de départ de claude. Rien de nouveau, mais quelle est alors votre réponse 
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Édité par - philippe388 le 02 févr. 2013 12:19:08 |
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