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Validité des diagnostics amiante en copro.

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ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2013 : 14:46:24

Nonobstant toutes mes lectures antérieures, je trouve une correspondance "affirmant" que depuis le 1er Janvier 2013 les diagnostics antérieurs doivent être refaits et mis à jour????
Qu'en est-il exactement:
Un diagnostic a été réalisé pour un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997.Un compte rendu à été dressé par la société prestataire où il est souligné l'absence d'amiante....

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2013 : 17:17:20

Le diagnostic amiante a une validité permanente ( absence d'amiante) -
Pour les autres à refaire en cas de vente si durée de validité dépassée.
Les diagnostics

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2013 : 18:27:18

Info dernière minute : Je confirme la "théorie" de la validité permanente..... SAUF sur un site où je viens de lire ....."Sa validité est illimitée, mais tous les certificats ayant été délivrés avant le 22 aôut 2002 ne sont plus valables puisque la loi a été modifiée, ils doivent être refaits"
En fait c'est encore une histoire de profit..... car il n'y avait pas d'amiante sur l'ancien constat et l'amiante est interdite.
Apparemment la nouvelle "mouture" serait applicable à compter du 1er. janvier 2013.
Attention aux surprises et aux factures....il n'y a pas de petits profits.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2013 : 19:02:21

Attention à ce que l'on peut lire ici ou là, que ce soit sur des sites "généralistes' ou d'autres plus 'orientés' !

Si vous allez sur un site de professionnels "diagnotic", iils vous diront que leur validité est de 6 mois et qu'il faut tout recommencer !!!

Qui plus est en écrivant que c'est illimité avec a une échéance !!!

Édité par - Gédehem le 22 févr. 2013 19:06:54

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2013 : 14:21:09

Le départ n'est pas le "diagnostiqueur" mais un office ministériel. D'où mes interrogations multiples, mes recherches et une seule fois à cet instant j'ai trouvé la "justification" ci- dessus évoquée. Mais je "gratte" encore et j'espère éclaircir cet obscur embrouillamini.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2013 : 14:54:12

Quelques infos complémentaires sur le diagnostic amiante (D.T.A.):
En ce qui concerne les nouveautés sur le diagnostic amiante en 2013.....
Suite aux parutions des décrets 2011-629 du 3 Juin 2011 concernant les dispositions règlementaires du Code de la Santé Publique et deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, définissant les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits des listes A ET B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique PUBLIES AU J.O DU 28 DECEMBRE 2012......
Suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé PUBLIE AU J.O DU 30 DECEMBRE 2012, rend obligatoire la mise à jour de tous les D.T.A.réalisés AVANT le 01/01/2013 en précisant:
- que la fiche technique doit être mise à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés.
- qu'un repérage complémentaire doit être réalisé sur la liste B étendue (Nouveauté????)

"L'urgence" semble légèrement tempérée lorsqu'il est précisé " qu'aucun repérage amiante antérieur au 01/01/2013 n'est donc valable pour une vente POSTERIEURE AU 01/04/2013".

Peut être qu'il suffit de changer ou d'accroître le périmètre des recherches... pour remettre en cause un diagnostic dont les effets n'étaient pas limités initialement.....
Je réitère il s'agit d'une énième "pompe à fric"????

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