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michele06
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 Posté - 13 févr. 2013 : 12:32:41
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je n'ai pas trouvé le forum pour la CC des gardiens, concierges d'immeuble à usage d'habitation Catégorie B niveau II coefficient 255....
Je suis à la recherche d'un exemple de bulletin de paie correspondant à cette convention sachant que les unités de valeur sont de 12500 UV, soit 125% taux de travail, ainsi qu'un exemple de spécimen d'attestation pôle emploi à délivrer selon le nombre d'UV sachant qu'un gardien logé de cette catégorie ne rentre pas dans un cadre horaire...impossible d'avoir ces renseignements à Pôle emploi.
Je vous remercie si toutefois vous pouvez me transmettre ces documents comme exemples.
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nefer
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1
Posté - 13 févr. 2013 : 14:14:29
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citation: Initialement posté par michele06
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je n'ai pas trouvé le forum pour la CC des gardiens, concierges d'immeuble à usage d'habitation Catégorie B niveau II coefficient 255....
Je suis à la recherche d'un exemple de bulletin de paie correspondant à cette convention sachant que les unités de valeur sont de 12500 UV, soit 125% taux de travail, ainsi qu'un exemple de spécimen d'attestation pôle emploi à délivrer selon le nombre d'UV sachant qu'un gardien logé de cette catégorie ne rentre pas dans un cadre horaire...impossible d'avoir ces renseignements à Pôle emploi.
Je vous remercie si toutefois vous pouvez me transmettre ces documents comme exemples.
les bulletins de paye sont dans les logiciels professionnels...et doivent appliquer la convention collective...et ses avenants
la présentation diffère d'un logiciel à un autre
si vous nous disiez le point qui vous interpelle....ou la ligne sur le bulletin de salaire qui ne vous convient pas... |
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michele06
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 14 févr. 2013 : 11:15:21
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Bonjour,
Merci de votre réponse,
Sur mon bulletin de salaire, je suis en cours d'immatriculation . Je n'ai pas le taux de 125% qui est mentionné (normalement ne serait ce pas : salaire de base x taux = montant) de même pour le salaire complémentaire) ?
Aussi sur mon attestation pôle emploi je m'interroge :
- sur le niveau de qualification. Il y est mentionné : employée non qualifiée (51) ne devrais-je pas avoir employée qualifiée (52) ? puisque c'est la réalité des fonctions exercées qui détermine la classification du salarié.
- en case 4 de cette attestation je relève qu'il y est mentionné un horaire de travail alors que je n'étais pas dans un cadre horaire mais en unités de valeur (12.500 UV - catégorie B)
-de même dans la case 7.1 salaires des 12 mois civils .... il est également mentionné un nombre d'heures travaillées
Si vous pouviez m'éclairer en ces points !!
Avec mes remerciements
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nefer
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3
Posté - 14 févr. 2013 : 12:22:40
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citation: Initialement posté par michele06
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Sur mon bulletin de salaire, je suis en cours d'immatriculation . Je n'ai pas le taux de 125% qui est mentionné (normalement ne serait ce pas : salaire de base x taux = montant) de même pour le salaire complémentaire) ?
Aussi sur mon attestation pôle emploi je m'interroge :
- sur le niveau de qualification. Il y est mentionné : employée non qualifiée (51) ne devrais-je pas avoir employée qualifiée (52) ? puisque c'est la réalité des fonctions exercées qui détermine la classification du salarié.
- en case 4 de cette attestation je relève qu'il y est mentionné un horaire de travail alors que je n'étais pas dans un cadre horaire mais en unités de valeur (12.500 UV - catégorie B)
-de même dans la case 7.1 salaires des 12 mois civils .... il est également mentionné un nombre d'heures travaillées
Si vous pouviez m'éclairer en ces points !!
Avec mes remerciements
donc vous êtes salarié avec un coefficient de 125%
comment pouvez vous êtres en cours d'immatriculation si vous avez communiqué à votre employeur la copie de votre carte vitale ? qu'est il indiqué sur votre contrat de travail ?
et ci vous parlez d'attestation pour pôle emploi, c'est que le contrat de travail est rompu?
est ce le cas? |
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Gédehem
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Posté - 14 févr. 2013 : 14:09:29
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Le bulletin de salaire d'un employé d'immeuble répond aux éxigences de tout bulletin de salaire !
Il reprend les principales données du contrat de travail.
"..... soit 125% taux de travail"
Pas du tout !
Le travailleur "à la tache", ici rémunéré en UV, n'a pas un "taux de travail" !
Les UV maxi en "travail" = 10.000 UV.
Les UV maxi supplémentaitres = 2000 UV, soit un total de 12.000 UV, maximum de taches rémunérées qui ne peuvent en aucun cas être dépassées.
Dans ce cas, l'employé a droit à une majoration égale à 500 UV, sorte de "prime" pour taches supplémentaires.
D'où la rémunération calculées sur 12.500 UV pour 12.000 UV effectives de travail.
Ces 12.500 UV déterminent la rémunération totale brute indiquée en tête du bulletin, rémunération totale sur laquelle sont appliquées les retenues pour cotisation sociales du salarié, ce qui détermine la rémunération nette.
(Il s'agit de 12.500 UV de rémunération, pas 12.500 UV de travail)
Sur cette rémunération nette sont déduits les avantages en nature (logement, autres...), déterminant le "Net à payer", montant du chèque ou du virement par l'employeur..
Pour info sont précisées les parts de charges patronale, qui n'ont pas d'incidence sur la somme finale perçue par l'employé.
Pour autre chose, répondez aux questions de Nefer.
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Édité par - Gédehem le 14 févr. 2013 14:11:27 |
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michele06
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Posté - 14 févr. 2013 : 16:52:01
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Merci de vos réponses,
C'est suite à un arrêt de la cour d'Appel d'Aix en Provence que mon employeur a été condamné à me remettre mes bulletins de salaire conformes et rectifiés selon la convention collective des gardiens, concierges d'immeuble à usage d'habitation qu'il a jugé seule applicable à mon statut : catégorie B niveau 2 coefficient 255.
J'ai reçu en premier des bulletins de salaire "gardienne au pair" jugés inapplicable à mon statut avec un numéro d'URSSAF correspondant à une autre société !!! je suis en contact avec cet organisme.
Puis mon avocat a demandé a ce que soient rectifiés mes bulletins de salaire conformément à l'arrêt. J'ai donc reçu mes nouveaux bulletins mais maintenant il est mentionné "en cours d'immatriculation" de même sur mon attestation Pole emploi et je ne peux contrôler comment est rédigé un bulletin de salaire conforme avec des UV. Mon employeur ayant mentionné un taux horaire alors que je ne rentre pas dans ce cadre.
Voilà pourquoi je recherche des spécimens de bulletins de salaire et attestation pôle emploi pour vérification des données qui doivent être mentionnées sur ceux-ci.
Mon licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse (15 ans de procédure) et maintenant mon employeur se pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt tout en falsifiant et me trompant sur mes documents sociaux dont je ne peux rapporter la preuve qu'ils ne sont pas établis correctement, d'où ma demande de modèles.
Bien cordialement,
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nefer
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Posté - 14 févr. 2013 : 22:49:34
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si vous nous aviez donné les éléments d'information....au début...
vous auriez pu vous rapprocher d'un syndicat de gardiens....dés le début de votre contestation
j'espère que votre avocat avait demandé une astreinte journalière pour la remise des bulletins de salaire... |
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michele06
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 févr. 2013 : 10:30:47
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non l'arrêt ne demande pas d'astreinte journalière.... mes bulletins de salaire établis en qualité de "gardienne au pair" statut qui a été jugé non applicable à ma situation mentionnent un n° d'URSSAF qui correspondent à une société de commerce en détail en habilement (suite à ma conversation téléphonique avec l'URSSAF) ensuite mon avocat demande mes bulletins rectifiés selon mon statut applicable de concierges, gardiens d'immeuble à usage d'habitation que je reçois mais à présent je suis en cours d'immatriculation ??
Ce qui est surprenant, c'est que si la société a déjà un numéro d'URSSAF pourquoi donc est-elle obligée d'en demander un autre ?
De plus, sur des courriers que m'a adressé mon avocat émanant du cabinet comptable de mon employeur à l'URSSAF et au groupe APRIONIS-HUMANIS, ce comptable demande à ces deux organismes, je le cite :
"Par conséquent, je vous remercie de vous rapprocher de notre cabinet afin de procéder à l'immatriculation de notre client et lui permettrez ainsi d'effectuer ses obligations déclaratives."
Mon employeur inverse la charge de la déclaration en immatriculation !!!! Etonnant de la part d'un comptable !!
Aussi pensez-vous que je puisse me rapprocher d'un syndicat de gardiens pour pouvoir obtenir les modèles de bulletins de salaires et attestation pôle emploi conformes à mon statut ? Si oui, pourriez-vous m'en indiquer les coordonnées.
Bien cordialement, |
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nefer
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Posté - 15 févr. 2013 : 11:28:12
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citation: Initialement posté par michele06
non l'arrêt ne demande pas d'astreinte journalière.... mes bulletins de salaire établis en qualité de "gardienne au pair" statut qui a été jugé non applicable à ma situation mentionnent un n° d'URSSAF qui correspondent à une société de commerce en détail en habilement (suite à ma conversation téléphonique avec l'URSSAF) ensuite mon avocat demande mes bulletins rectifiés selon mon statut applicable de concierges, gardiens d'immeuble à usage d'habitation que je reçois mais à présent je suis en cours d'immatriculation ??
Ce qui est surprenant, c'est que si la société a déjà un numéro d'URSSAF pourquoi donc est-elle obligée d'en demander un autre ?
De plus, sur des courriers que m'a adressé mon avocat émanant du cabinet comptable de mon employeur à l'URSSAF et au groupe APRIONIS-HUMANIS, ce comptable demande à ces deux organismes, je le cite :
"Par conséquent, je vous remercie de vous rapprocher de notre cabinet afin de procéder à l'immatriculation de notre client et lui permettrez ainsi d'effectuer ses obligations déclaratives."
Mon employeur inverse la charge de la déclaration en immatriculation !!!! Etonnant de la part d'un comptable !!
Aussi pensez-vous que je puisse me rapprocher d'un syndicat de gardiens pour pouvoir obtenir les modèles de bulletins de salaires et attestation pôle emploi conformes à mon statut ? Si oui, pourriez-vous m'en indiquer les coordonnées.
Bien cordialement,
votre employeur c'est le syndicat des copropriétaires: c'est lui qui doit être immatriculé
si aucune demande n'a jamais été faite pour ce syndicat, c'est normal qu'il soit en cours d'immatriculation
de quel cabinet comptable parlez vous?
c'est le syndicat des copropriétaires, par le biais du syndic , qui doit établir les bulletins de salaire
si cette charge est sous traitée, cela ne vous regarde pas
votre seul interlocuteur est le syndic....il faut absolument relire ce qui est indiqué dans votre jugement, ou arrêt
rapprochez vous de votre avocat si vous ne comprenez pas ce qui est écrit |
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michele06
Nouveau Membre
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Posté - 15 févr. 2013 : 11:46:22
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Je ne dépends pas d'un syndicat de copropriétaires, j'étais gardienne d'immeuble dans une propriété privée appartenant à une société immobilière qui louait une villa . Le comptable est celui de cette société.
D'où ma difficulté à faire la vérification de la conformité de mes bulletins de salaire et attestation pôle emploi. C'est pourquoi je me suis tournée vers votre forum pour en obtenir des spécimens. Il semblerait que ce ne soit pas possible !!!
Je vous remercie cependant de l'attention que vous avez bien voulu porté à mon sujet.
Bien cordialement
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nefer
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Posté - 15 févr. 2013 : 12:38:29
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citation: Initialement posté par michele06
Je ne dépends pas d'un syndicat de copropriétaires, j'étais gardienne d'immeuble dans une propriété privée appartenant à une société immobilière qui louait une villa . Le comptable est celui de cette société.
D'où ma difficulté à faire la vérification de la conformité de mes bulletins de salaire et attestation pôle emploi. C'est pourquoi je me suis tournée vers votre forum pour en obtenir des spécimens. Il semblerait que ce ne soit pas possible !!!
Je vous remercie cependant de l'attention que vous avez bien voulu porté à mon sujet.
Bien cordialement
vous nous donnez les informations par bribes....
on ne peut pas deviner?????
donc c'est la société X qui est propriétaire, c'est une monopropriété...et c'est l'entité juridique propriétaire qui doit donc avoir un numéro d'immatriculation à l'URSSAF
le gardien est salarié de cette société et dépend de la convention collective des gardiens et concierges...que vous pouvez consulter dans le guide juridique d'UI ...colonne de gauche
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michele06
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Posté - 17 févr. 2013 : 09:20:29
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Oui, j'en conviens..je vous envoie des informations par brides... mais voyez-vous la difficulté en mon dossier , c'est que je n'ai aucune référence en ce qui concerne l'établissement conforme d'un bulletin de paie en UV (qui ne sont pas mentionnés) et sur sur mon attestation pôle emploi, il me mentionne des horaires ??
Il semblerait que ce soit délicat d'obtenir un spécimen d'exemplaire de ceux-ci !! ma demande ne portant que sur ce sujet.
Je vais parcourir le web.....
Avec tous mes remerciements, |
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nefer
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Posté - 17 févr. 2013 : 09:46:51
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citation: Initialement posté par michele06
Oui, j'en conviens..je vous envoie des informations par brides... mais voyez-vous la difficulté en mon dossier , c'est que je n'ai aucune référence en ce qui concerne l'établissement conforme d'un bulletin de paie en UV (qui ne sont pas mentionnés) et sur sur mon attestation pôle emploi, il me mentionne des horaires ??
Il semblerait que ce soit délicat d'obtenir un spécimen d'exemplaire de ceux-ci !! ma demande ne portant que sur ce sujet.
Je vais parcourir le web.....
Avec tous mes remerciements,
ce n'est pas délicat, mais les logiciels de paye sont différents les uns des autres
doivent y figurer tous les éléments du salaire en conformité avec la convention collective
comme dit précedemment vous auriez du présenter vos bulletins de salaire à une association de gardiens ou à un syndicat, vous auriez pu bénéficier de leurs observations
de même pour l'attestation pôle emploi, il suffit de vous rendre dans leurs bureaux: il vous expliquerons comment ce document doit être rempli |
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michele06
Nouveau Membre
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Posté - 17 févr. 2013 : 14:15:48
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Merci beaucoup de vos renseignements. J'ai pris rendez-vous vendredi dernier avec un conseiller de pôle emploi.
Bonne journée.
Bien cordialement |
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